La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 3 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 18 janvier 2025

MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants

Les présentes instructions sont publiées dans la Gazette du Canada conformément au paragraphe 87.3(6) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les présentes instructions sont données, en vertu de l’article 87.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, qui estime qu’elles sont le meilleur moyen d’atteindre des objectifs en matière d’immigration fixés par le gouvernement du Canada, soit :

Aperçu général

Les demandes de permis d’études visées par les présentes instructions doivent inclure une lettre d’attestation émanant de la province ou du territoire où le demandeur a l’intention d’étudier.

Les présentes instructions permettent de veiller à ce que le nombre de demandes de permis d’études acceptées en 2025 pour traitement par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (le Ministère) dans le cadre des instructions ne dépasse pas le nombre de demandes qui demeurent sous le plafond se terminant le 21 janvier 2025, à 23 h 59, tel qu’il est énoncé dans les instructions ministérielles (MI79) pour la période commençant le 1er janvier 2025 à 00 h 00 (HNE) et se terminant le 21 janvier 2025, à 23 h 59 (HNE), et que le nombre de demandes ne dépasse pas 550 162 demandes de permis d’études pour la période comprise entre 00 h 00 (HNE) le 22 janvier 2025 et 23 h 59 (HNE) le 31 décembre 2025. Une partie des 550 162 demandes ont été attribuées aux provinces et aux territoires, tel qu’il a été communiqué par le ministre dans les lettres adressées à leur homologues provinciaux et territoriaux. Comme précisé dans les présentes instructions, certaines catégories de demandes de permis d’études sont exclues des conditions et du plafond de demandes connexe fixé dans les présentes instructions.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes instructions :

« étudiant participant à un programme d’échange »
Étudiant étranger ou étudiante étrangère qui étudie dans un établissement d’enseignement désigné dans le cadre d’un accord d’échange entre l’établissement d’enseignement désigné et l’établissement d’enseignement de l’étranger à l’extérieur du Canada, et qui ne paie pas de frais de scolarité à l’établissement d’enseignement désigné au Canada. (exchange student)
« lettre d’attestation provinciale »
Lettre délivrée par un gouvernement provincial qui confirme que le demandeur a une place dans la part provinciale des demandes de permis d’études. Elle doit contenir les renseignements suivants sur l’étranger :
  • nom complet;
  • date de naissance; et
  • adresse. (provincial attestation letter)
« lettre d’attestation territoriale »
Lettre délivrée par un gouvernement territorial qui confirme que le demandeur a une place dans la part territoriale des demandes de permis d’études. Elle doit contenir les renseignements suivants sur l’étranger :
  • nom complet;
  • date de naissance; et
  • adresse. (territorial attestation letter)
« Loi »
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. (Act)
« niveau d’études »
comprend ce qui suit :
  • l’enseignement primaire et secondaire;
  • l’enseignement postsecondaire (y compris les formations professionnelles et techniques, et les programmes de premier cycle universitaire);
  • l’enseignement de deuxième cycle universitaire ou de cycles supérieurs. (level of study)
« Règlement »
Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. (Regulations)

Portée

Les présentes instructions visent les demandes de permis d’études présentées par un étranger appartenant à la catégorie des étudiants, comme décrit dans la partie 12 du Règlement, à l’exception des demandes de permis d’études qui :

Conditions

Afin d’être acceptée pour traitement, toute demande de permis d’études assujettie aux présentes instructions qui a été présentée le 22 janvier 2025 à 00 h 00 HNE ou après cette date doit inclure une lettre d’attestation provinciale ou territoriale pour l’année d’attribution de 2025. Les demandes de permis d’études qui ne comprennent pas de lettre d’attestation provinciale ou territoriale ne seront pas acceptées pour traitement, et les frais de traitement seront remboursés.

Disposition transitoire

Les demandes reçues entre 00 h 00 (HNE) le 1er janvier 2025 et 23 h 59 (HNE) le 21 janvier 2025 mais pour lesquelles aucune décision définitive n’a été rendue seront examinées conformément aux Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants, publiées le 19 octobre 2024 (MI79).

Les demandes reçues avant le 1er janvier 2025 à 23 h 59 HNE, mais pour lesquelles aucune décision définitive n’a été rendue, seront examinées conformément aux Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants qui étaient en vigueur au moment de la réception de la demande.

Nombre maximal de demandes de permis d’études acceptées pour traitement au cours d’une année

En 2025, les présentes instructions autorisent que le nombre de demandes restant dans le plafond se terminant le 21 janvier 2025 à 23 h 59 HNE, tel qu’il est énoncé dans les instructions ministérielles (MI79), qui sont visées par ces instructions soient le maximum de demandes acceptées pour être traitées au cours de la période entre le 1er janvier 2025 et 23 h 59 (HNE) le 21 janvier 2025. Elles autorisent aussi un maximum de 550 162 demandes de permis d’études visées par les présentes instructions qui peuvent être acceptées en vue d’être traitées entre 00 h 00 (HNE) le 22 janvier 2025 et 23 h 59 (HNE) le 31 décembre 2025.

Ce nombre maximal de demandes de permis d’études acceptées pour traitement peut être modifié conformément à toute instruction subséquente établie par le ministre.

Les demandes de permis d’études visées par les présentes instructions qui ont été reçues par le Ministère après que le nombre maximal de demandes de permis d’études a été atteint ne seront pas acceptées pour traitement, et les frais de traitement seront remboursés.

Période de validité

Les présentes instructions entreront en vigueur à 00 h 00 (HNE) le 22 janvier 2025 et expireront à 23 h 59 (HNE) le 31 décembre 2025.

Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
L’honorable Marc Miller, C.P., député

Daté le 23 décembre 2024

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 254 polymères à exigences réglementaires réduites

Avis est donné par les présentes que le ministre de l’Environnement, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence 1 [la Loi], a l’intention de modifier la Liste intérieure référence 2 en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification des polymères mentionnés dans l’arrêté proposé en annexe, puisque la forme de ces polymères qui a été évaluée satisfait aux critères pour les polymères à exigences réglementaire réduites (ERR).

Période de consultation publique

Toute personne peut soumettre des commentaires dans les 120 jours suivant la publication du présent avis d’intention. Toute personne qui s’oppose à l’ajout de la lettre « P » aux numéros d’identification de l’un ou plusieurs de ces polymères devrait indiquer clairement dans leur commentaire le ou les numéros d’identification visés. Des renseignements supplémentaires concernant les mentions réglementaires sont présentés dans la partie 2.1.4.1 du Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

L’arrêté proposé en annexe indique les numéros d’identification des polymères visés par la modification.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent avis. Les commentaires peuvent être soumis au moyen du système de déclaration en ligne accessible à partir du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada, par courriel à substances@ec.gc.ca ou par la poste au Directeur, Division des opérations réglementaires, politiques et sciences émergentes, Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3.

Conformément à l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels. Une demande de confidentialité doit indiquer quels renseignements ou quelles données devraient être traités comme confidentiels et être motivée eu égard aux critères visés au paragraphe 313(2) de la Loi.

Le sous-ministre adjoint
Direction générale des sciences et de la technologie
Marc D’Iorio
Au nom du ministre de l’Environnement

Proposition d’Arrêté 2025-66-11-01 modifiant la Liste intérieure

1 (1) Il est proposé de modifier la partie 1 de la Liste intérieure référence 2 en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification suivants :

(2) Il est proposé de modifier la partie 3 de la même liste en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification suivants :
Identifiant Dénomination maquillée
11607-6 T Acides gras synthétiques polymérisés avec l’acide 3,5,5-triméthylhexanoïque, le triméthylolpropane, l’anhydride phtalique, l’acrylate de butyle, le méthacrylate de 2-hydroxypropyle et le styrène
11736-0 N 2,5-Furandione télomérisée avec l’éthénylbenzène et le (1-méthyléthyl)benzène, un alkylester, ester avec
α-alkyl-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl), composé avec une alcanolamine
11866-4 T α-[({1-Méthyl-1-[3-(méthyléthényl)phényl]éthyl}amino)carbonyl]-ω-{[(alkylphénoxy)méthyl]éthyl}poly(oxyéthane-1,2-diyl), ramifié
11875-4 N Acide linoléique polymérisé avec le triméthylolpropane, l’anhydride triméllitique, le néopentylglycol, un alkyl bis cyclohexanediol et l’acide isophtalique
11950-7 N Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthylhydrogéno-, produits de réaction avec le poly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)] modifié et le poly(oxyéthane-1,2-diyl) modifié
11951-8 T Sel 2-(diméthylamino)éthanol du polyester ramifié provenant d’anhydrides, de diacides et de diols
12220-7 N Acide gras de tallöl polymérisé avec des acides carboxyliques hydrogénés (C6-C18 et C8-C15), l’acide benzoïque, l’alcool hydroabiétylique, l’anhydride phtalique et un alcanepolyol
12236-5 T Sel triéthylamine du copolymère de dicyclohexylméthane-4,4’-diisocyanate avec l’acide adipique, l’acide isophtalique, l’hexane-1,6-diol, l’acide diméthylpropionique, le 1,4-cyclohexanediméthanol, le triméthylolpropane, un trimère d’isocyanate et l’hydrazine
12373-7 T Éthénylbenzène polymérisé avec le
2-méthyl-2-propènoate d’alkyle, le 2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, l’acide 2-propènoïque et le néodécanoate de 2,3-époxypropyle, initié avec le tert-dodécanethiol
12431-2 T Huile de tournesol polymérisée avec le pentaérythritol, l’anhydride phtalique, l’acide benzoïque, un anhydride d’acide carboxylique cyclique et l’acide p-tert-butylbenzoïque
12435-6 T Bisphénol A polymérisé avec l’anhydride maléique, le méthyloxirane et un éther diolique du bisphénol A halogéné
12438-0 T Acides gras déshydratés, polymérisés avec le 4,4’-(1-méthyléthylidène)diphénol, le 2,2’-[(1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]dioxirane, la colophane maléatée et le glycérol
12449-2 T Acide linoléique polymérisé avec l’acide isophtalique, le triméthylolpropane, l’acide benzoïque et un anhydride d’acide carboxylique cyclique
12459-3 T Huile de lin polymérisée avec l’huile d’abrasin, l’anhydride maléique, le formaldéhyde, un alkyl-substituéphénol et le bisphénol A
12482-8 T Siloxanes et silicones, alkylméthyl-, diméthyl-, substituéméthyl-, alkoxylés
12563-8 T Alkylsubstituéoxirane polymérisé avec l’oxirane, éther avec un propane substitué, un carbomonocycle substitué et l’isobenzofurandione
12573-0 T 2-Propènoate de 2-méthyl-2-hydroxyalkyle polymérisé avec le N-(butoxyméthyl)propèn-2-amide, le 2-propènoate de butyle et le 2-méthyl-2-propènoate de méthyle
12611-2 T 2-Méthyl-2-propènoate de dodécyle polymérisé avec le 2-méthyl-2-propènoate d’hexadécyle, le 2-méthyl-2-propènoate d’octadécyle, le 2-méthyl-2-propènoate de pentadécyle, le 2-méthyl-2-propènoate de tétradécyle, le 2-méthyl-2-propènoate de tridécyle, le 2-méthyl-2-propènoate d’alkyle
12635-8 T Naphtalène, produit de réaction avec des paraffines chlorées et des oléfines alkyliques
12693-3 T α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxy-alcanediyl) polymérisé avec l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque et le 1,1’-méthylènebis(4-isocyanatocyclohexane), composé avec la N,N-diéthyléthanamine
12699-0 T 2-Propènenitrile polymérisé avec l’éthénylbenzène, le 1,1-dichloroéthylène, le méthyloxirane, l’oxirane, éther avec un polyol d’alkyle et le 2-propènenitrile polymérisé avec l’éthénylbenzène et le 1,1-dichloroéthylène
12701-2 T 2-Propènenitrile polymérisé avec l’éthénylbenzène, polymère avec le (méthyloxirane, éther avec un polyol d’alkyle)
12718-1 N Colophane, sous forme de maléate, polymérisée avec un alkylphénol ramifié, le formaldéhyde, le pentaérythritol et le brai de tallöl
12766-4 T Acide benzène-1,4-dicarboxylique polymérisé avec le benzène-1,2,4-tricarboxylate de trialkyle, l’α, α’-[(1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylène]bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl)] et l’α, α’-[(1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylène]bis{ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)]}
12934-1 T Acide alcanedioïque polymérisé avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, l’isobenzofuranne-1,3-dione et le néodécanoate d’oxiranylméthyle
13019-5 T Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque, polymères avec le bisphénol A, l’isocyanate de polyalkylènepolyphénylène bloqué avec le 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol, l’épichlorhydrine et l’éther polyéthylèneglycolique avec le bisphénol A (2:1), produits de réaction avec la N-(1,3-diméthylbutylidène)-N’-{2-[(1,3-diméthylbutylidène)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine et le 2-(méthylamino)éthanol, formates (sels)
13049-8 T 2-Méthyl-2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, télomérisé avec le tert-dodécanethiol, l’éthénylbenzène, le 2-méthyl-2-propènoate d’alkyle et l’acide 2-propènoïque, ester avec le néodécanoate d’oxiranylméthyle
13082-5 T Polymère du 1,1’méthylènebis(4-isocyanatocyclohexane), de l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque, de dimères d’acides gras insaturés en C18, polymères avec l’acide adipique et un diol, et de l’hydrazine, sel de la triéthylamine
13083-6 T Polymère de 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, 2-propènoate de butyle, diisocyanate carbomonocyclique, acide hexanedioïque, polymérisé avec l’hexane-1,6-diol, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque et l’hydrazine, sel de triéthylamine
13102-7 T Polymère du 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, du diisocyanate carbomonocyclique et l’acide hexanedioïque, polymérisé avec l’éthane-1,2-diol, l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque, l’homopolymère du 1,6-diisocyanatohexane, l’hydrazine et la triéthylamine
13113-0 T Acide 2-méthyl-2-propènoïque, esters alkyliques, polymèri sé avec l’acide 2-méthyl-2-propènoïque, l’acide 2-propènoïque et le 2-propènoate de butyle
13166-8 T Acide alcanedioïque polymérisé avec le 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l’hexane-1,6-diol, l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque, le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, le 1-isocyanatooctadécane et siloxanes et silicones, diméthyl-, terminés par le groupe mono[({3-[(2-aminoéthyl)amino]propyl}diméthoxysilyl)oxy] composé avec la N,N-diéthyléthanamine
13167-0 T Hexane-1,6-diol polymérisé avec la 1,3-dioxolan-2-one, le cyclohexane-1,4-diméthanol, le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, le 1,1’-méthylènebis(4-isocyanatocyclohexane), un acide dihydroxyalcanoïque et l’hydrazine
13168-1 T Hexanediol éthylène carbonate polymérisé avec le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, l’acide dihydroxyalcanoïque et l’hydrazine
13170-3 T Acide benzène-1,2-dicarboxylique polymérisé avec l’hexane-1,6-diol, l’acide dihydroxyalcanoïque, l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyl), le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et la N-(2-hydroxyéthyl)éthylène-1,2-diamine
13174-7 T Acide hexanedioïque polymérisé avec l’hexane-1,6-diol, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, un acide dihydroxyalcanoïque, le 1,1’-méthylènebis(4-isocyanatocyclohexane), le 2,2’-{isopropylidènebis[(2,6-dibromo-p-phénylène)oxy]diéthanol et l’hydrazine
13216-4 T 2-Propènoate d’hexadécyle polymérisé avec l’α-fluoro-ω-{2-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), le 2-propènoate d’alkyle, le 1,1-dichloroéthane, le 2-méthyl-2-2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, le N-(hydroxyméthyl)propén-2-amide et l’α-(2-méthyl-1-oxopropé-2-yl)-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl)
13226-5 T Néodécanoate de 2,3-époxypropan-1-ol polymérisé avec la polysubstituéisobenzofuranne-1,3-dione, la polysubstitutéisobenzofuranne-1,3-dione et le 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol
13255-7 T Acide alcènoïque, polymérisé avec du 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de la benzofurane-1,3-dione et de la 3a,4,7,7a-tétrahydro-2-benzofurane-1,3-dione
13298-5 T Acide décanedioïque polymérisé avec le 2-méthyldisubstituéalcane et l’acide téréphtalique
13337-8 T Polymère de styrène, d’acide alcènoïque et de sel inorganique
13338-0 T Polymère du styrène, d’un alcène et d’un sel inorganique
13371-6 N Polymère de l’éthénylbenzène, du 2-propènoate de 2-éthylhexyle, du 2-méthyl-2-propènoate de butyle, de l’acide 2-méthyl-2-propènoïque et le 3-oxoalcanoate de 2-[(2-méthyl-1-oxopropén-2-yl)oxy]éthyle
13375-1 N Acide benzène-1,4-dicarboxylique polymérisé avec l’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxo-5-isobenzofurannecarboxylique, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propanediol et le 2,2-substituédiéthanol
13480-7 N Acide benzène-1,3-dicarboxylique prépolymérisé avec l’iso benzofuranne-1,3-dione, le 2,2’-oxodiéthanol, l’éthane-1,2-diol, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol et le 2-oxohétéromonocycle, polymérisé avec le 1,3-diisocyanatométhylbenzène
13556-2 N 2-Méthyl-2-propènoate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec le 2-propènoate de butyle, l’éthénylbenzène, un ester d’un acide alcènedioïque, le 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, l’octane-1-thiol, l’acide 2-propènoïque, le 2-méthyl-2-propènoate d’exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle et le 2,2’-azobis(2-méthylbutyronitrile)
13606-7 N Diéthyleneglycol polymérisé avec l’anhydride maléique, un alkyldiol ramifié et l’anhydride phtalique
13634-8 N Anhydride maléique polymérisé avec un alkyldiol ramifié et le poly(éthylène téréphtalate)
13670-8 N Éthénylbenzène polymérisé avec le 2-méthyl-2-propènoate d’alkyle, l’acrylate d’hydroxypropyle, le 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, le 2-propènoate de butyle et l’acide propènoïque, initié avec le peroxyde de tert-amyle
13704-6 N Sel de l’acide 2-méthyl-2[(1-oxopropén-2-yl)amino]alkylique polymérisé avec le N-(1,1-diméthyléthyl)propèn-2-amide
13710-3 N 2-Propènoate d’alkyle polymérisé avec le 2-propènoate de 2-carboxyéthyle et le 1,1-dichloroéthène
13713-6 N Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque polymérisé avec l’éthane-1,2-diamine, l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)], le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, le (méthyléthylidène)bis(alcool carbomonocyclique) et le 2-méthylpropane-1,3-diol, composé avec la N,N-diéthyléthanamine
13772-2 N Acide cyclohexane-1,4-dicarboxylique polymérisé avec un alkyldiol ramifié et l’anhydride maléique
13791-3 N Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec l’acide cyclohexane-1,4-dicarboxylique, le cyclohexane-1,4-diméthanol, le 1,6-diisocyanatohexane, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, le 2-alkyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, l’acide hexane-1,6-dioïque, l’hexane-1,6-diol et l’isobenzofuranne-1,3-dione
13795-7 N Alcanediol polymérisé avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, le 2,2,4-triméthylpropane-1,3-diol, l’acide hexanedioïque et l’hexahydrométhylisobenzofuranne-1,3-dione
13824-0 N Acides gras en C6-12, polymères avec le pentaérythritol, l’anhydride phtalique et un acide alcanoïque
13829-5 T 2-Propènoate de 2-éthylhexyle polymérisé avec l’éthénylméthylbenzène et un alcènamide
13843-1 N Acide linoléique polymérisé avec un acide carbomonocyclique dicarboxylique, l’acide linoléique conjugué, le 4-(1,1-diméthyléthyl)phénol, le formaldéhyde, la glycérine, le pentaérythritol, l’anhydride phtalique et la colophane de tallöl
13846-4 N 2-Méthyl-2-propènoate d’alkyle télomérisé avec le tert-dodécanethiol, l’éthénylbenzène, le 2-propènoate de 2-éthylhexyle, le 2-méthyl-2-propènoate de 2-hydroxyéthyle et l’acide 2-propènoïque, initié avec le peroxy-2-éthylhexanoate de tert-butyle
13853-2 N Acides gras polymérisés avec le triméthylolpropane, le pentaérythritol, le néopentylglycol, l’acide hexadécanoïque, l’anhydride phtalique, l’acide benzoïque et l’acide p-tert-butylbenzoïque
13925-2 N Polymère d’acide 2-méthyl-2-propènoïque, de 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, de 2-propènoate de butyle et d’ester isooctylique, sel d’ammonium
13937-5 T 2-Méthyl-2-propènoate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec le 2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, le 2-méthyl-2-propènoate d’alkyle, le 2-méthyl-2-propènoate de 2-méthylpropyle et l’acide 2-propènoïque, initié avec le perbenzoate de tert-butyle et le peracétate de tert-butyle
13963-4 T 2-Méthyl-2-propènoate de butyle télomérisé avec le tert-dodécanethiol, l’éthénylbenzène, le 2-éthylhexyl-2-propènoate, le 2-hydroxyalkyl-2-propènoate et le 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, initié avec le peroxyde de di-tert-butyle
13968-0 N Acide linoléique polymérisé avec un acide alkyloïque carbomonocyclique, l’acide isophtalique, le pentaérythritol, le propylèneglycol et l’anhydride trimellitique
13974-6 N Styrène polymérisé avec le méthacrylate d’isobornyle, le méthacrylate d’hydroxyalkyle, le méthacrylate d’hydroxypropyle, le méthacrylate de 2-éthylhexyle et le peracétate de tert-butyle
13975-7 T Polymère de dimères d’acides gras insaturés en C18, de l’acide diméthylolpropionique, d’un isocyanate aromatique, du néopentylglycol et du triméthylolpropane, sel du N,N-diméthylaminoéthanol
13981-4 N Siloxanes et silicones, diméthyl-, hydroxyméthyl-, éthers avec un polyéther modifié
14065-7 N Ester de colophane fumaratée, polymérisé avec des cycloalcadiènes
14088-3 N Méthylène di(phénylène isocyanate) polymérisé avec le propanol substitué et le méthylphénol
14126-5 N Acide dihydro-dioxo-hétéropolycyclecarboxylique polymérisé avec l’oxirane, le méthyloxirane, le D-glucitol et le propane-1,2,3-triol
14210-8 N Acide linoléique polymérisé avec l’acide isophtalique, le triméthylolpropane, un di-alkylol cycloaliphatique et l’anhydride triméllitique
14221-1 N 2-Propènoate de butyle polymérisé avec l’éthénylbenzène et le 2,2-diméthylalcaneperoxoate de 1,1-diméthyléthyle
14222-2 N Homopolymère du 2,2’-[(1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane) polymérisé avec l’acide 2-méthyl-2-alcènoïque, le 4,4’-(1-méthyléthylidène)diphénol, l’éthénylbenzène, le 2-propènoate d’éthyle, le peroxyde de dibenzoyle et le 2-(diméthylamino)éthanol
14227-7 N Dimères d’acides gras insaturés en C-18 polymérisés avec le bisphénol A, le 2,2-dialkylsubstituépropane-1,3-diol, l’épichlorhydrine, l’hexane-1,6-diol, le néopentyl glycol, un hétéromonocycle, la 3a,4,7,7a-tétrahydroisobenzofuranne-1,3-dione et l’anhydride trimellitique, composés avec le 2-(diméthylamino)éthanol
14248-1 N Acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque, produits de réaction avec un polymère d’une cétone et avec le sulfite de sodium
14274-0 N Acide 1,3-dihydro-1,3-substitué-5-isobenzofurannecarboxylique polymérisé avec le 2,4-diisocyanato-1-méthylbenzène, le 1,1’-méthylènebis(4-isocyanatocarbomonocycle) et l’acide nonanedioïque
14299-7 N 2-Méthyl-2-propènoate d’exo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle télomérisé avec le 2-propènoate de butyle, le 2-propènoate de 1,1-diméthyléthyle, le 2-propènoate de 4-hydroxybutyle, un carbomonocycle d’alcényle, l’octane-1-thiol et le 2-propènoate de 2-hydroxy-3-[(1-oxonéodécyl)oxy]propyle, initié avec le 2,2’-azobis[2-méthylbutanenitrile]
14395-4 N 2-Méthylprop-2-énoate de dodécyle, polymérisé avec du 2-méthylprop-2-énoate d’alkylalkyle, du 2-méthylprop-2-énoate de pentadécyle, du 2-méthylprop-2-énoate de tétradécyle et du 2-méthylprop-2-énoate de tridécyle
14397-6 N Acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque, produits de réaction avec un polymère de cétone et le sulfite de sodium, polymérisé avec l’acide acrylique et l’acide 2-méthyl-2-[(1-oxopropén-2-yl)amino]propane-1-sulfonique, hydrolysé
14411-2 N 2-Méthyl-2-propènoate de propén-2-yle polymérisé avec le 2-propènoate de butyle, l’éthénylbenzène, le 2-propènoate de 2-méthyl-2-hydroxyéthyle, le 2-méthyl-2-propènoate d’alkyle, l’acide 2-propènoïque, le 2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, diméthyléthanolamine (sel), initié avec le 2-éthylperoxyhexanoate de tert-butyle et le peroxyacétate de tert-butyle
14412-3 N 2-Méthyl-2-propènoate de propén-2-yle polymérisé avec le 2-propènoate de butyle, l’éthénylbenzène, le 2-propènoate de 2-méthyl-2-hydroxyéthyle, le 2-méthyl-2-propènoate d’alkyle, l’acide 2-propènoïque, le 2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, diméthyléthanolamine (sel), initié avec le 2-éthylperoxyhexanoate de tert-butyle et le peroxyde de di-tert-butyle
14466-3 N Colophane polymérisée avec l’acide fumarique, le pentaérythritol, un alkylphénol, le p-tert-butylphénol, le paraformaldehyde et des dimères d’acides gras insaturés en C-18
14470-7 N 1,3-Diisocyanatométhylbenzène polymérisé avec un non substitué et des polyols mono et disubstitués, sel de sodium
14471-8 N 2-Méthylpropane-1,3-diol polymérisé avec le 2-éthyl-2-(hydroxyalkyl)propane-1,3-diol, l’acide benzène-1,3-dicarboxylique, l’acide hexane-1,6-dioïque et l’isobenzofuranne-1,3-dione
14513-5 N Dimères d’acides gras insaturés en C18 polymérisés avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l’acide hexanedioïque, l’acide benzène-1,3-dicarboxylique, l’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxo-5-isobenzofurannecarboxylique et un alkyldiol
14569-7 N 1,3-Diisocyanatométhylbenzène polymérisé avec le cyclohexanol, l’éthanol, l’α,α’,α’’-propane-1,2,3-triyltris{ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)]} et un alcool diméthylisopropyltétradécahydropolycyclique
14571-0 N Acide gras polymérisé avec l’anhydride trimellitique, des acides carboxyliques mélangés et des alkanediols mélangés
14588-8 N Siloxanes et silicones, diméthyl-, (3-{2-hydroxy-3-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]propoxy}propyl)méthyl-, polymérisés avec des acrylates substitués
14598-0 T 2-Propènoate d’alkyle polymérisé avec l’acide 2-propènoïque et le propènoate de 2-hydroxyéthyle, diméthyléthanolamine(sel), initié avec le peroxyde de di-tert-butyle
14611-4 N Acide 2-propènoïque polymérisé avec le 2-méthyl-2-propènoate d’alkyle et le 2-propènoate d’oxo-2-méthyl-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle
14647-4 N Éthène polymérisé avec l’acétate d’éthényle, un méthylalcène, l’acétaldéhyde et un alcène
14658-6 N 2-Méthyl-2-propènoate de méthyle polymérisé avec le 2-propènoate de 2-éthylhexyle et un ester éthénylique
14710-4 N 3-Oxoalcanoate de 2-[(2-alkyl-1-oxopropén-2-yl)oxyl]éthyle polymérisé avec le 2-hydroxyéthyl-2-propènoate, le 2-méthyl-2-propènoate de méthyle et le 2-méthyl-2-propènoate de 1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle
14717-2 N Acide gras aliphatique polymérisé avec le triméthylolpropane, le néopentylglycol, le pentaérythritol, l’acide isophtalique et l’anhydride trimellitique
14744-2 T Diisocyanate carbocyclique polymérisé avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l’hexane-1,6-diol, l’acide hexanedioïque, l’éthane-1,2-diamine, la 5-amino-1,3,3triméthylcyclohexaneméthanamine, l’hydrazine et le propan-2-ol
14745-3 T α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl) polymérisé avec l’homopolymère du 1,6-diisocyanatohexane, polymérisé avec le polyfluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylbutane-1-sulfon amide, le polyfluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylpentane-1-sulfonamide, le polyfluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylhexane-1-sulfonamide, le polyfluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylheptane-1-sulfonamide et le polyfluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthyloctane-1-sulfonamide
14749-7 N Acide hexanedioïque polymérisé avec la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine, l’éthane-1,3-diamine, des alcanediols, le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et le 1,1-méthylènebis(4-isocyanatocyclohexane)
14754-3 N Alcènes polymérisés avec la 2,5-furandione, esters alkyliques en C18-22
14800-4 N Dimères hydrogénés d’acides gras insaturés en C18 polymérisés avec l’éthylènediamine et une longue chaîne d’alkylal cool gras
14874-6 T 2-Méthylprop-2-énoate d’alkyle, polymérisé avec un alcénylcarbomonocyle, du prop-2-énoate de 2-éthylhexyle, un ester (1-substitué-2-propén-1-yl)éthylique substitué en position 2 et d’homopolymère d’hétéromonocyle substitué en position 2, et de l’acide prop-2-énoïque
14915-2 N Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec un alcanepolyol, l’acide benzène-1,4-dicarboxylique, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, des dimères d’acides gras insaturés en C18 hydrogénés, l’acide hexanedioïque et l’hexane-1,6-diol
14918-5 T 2-Méthyl-2-propènoate d’hydroxypropyle polymérisé avec le 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, le 2-méthyl-2-propènoate d’alkyle, le 2-propènoate d’alkyle, l’isobenzofuranne-1,3-dione et le styrène
14928-6 N Huile végétale polymérisée avec le triméthylolpropane, l’acide isophtalique et l’acide adipique
14930-8 N Acide gras polymérisé avec la glycérine, le tripropylèneglycol, l’acide téréphtalique, le pentaérythritol, le néopentylglycol, l’anhydride phtalique, l’anhydride maléique et l’anhydride trimellitique
14937-6 N Imides de polymères d’α-alcène en
C24-28-anhydride maléique et d’amines substituées
14963-5 N Colophane fumaratée polymérisée avec un alkylphénol, le pentaérythritol et le formaldéhyde
14964-6 N Colophane maléatée polymérisée avec un alkylphénol, le pentaérythritol et le formaldéhyde
14965-7 N Colophane fumaratée polymérisée avec un dimère d’acide gras insaturé en C18, le pentaérythritol et des acides gras végétaux
15003-0 T Polymère du 2-méthyl-2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, de l’éthénylbenzène, d’acides gras en C18, du 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, du 2-méthyl-2-propènoate d’éthyle et du benzènecarboperoxoate de 1,1-diméthyléthyle
15004-1 T Polymère du néodécanoate d’oxiranylméthyle, de l’éthénylbenzène, du 2-méthyl-2-propènoate d’hydroxyalkyle, du 2-méthyl-2-propènoate de méthyle, de l’acide propènoïque, du 2-mercaptoéthanol et du peroxyde de bis(1,1-diméthyléthyle)

ENTRÉE EN VIGUEUR

2 Le présent arrêté entrerait en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas partie de l’avis d’intention.)

Description

L’avis d’intention permet au public de faire connaître ses commentaires au sujet des modifications proposées à la Liste intérieure, conformément au paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], qui ajouteraient la lettre « P » aux numéros d’identification de 254 polymères, puisque la forme de ces polymères qui a été évaluée satisfait aux critères pour les polymères à exigences réglementaires réduites (ERR).

Contexte

La Liste intérieure est une liste de substances fabriquées ou importées au Canada à l’échelle commerciale. Une substance ne figurant pas sur la Liste intérieure est donc une substance nouvelle au Canada. En vertu de la LCPE, aucune substance nouvelle ne peut être fabriquée ou importée au Canada au-delà des seuils prescrits avant qu’une évaluation des impacts potentiels sur la santé humaine et l’environnement n’ait été complétée. Les exigences de déclarations concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) sont prescrites dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [le Règlement].

Les substances figurant sur la Liste intérieure ne sont pas assujetties aux exigences de déclaration du Règlement. Néanmoins, lorsque le numéro d’identification d’une substance sur la Liste intérieure est suivi d’une mention réglementaire (c’est-à-dire, les lettres « S », « S′ » ou « P »), cette substance est assujettie à des exigences de déclaration dans certaines circonstances.

La lettre « P » qui suit le numéro d’identification d’une substance indique que la substance ayant fait l’objet d’une évaluation et ayant été inscrite sur la Liste intérieure satisfaisait aux critères établis pour les polymères ERR du Règlement. Les substances qui satisfont aux critères établis pour les polymères ERR sont considérées comme peu préoccupantes et sont assujetties à moins d’exigences réglementaires en matière de renseignements que les polymères qui ne sont pas des polymères à exigences réglementaires réduites (non-ERR). Dans la plupart des cas, une substance synthétisée dans une forme qui satisfait aux critères ERR peut aussi être synthétisée dans une forme qui ne satisfait pas aux critères ERR.

Le but de la lettre « P » est d’indiquer que toute personne qui prévoit fabriquer le polymère ou l’importer au Canada sous une forme qui ne satisfait pas aux critères établis pour les polymères ERR au-delà des quantités prescrites doit communiquer les renseignements prescrits dans le Règlement. Veuillez consulter la partie 4.7 du Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) afin de déterminer l’annexe à sélectionner pour la déclaration.

Portée du projet

Environnement et Changement climatique Canada a identifié des substances qui ont été évaluées en tant que polymères ERR et inscrites sur la Liste intérieure avant l’introduction de la lettre « P » en 2003référence 3. Les formes de ces polymères qui ne satisfont pas aux critères établis pour les polymères ERR ne sont présentement pas assujetties aux exigences de déclaration du Règlement. Il est donc proposé d’ajouter la lettre « P » aux numéros d’identification de ces polymères afin de préciser que seules les formes ERR de ces polymères figurent sur la Liste intérieure, conformément à leur évaluation, et que les formes non-ERR n’y figurent pas. L’ajout de la lettre « P » permettrait l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement de toute forme de ces polymères qui ne satisfait pas aux critères établis pour les polymères ERR avant que ces derniers ne soient fabriqués ou importés au Canada.

Prochaines étapes

Dans les 120 jours suivant la publication du présent avis d’intention, toute personne peut soumettre des commentaires sur les modifications proposées, lesquels seront pris en considération lors de la rédaction de l’arrêté final. L’arrêté final sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les modifications à la Liste intérieure ne sont pas en vigueur tant que l’arrêté n’a pas été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Coordonnées

Pour toute question, veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances au 1‑800‑567‑1999 (au Canada), 819‑938‑3232 (à l’extérieur du Canada), ou par courriel à substances@ec.gc.ca. Veuillez aussi visiter le site Web du Programme des substances nouvelles.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire du Saguenay (« l’Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1er mai 1999;

ATTENDU QUE l’annexe « C » des lettres patentes précise les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l’Administration souhaite acquérir les immeubles connus et désignés comme étant les lots 4 012 407, 4 012 408 et 4 012 409 du cadastre du Québec;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé que la ministre délivre des lettres patentes supplémentaires modifiant l’annexe « C » des lettres patentes;

ATTENDU QUE la ministre est convaincue que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

  1. L’annexe « C » des lettres patentes est modifiée par adjonction, à la fin de la liste qui y figure, de ce qui suit :
    Numéro de lot Description
    4 012 407 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 012 407 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, ville de Saguenay, tel qu’il est décrit à la description technique et montré sur les plans l’accompagnant préparés le 22 mars 2023 sous le numéro 9181 des minutes de Gaétan Taillon, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 175 767,4 m2.
    4 012 408 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 012 408 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, ville de Saguenay, tel qu’il est décrit à la description technique et montré sur les plans l’accompagnant préparés le 22 mars 2023 sous le numéro 9181 des minutes de Gaétan Taillon, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 110 312 m2.
    4 012 409 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 012 409 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chicoutimi, ville de Saguenay, tel qu’il est décrit à la description technique et montré sur les plans l’accompagnant préparés le 22 mars 2023 sous le numéro 9181 des minutes de Gaétan Taillon, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 56 735 hectares.
  2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de publication au Registre foncier du Québec de l’acte de vente attestant le transfert de l’immeuble à l’Administration.

DÉLIVRÉES le 6e jour de janvier 2025.

L’honorable Anita Anand, C.P., députée
Ministre des Transports

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Administrateur Banque du Canada  
Président Société d’assurance-dépôts du Canada  
Président Conseil canadien des relations industrielles  
Vice-président Conseil canadien des relations industrielles  
Président Banque de l’infrastructure du Canada  
Administrateur Société immobilière du Canada Limitée  
Président Agence canadienne de l’eau  
Président-directeur général Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité  
Vice-président Commission canadienne des grains  
Président Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique  
Président Commission canadienne des droits de la personne  
Commissaire permanent Commission canadienne de sûreté nucléaire  
Administrateur Commission canadienne du tourisme  
Président-directeur général Commission canadienne du tourisme  
Président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada  
Vice-président Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada  
Administrateur Construction de défense (1951) Limitée  
Réviseur Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration  
Membre Conseil d’appel en assurance-emploi Le 3 février 2025
Vice-président Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral  
Président Institut des infrastructures des Premières Nations  
Conseiller Institut des infrastructures des Premières Nations  
Administrateur (Fédéral) Administration portuaire de Halifax  
Commissaire Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Membre Conseil national des aînés  
Conseiller Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie  
Commissaire aux langues officielles Commissariat aux langues officielles  
Adjoint au directeur des poursuites pénales Bureau du directeur des poursuites pénales  
Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes Bureau de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes  
Membre Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts  
Administrateur en chef de la santé publique Agence de la santé publique du Canada  
Recteur Collège militaire royal du Canada  
Administrateur Administration portuaire de Sept-Îles  
Administrateur Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Coprésident Conseil du partenariat pour des emplois durables  
Membre Conseil du partenariat pour des emplois durables  
Président Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.  
Secrétaire Commission des champs de bataille nationaux  
Conseiller Tribunal d’appel des transports du Canada  
Président VIA Rail Canada Inc.  
Président Autorité du pont Windsor-Détroit