La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 43 : Index

Le 28 octobre 2023

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation de 13 substances du groupe des substances contenant du titane inscrites sur la Liste intérieure (article 77) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999)

• Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada – Agents pathogènes microbiologiques et dangers biologiques

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis d’intention de contrôler les dérivés et analogues du précurseur du fentanyl, la pipéridone-4 et ses sels, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Sept-Îles — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Mâts d’éoliennes — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la Paruline à ailes dorées dans le parc national des Mille-Îles du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Johnston, Sam)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Oiko Energy Inc

Secrétariat de l’ALENA

Avis de fin de la révision par un groupe spécial

• Acier de construction fabriqué provenant du Canada
• Acier de construction fabriqué provenant du Canada, de la Chine et du Mexique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2023-012

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Tiges de pompage

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Services aux Autochtones, min. des Ressources naturelles et min. des Transports

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Transports, min. des

Loi sur les eaux navigables canadiennes

• Règlement sur les droits relatifs à la Loi sur les eaux navigables canadiennes

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• Tarif 22.B de la SOCAN – Radio commerciale et radio par satellite (2007-2018)
• Tarif 22.C de la SOCAN – Autres sites Web audio (2007-2018)