La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 12 : AVIS DIVERS

Le 23 mars 2024

BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX

EXEMPTION DU STATUT DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 12(3) de la Loi sur les banques, que la Banque des Règlements Internationaux, une organisation internationale établie en vertu de la Convention concernant la Banque des Règlements Internationaux, conclue à La Haye le 20 janvier 1930, et dont le siège social est établi au Centralbahnplatz 2, Bâle, Suisse, présentera au ministre des Finances une demande en vue d’obtenir un arrêté, conformément au paragraphe 12(1) de la Loi sur les banques, qui l’exemptera, au sens donné à ce terme dans la Loi sur les banques, du statut de banque étrangère.

Bâle, le 11 mars 2024

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE OLYMPIA

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie Olympia (la « Société »), constituée en vertu de la Loan and Trust Corporations Act (Alberta) et ayant son siège social à Calgary, en Alberta, a l’intention de déposer une demande en vertu de l’article 31 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « LSFP »] pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes prorogeant la Société comme société de fiducie en vertu de la LSFP sous le nom, en français, « Société de fiducie Olympia », et, en anglais, « Olympia Trust Company ».

Quiconque s’oppose au projet de prorogation peut notifier son opposition par écrit au plus tard le 6 mai 2024 au Bureau du surintendant des institutions financières, soit par voie postale au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à proroger la Société en tant que société de fiducie en vertu de la LSFP. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus d’examen des demandes prévu par la LSFP et de la décision du ministre des Finances.

Le 16 mars 2024

Société de fiducie Olympia

SCOTIA GÉNÉRALE, COMPAGNIE D’ASSURANCE

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), que Scotia Générale, compagnie d’assurance (« SGCA ») a l’intention de demander à la ministre des Finances du Canada, au plus tôt le 15 avril 2024, l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Le conseil d’administration de SGCA peut cependant, sans autre approbation de l’actionnaire unique de SGCA, retirer la demande de prorogation avant qu’il n’y soit donné suite, conformément au paragraphe 39(4) de la Loi.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné. L’agrément est tributaire du processus normal d’examen et de la décision de la ministre des Finances.

Toronto, le 23 mars 2024

Scotia Générale, compagnie d’assurance

TELUS HEALTH

CESSATION DU RÉGIME DE PENSION DE LA SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DU NORD LIMITÉE

Avis concernant la cessation du Régime de pension des employés de la Société des transports du Nord Limitée (numéro d’agrément du Bureau du surintendant des institutions financières : 55775, appelé le « Régime de la STNL »).

Le présent avis concerne les anciens employés de la Société des transports du Nord Limitée et les employés de NorTerra Inc. qui participaient au Régime de la STNL. Le Régime de la STNL a pris fin le 31 mars 2020, et l’administrateur en distribuera l’actif à tous les participants admissibles.

Avis est par les présentes donné, selon les paragraphes 7.6(4) et (5) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, que toutes les personnes avec lesquelles TELUS Santé (auparavant LifeWorks / Morneau Shepell), l’administrateur désigné du Régime de la STNL, n’a pas communiqué et qui croient détenir, au 31 mars 2020, des prestations de pension et des droits à pension connexes au titre du Régime de la STNL ou en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, peuvent présenter leurs réclamations à l’administrateur avant le 12 avril 2024 en les envoyant à l’adresse suivante :

À l’attention de la Société des transports du Nord Limitée
895, Don Mills Road, bureau 100
Toronto (Ontario)
M3C 1W3

Pour toute question, veuillez communiquer avec Rose Valentino par téléphone au 437‑703‑9467 ou par courriel à rosephine.valentino@telushealth.com.

TELUS Santé
En sa qualité d’administrateur du Régime de pension des employés de la Société des transports du Nord Limitée, et non en sa qualité personnelle