La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 21 : Index

Le 27 mai 2023

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles relatives au Volet direct pour les études

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence n^o 6 visant les zones inondées
• Arrêté d’urgence n^o 6 visant les zones inondées

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Commissariat au lobbying du Canada

Loi sur le lobbying

• Code de déontologie des lobbyistes (2023)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de construction

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’un parti politique enregistré

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

• Règlement modifiant le Règlement sur la détermination de la valeur en douane

Environnement, min. de l’

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les explosifs

• Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les explosifs