La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 29 : COMMISSIONS
Le 20 juillet 2024
RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA
DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS
Rainbow Energy Marketing Corporation
Dans une demande datée du 10 juillet 2024, Rainbow Energy Marketing Corporation (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à 4 380 000 MWh par année d’énergie garantie et jusqu’à 4 380 000 MWh par année d’énergie interruptible, pendant une période de 10 ans.
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.
- Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à powerconfirms@rainbowenergy.com. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.
- Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 21 août 2024.
- Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :
- a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
- b) le fait que le demandeur :
- (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat de l’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
- (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
- Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent Avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 5 septembre 2024.
- Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.
La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page Mise à jour sur la COVID-19 de la Régie.
La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à l’adresse secretaire@rec-cer.gc.ca.
La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
---|---|
101944684RR0001 | CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE JARDIN CHARMANT INC., MONTRÉAL (QC) |
101945384RR0001 | CENTRE DE LA PETITE ENFANCE JULIE-SOLEIL, SAINTE-JULIE (QC) |
104729819RR0001 | SAULT STE. MARIE & DISTRICT GROUP HEALTH ASSOCIATION, SAULT STE. MARIE, ONT. |
105004576RR0001 | ST. BONIFACE GARDERIE DE BAMBINS INCORPORATED, WINNIPEG, MAN. |
105278352RR0001 | SEXUAL ABUSE CENTRE (THUNDER BAY), THUNDER BAY, ONT. |
106782535RR0001 | BELLA COOLA COMMUNITY SUPPORT SOCIETY, BELLA COOLA, B.C. |
106835127RR0001 | CAMPBELLFORD MEMORIAL HOSPITAL, CAMPBELLFORD, ONT. |
106863897RR0001 | CANADIAN MENTAL HEALTH ASSOCIATION - PORTAGE BRANCH CENTRAL REGION INC., PORTAGE LA PRAIRIE, MAN. |
106865173RR0001 | CANADIAN PARENTS FOR FRENCH MANITOBA INCORPORATED, WINNIPEG, MAN. |
106957343RR0001 | COMITÉ SOCIAL CENTRE-SUD INC., MONTRÉAL (QC) |
107019812RR0001 | DILICO ANISHINABEK FAMILY CARE, FORT WILLIAM FIRST NATION, ONT. |
107413502RR0001 | CENTRE DE LA PETITE ENFANCE CAROLINE, LAVAL (QC) |
107491581RR0001 | LA CORPORATION DU CENTRE HOSPITALIER PIERRE-JANET, GATINEAU (QC) |
107498693RR0001 | GEORGIAN BAY GENERAL HOSPITAL, MIDLAND, ONT. |
107508970RR0001 | INSTITUT PHILIPPE-PINEL DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC) |
107589012RR0001 | CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES PETITS SOLEILS MAGIQUES, SAINT-ANACLET-DE-LESSARD (QC) |
107766388RR0001 | NECHI INSTITUTE: CENTRE OF INDIGENOUS LEARNING, STURGEON COUNTY, ALTA. |
107770059RR0001 | NEWFOUNDLAND CO-ORDINATING COUNCIL ON DEAFNESS, ST. JOHN’S, N.L. |
107781924RR0001 | NORTHERN NISHNAWBE EDUCATION COUNCIL, SIOUX LOOKOUT, ONT. |
107801821RR0001 | OPÉRATION SURVEILLANCE ANJOU (OSA), ANJOU (QC) |
107951618RR0588 | THE SALVATION ARMY VANCOUVER GRACE MANSION, VANCOUVER, B.C. |
107957086RR0001 | SASKATOON INDIAN METIS FRIENDSHIP CENTRE, SASKATOON, SASK. |
107995151RR0001 | SOUTH COCHRANE ADDICTIONS SERVICES INC., TIMMINS, ONT. |
108105107RR0001 | THE THIRD WORLD RESOURCE CENTRE OF WINDSOR, WINDSOR, ONT. |
118781012RR0001 | ALBERTA POTTERS’ ASSOCIATION, CALGARY, ALTA. |
118785336RR0001 | FRIENDS IN THE WEST, SURREY, B.C. |
118810985RR0001 | BLACK EDUCATORS’ ASSOCIATION, HALIFAX, N.S. |
118846500RR0001 | CENTRE DES LOISIRS ST-SACREMENT INC., QUÉBEC (QC) |
118859024RR0001 | THE CAL AND ANGIE STILLER FOUNDATION INC., LONDON, ONT. |
118874718RR0001 | CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LA GASPÉSIE ET DES ÎLES, BONAVENTURE (QC) |
118922335RR0001 | FONDATION DU CENTRE D’ACCUEIL DE COWANSVILLE INC., COWANSVILLE (QC) |
118925312RR0001 | FONDATION HAÏTI PARTAGE, MONTRÉAL (QC) |
118935915RR0001 | CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES TOURTERELLES INC., RIGAUD (QC) |
118973577RR0001 | JELLINEK MEMORIAL FUND, TORONTO, ONT. |
119033900RR0001 | MARSHALL MEMORIAL CENTRE INC., CARBERRY, MAN. |
119065936RR0001 | OKÂLAKATIGÊT SOCIETY, NAIN, N.L. |
119108132RR0001 | QUINTE THERAPEUTIC RIDING ASSOCIATION, STIRLING, ONT. |
119132769RR0001 | SAKINA TEMPLE NO. 145 DAUGHTERS OF THE NILE CONVALESCENT RELIEF AND CONVALESCENT END FUND, OTTAWA, ONT. |
119145084RR0001 | CIRCLE OF CARE FOUNDATION (TORONTO), TORONTO, ONT. |
119236222RR0001 | THE GROUP HEALTH CENTRE TRUST FUND, SAULT STE. MARIE, ONT. |
119265510RR0001 | TOM THUMB PRESCHOOL (COUNCIL OF PARENT PARTICIPATION PRESCHOOLS IN BRITISH COLUMBIA), VANCOUVER, B.C. |
120815741RR0001 | GROUPE DE SOUTIEN DE ST-NAZAIRE, SAINT-NAZAIRE (QC) |
120817309RR0001 | COMITÉ NEUVILLE SE SOUVIENT, NEUVILLE (QC) |
122015738RR0001 | ASSOCIATION CANADIENNE POUR L’ÉTUDE ET LE DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE DES ORTHÈSES ET PROTHÈSES (ACEDSOP), MONTRÉAL (QC) |
124275637RR0001 | ST. CROIX VOCATIONAL CENTRE INC., ST. STEPHEN, N.B. |
129574943RR0001 | INDIGENOUS LANGUAGES OF MANITOBA INC., WINNIPEG, MAN. |
129745139RR0001 | TRELLIS H.I.V. & COMMUNITY CARE, KINGSTON, ONT. |
129915153RR0001 | LONDON FAMILY COURT CLINIC INCORPORATED, LONDON, ONT. |
133509315RR0001 | SERENDIPITY PARENTS ASSOCIATION OF THE HANDICAPPED, LACOMBE, ALTA. |
134157155RR0001 | FROUDE AVENUE COMMUNITY CENTRE INC., ST. JOHN’S, N.L. |
134440411RR0001 | FRIENDS SOCIETY OF REMINGTON - ALBERTA CARRIAGE CENTRE, CARDSTON, ALTA. |
134792357RR0001 | CENTRE DE PRÉVENTION SUICIDE ARTHABASKA-ÉRABLE INC., VICTORIAVILLE (QC) |
135401255RR0001 | ORGANIZATION FOR THE DEVELOPMENT OF ARTISTS (CONNEXION), FREDERICTON, N.B. |
136093036RR0001 | SUNRISE DEVELOPMENTAL SUPPORT SERVICES, WHITBY, ONT. |
138294673RR0001 | THE LIGHTHOUSE SUPPORTED LIVING INC., SASKATOON, SASK. |
139062046RR0001 | CARREFOUR DES 6-12 ANS DE PIERREFONDS-EST INC., PIERREFONDS (QC) |
140793209RR0001 | ÉLIXIR OU L’ASSUÉTUDE D’ÈVE, SHERBROOKE (QC) |
141014860RR0001 | PEOPLE ADVOCATING FOR CHANGE THROUGH EMPOWERMENT INC., THUNDER BAY, ONT. |
142183359RR0001 | COMITÉ DE BASE POUR L’ACTION ET L’INFORMATION SUR LE LOGEMENT SOCIAL D’HOCHELAGA-MAISONNEUVE, MONTRÉAL (QC) |
144810843RR0001 | MAISON DES AÎNÉS HOCHELAGA-MAISONNEUVE, MONTRÉAL (QC) |
705345478RR0001 | LA DERNIÈRE NICHE, SAINT-THARCISIUS (QC) |
717709117RR0001 | KENORA AND RAINY RIVER DISTRICTS FIREFLY FOUNDATION, KENORA, ONT. |
718010697RR0001 | SAY ÇA! CIRCLE OF SUPPORT FOR REFUGEE AND NEWCOMER STUDENTS / SAY ÇA! CERCLE DE SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS RÉFUGIÉS ET NOUVEAUX ARRIVANTS, MONTRÉAL, QUE. |
719316283RR0001 | SHOW YOUR RIDE FOR BRANDON THOMAS FOUNDATION, COCHRANE, ALTA. |
724973490RR0001 | WESTMINSTER HOUSING SOCIETY FOUNDATION, WINNIPEG, MAN. |
770668523RR0001 | ELEVATE CHURCH EDMONTON, SHERWOOD PARK, ALTA. |
779110121RR0001 | VINE PLACE COMMUNITY CENTRE INC., CORNER BROOK, N.L. |
781185723RR0001 | THE BLOOM GROUP NICHOLSON HOUSING SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
781973128RR0001 | MENTAL HEALTH SUPPORT NETWORK, TORONTO, ONT. |
787322114RR0001 | MEDICINE HAT CARES SOCIETY, MEDICINE HAT, ALTA. |
788126548RR0001 | AL-AMAL EDUCATION FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
800791980RR0001 | FONDATION DU C.P.E. LES CRAYONS MAGIQUES, SAINT-LÉONARD (QC) |
804941292RR0001 | 211 BRITISH COLUMBIA SERVICES SOCIETY, BURNABY, B.C. |
806259222RR0001 | CERCLES DE SOUTIEN ET DE RESPONSABILITÉ DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC) |
806395992RR0001 | BINCHE KEYOH BU SOCIETY, BINCHE WHUT’EN–FORT ST. JAMES, B.C. |
806657953RR0001 | MISSION TOGETHER INC., AMARANTH, ONT. |
806997078RR0001 | MAANAV SEWA SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
807820956RR0001 | THE CHILDREN’S CLEAN AIR NETWORK SOCIETY, LOWER SACKVILLE, N.S. |
810050807RR0001 | CHESTERFIELD CEMETERY, BRIGHT, ONT. |
810255042RR0001 | L’ARCHE AVALON INC., ST. JOHN’S, N.L. |
816882757RR0001 | K.O. ARTS FOUNDATION OF CALGARY, CALGARY, ALTA. |
817027881RR0001 | HERON PARK COMMUNITY BUILDING FUND, OTTAWA, ONT. |
817099948RR0001 | L’ENVOL DU HAUT-RICHELIEU INC., SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC) |
817772445RR0001 | FONDATION RÉPIT QUÉBEC / RÉPIT QUÉBEC FOUNDATION, PIEDMONT (QC) |
819835372RR0001 | FONDATION DU CENTRE CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE DU MADAWASKA INC., SAINT-BASILE (N.-B.) |
820343671RR0001 | CENTRE QUÉBÉCOIS DE LUTTE AUX DÉPENDANCES, MONTRÉAL (QC) |
820605640RR0001 | TRUST UNDER THE WILL OF ANTHONY CALDWELL WATSON - ECHO VILLAGE OF PORT ALBERNI, BRITISH COLUMBIA, PORT ALBERNI, B.C. |
821487907RR0001 | FOSTER COMMUNITY CHURCH, SURREY, B.C. |
822439154RR0001 | METRO VANCOUVER DREAM CENTRE SOCIETY, NEW WESTMINSTER, B.C. |
823941216RR0001 | FONDATION DE CENTRE QUÉBÉCOIS DE LUTTE AUX DÉPENDANCES, MONTRÉAL (QC) |
824007744RR0001 | THE COUNCIL OF LIFT NON-PROFIT HOUSING CORPORATION, LONDON, ONT. |
824426134RR0001 | TRUST UNDER THE WILL OF ANTHONY CALDWELL WATSON - FIR PARK VILLAGE OF PORT ALBERNI, BRITISH COLUMBIA, PORT ALBERNI, B.C. |
824430136RR0001 | TRUST UNDER THE WILL OF ANTHONY CALDWELL WATSON - RAINBOW GARDENS, OF PORT ALBERNI, BRITISH COLUMBIA, TORONTO, ONT. |
826147019RR0001 | MULGRAVE PARK CARING AND LEARNING CENTRE, HALIFAX, N.S. |
839863198RR0001 | MAISY’S FOUNDATION OF HOPE, MANIWAKI, QUE. |
839893500RR0001 | UFORCHANGE MOVEMENT / MOUVEMENT UFORCHANGE, TORONTO, ONT. |
841848740RR0001 | CHIROPRATIQUE SANS FRONTIÈRES CANADA / CHIROPRACTIC WITHOUT BORDERS CANADA, ANJOU (QC) |
845191782RR0001 | L’ASSOCIATION DES ÉTUDES DU PROCHE-ORIENT ANCIEN / THE SOCIETY FOR NEAR EASTERN STUDIES, MONTRÉAL (QC) |
846726834RR0001 | WILDERNESS TRAIL, WABIGOON, ONT. |
848255048RR0001 | THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF KINGS COUNTY, LAKEVILLE, N.S. |
852401603RR0001 | THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF BAHA’IS OF DORVAL, DORVAL, QUE. |
852954064RR0001 | ADDICTION SERVICES OF THAMES VALLEY FOUNDATION, LONDON, ONT. |
856561998RR0001 | FONDATION RENÉ-PAQUET POUR L’HORTICULTURE ET L’ÉCOLOGIE, SAINT-LÉONARD (QC) |
856995535RR0001 | REALIZE / RÉALISE, TORONTO, ONT. |
859233439RR0001 | KOOTENAI COMMUNITY CENTRE SOCIETY, CRESTON, B.C. |
860749894RR0001 | FONDATION ANGELICA, MONTRÉAL-NORD (QC) |
862380680RR0001 | KIDS FIRST FAMILY RESOURCE CENTRE INC., PORT SAUNDERS, N.L. |
863439345RR0001 | INDIGENOUS CULTURE AND MEDIA INNOVATIONS, HAGERSVILLE, ONT. |
864471628RR0001 | SÉCURI-COEUR MARIA-CHAPDELAINE, DOLBEAU-MISTASSINI (QC) |
865507297RR0001 | ENTRAIDE ST-MICHEL, MONTRÉAL (QC) |
865744775RR0001 | SERVICE DE SUPERVISION DES DROITS D’ACCÈS, BAIE-COMEAU (QC) |
865887111RR0001 | FONDATION ALLAIRE, MIRABEL (QC) |
865991913RR0001 | THE LESBIAN GAY BISEXUAL YOUTH PROJECT SOCIETY, HALIFAX, N.S. |
866569528RR0001 | SEVEN SACRED FIRES SOCIETY, SURREY, B.C. |
867634800RR0001 | FONDATION ACACIA INC., OTTAWA (ONT.) |
868754458RR0001 | GROUP HEALTH CENTRE SCHOLARSHIP ENDOWMENT FUND, SAULT STE. MARIE, ONT. |
869352237RR0001 | KELCHRIS INC., VIRDEN, MAN. |
869724146RR0001 | VALLEY ADULT LEARNING ASSOCIATION, FORT FRANCES, ONT. |
870687886RR0001 | MUSIC FOR LIFE FOUNDATION, SURREY, B.C. |
871074464RR0001 | ELDER ABUSE PREVENTION MUSKOKA, GRAVENHURST, ONT. |
872181821RR0001 | L’ASSOCIATION DES ANCIENS, ANCIENNES ET AMI-E-S DU COLLÈGE COMMUNAUTAIRE DE CAMPBELLTON INC., CAMPBELLTON (N.-B.) |
872728357RR0001 | T.A.P.P. (THE ANTIPOVERTY PROJECT), OTTAWA, ONT. |
873551816RR0001 | COAST ANIMAL WELFARE & EDUCATION SOCIETY (C.A.W.E.S.), BOWEN ISLAND, B.C. |
873993398RR0001 | INTERACTIVE SCIENCE AND TECHNOLOGY CENTRE OF WINDSOR INC., WINDSOR, ONT. |
875020828RR0001 | TRAFALGAR DISTANCE LEARNING INSTITUTE, RED DEER, ALTA. |
875437329RR0001 | LA BONNE AUBERGE COMMUNITY SERVICES, HAMILTON, ONT. |
875855736RR0001 | FONDATION MAISON SIMONNE-MONET-CHARTRAND, CHAMBLY (QC) |
883310609RR0001 | GENS AU TRAVAIL, BELOEIL (QC) |
884292368RR0001 | CANADIAN MENTAL HEALTH ASSOCIATION, ALBERTA SOUTHEAST REGION, MEDICINE HAT, ALTA. |
885261768RR0001 | NORTH SHORE CENTRAL AMBULANCE CO-OPERATIVE LIMITED, WESTERN BAY, N.L. |
885730606RR0001 | WOOLASTOOK LONG TERM CARE FACILITY INC., GAGETOWN, N.B. |
887131399RR0001 | FONDATION DES RÉSIDENCES MANCE-DÉCARY, MONTRÉAL (QC) |
887630390RR0001 | BELLA BELLA PASTORAL CHARGE, BELLA BELLA, B.C. |
888528643RR0001 | THE GITKSAN-WET’SUWET’EN EDUCATION SOCIETY, HAZELTON, B.C. |
888993201RR0001 | BORN TO READ NEW BRUNSWICK INC., FREDERICTON, N.B. |
889881777RR0001 | CENTRE DE DÉPANNAGE DU PARC FERLAND, SEPT-ÎLES (QC) |
890053754RR0001 | LES AMIS DE MARIE DE ST-CÔME INC., SAINT-CÔME (QC) |
890094196RR0001 | COMITÉ ACTION POPULAIRE LEMOYNE, LEMOYNE (QC) |
890700842RR0001 | THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF LEDUC, LEDUC, ALTA. |
890810344RR0001 | BEARDMORE REGIONAL HISTORICAL SOCIETY, BEARDMORE, ONT. |
890844640RR0001 | PINE CREEK COMMUNITY RESIDENCE INC., AUSTIN, MAN. |
890883465RR0001 | THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF COWICHAN VALLEY "A", MILL BAY, B.C. |
891153348RR0001 | JOSEPH FOUNDATION, SURREY, B.C. |
891425746RR0001 | FOND D’AIDE AUX ÉLÈVES DE LA PÉNINSULE ACADIENNE INC., TRACADIE-SHEILA (N.-B.) |
891520660RR0001 | COALITION OF PERSONS WITH DISABILITIES - NEWFOUNDLAND AND LABRADOR INC., ST. JOHN’S, N.L. |
891544843RR0001 | HUNTSVILLE MEALS-ON-WHEELS INC., HUNTSVILLE, ONT. |
893177170RR0001 | ST. LUKE / ST. JOHN’S CHAPEL, LANCASTER PARK, ALTA. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 5 juillet et le 11 juillet 2024.
Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
---|---|---|---|---|---|
Société Radio-Canada | 2024-0118-1 et 2024-0119-9 | CJBC-4-FM | London | Ontario | 7 août 2024 |
Le Fonds de participation à la radiodiffusion (FPR), inc. | 2024-0355-9 | Le Fonds de participation à la radiodiffusion | L’ensemble du Canada | s.o. | 6 août 2024 |
Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
---|---|---|---|---|
CIAM Media & Radio Broadcasting Association | CIAM-FM, CIAM-FM-25 et CIAM-FM-3 | Fort Vermilion, Saskatoon Hill et Watt Mountain | Alberta | 5 juillet 2024 |
United Christian Broadcasters Media Canada | CKSC-FM | Scarborough | Ontario | 5 juillet 2024 |
Société Radio-Canada | CBCS-FM, CBEC-FM, CBON-FM et CBON-FM-5 | Sudbury et Elliot Lake | Ontario | 5 juillet 2024 |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Guest, Kevin)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Kevin Guest, Pêches et Océans Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture avant et pendant la période électorale, ou de se porter candidat avant la période électorale, dans la circonscription de Waterford Valley (Terre-Neuve-et-Labrador) à la prochaine élection provinciale partielle ou générale. La date de l’élection partielle ou générale n’a pas encore été déterminée.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le vice-président par intérim
Secteur des politiques et des communications
Michael Morin