La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 40 : Index

Le 7 octobre 2023

Avis divers

Indemnity National Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

• Résolution

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2023-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Fiducie Raymond James (Canada) et Compagnie Trust Solus Limitée — Lettres patentes de prorogation, lettres patentes de fusion et ordonnance autorisant une société à fonctionner

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 101835783RR0001]

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du Martinet ramoneur dans le parc national du Mont-Riding du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2023-011

Décision

• Services de construction

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}