La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 6 : Index

Le 11 février 2023

Avis divers

Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Arrêté nommant des administrateurs du conseil d’administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Loi sur Investissement Canada

• Montants pour l’année 2023

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-003-23 — Publication du CNR-132, 4^e édition, PNRH-503, 8^e édition, et addenda au PNRH-502, 5^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Document d’orientation sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les immeubles de bureaux
• Objectif pour la qualité de l’eau potable au Canada – Substances perfluorées et polyfluorées dans l’eau potable

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 76 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 730958915RR0001]

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du perceur du ptéléa dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Bateaux divers — réparation

Enquête

• Hôtels, motels et logements commerciaux

Ordonnance

• Barres d’armature pour béton

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi sur les activités associées aux paiements de détail

• Règlement sur les activités associées aux paiements de détail (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Loi sur les sociétés d’assurances

• Règlement concernant les investissements admissibles liés à l’infrastructure (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues et Loi sur le cannabis

• Règlement modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Service administratif des tribunaux judiciaires

Loi sur les Cours fédérales, Loi sur la citoyenneté et Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règles modifiant les Règles des Cours fédérales et les Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)