La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 14 : AVIS DIVERS

Le 6 avril 2024

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE OLYMPIA

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie Olympia (la « Société »), constituée en vertu de la Loan and Trust Corporations Act (Alberta) et ayant son siège social à Calgary, en Alberta, a l’intention de déposer une demande en vertu de l’article 31 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « LSFP »] pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes prorogeant la Société comme société de fiducie en vertu de la LSFP sous le nom, en français, « Société de fiducie Olympia », et, en anglais, « Olympia Trust Company ».

Quiconque s’oppose au projet de prorogation peut notifier son opposition par écrit au plus tard le 6 mai 2024 au Bureau du surintendant des institutions financières, soit par voie postale au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à proroger la Société en tant que société de fiducie en vertu de la LSFP. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus d’examen des demandes prévu par la LSFP et de la décision du ministre des Finances.

Le 16 mars 2024

Société de fiducie Olympia

SCOTIA GÉNÉRALE, COMPAGNIE D’ASSURANCE

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), que Scotia Générale, compagnie d’assurance (« SGCA ») a l’intention de demander à la ministre des Finances du Canada, au plus tôt le 15 avril 2024, l’autorisation de demander la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »). Le conseil d’administration de SGCA peut cependant, sans autre approbation de l’actionnaire unique de SGCA, retirer la demande de prorogation avant qu’il n’y soit donné suite, conformément au paragraphe 39(4) de la Loi.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’un agrément sera donné. L’agrément est tributaire du processus normal d’examen et de la décision de la ministre des Finances.

Toronto, le 23 mars 2024

Scotia Générale, compagnie d’assurance