La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 23 : COMMISSIONS
Le 8 juin 2024
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous se sont unifiés ou regroupés avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après et est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 108081761RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-FAMILLE / THE FABRIQUE OF THE PARISH OF HOLY FAMILY, DEUX-MONTAGNES (QC) |
| 119290815RR0001 | WELLINGTON BOYS & GIRLS CLUB, WELLINGTON, P.E.I. |
| 131892101RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-MARIE-DU-LAC, DEUX-MONTAGNES (QC) |
| 831600648RR0001 | BEAKERHEAD CREATIVE SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
| 891427908RR0001 | THE LIVING WATER MINISTRIES INTERNATIONAL, BRAMPTON, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Services infonuagiques
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2024-015) déposée par Oracle Canada ULC (Oracle), de Mississauga (Ontario), concernant un marché (appel d’offres CS-IAAS-2024) passé par Services partagés Canada (SPC). L’appel d’offres portait sur la fourniture d’infrastructure en tant que service et de plateforme en tant que service d’infonuagique. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 29 mai 2024, d’enquêter sur la plainte.
Oracle allègue diverses irrégularités dans le processus de passation du marché public, notamment que SPC n’a pas fourni de critères clairs et justes pour sélectionner et préqualifier les fournisseurs.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 29 mai 2024
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Services environnementaux
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2024-013) déposée par Weather-logics Inc. (Weatherlogics), de Lorette Ouest (Manitoba), concernant un marché (appel d’offres 5000073434) passé par le ministère de l’Environnement (ECCC). L’appel d’offres portait sur la mise à jour des ensembles de données sur les précipitations canadiennes. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 27 mai 2024, d’enquêter sur la plainte.
Weatherlogics allègue qu’ECCC a injustement et incorrectement réévalué sa soumission, à la suite de la décision du Tribunal datée du 7 février 2024, découlant d’une plainte antérieure (PR-2023-039) relative au même appel d’offres.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 27 mai 2024
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-113 | 27 mai 2024 | Radio Nord-Joli inc. | CFNJ-FM | Joliette | Québec |
| 2024-114 | 27 mai 2024 | Arsenal Media Inc. | Nouvelle station de radio FM commerciale | Joliette | Québec |
| Numéro de l’ordonnance | Date de publication | Nom du titulaire | Entreprise | Endroit |
|---|---|---|---|---|
| 2024-117 | 28 mai 2024 | Droits de télécommunication | s.o. | s.o. |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Pierre, Kethlande)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Kethlande Pierre, championne, Sensibilisation communautaire et partenariats (entrepreneurs noirs), Innovation, Sciences et Développement économique Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, district Carrefour-de-l’Hôpital, de la Ville de Gatineau (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 9 juin 2024.
Le 10 mai 2024
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen