La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 38 : Index

Le 23 septembre 2023

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 21535

Industrie , min. de l’

• Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de New Westminster]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• Taux de base

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loid’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]