La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 6 : COMMISSIONS

Le 8 février 2025

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Réexamen des engagements concernant certaines tiges de pompage — Décision

Le 27 janvier 2025, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a renouvelé les engagements de prix de certaines tiges de pompage en provenance d’Argentine, du Brésil et du Mexique.

La LMSI exige que les engagements soient examinés par l’ASFC au moins tous les cinq ans afin de déterminer s’ils servent toujours l’objectif pour lequel ils ont été conçus.

Les marchandises en cause sont généralement classées sous le numéro de classement tarifaire suivant :

La classification tarifaire énumérée ci-dessus couvre à la fois les marchandises en cause et des marchandises non en cause.

Renseignements

L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision et sera affiché sur le site Web de l’ASFC.

Ottawa, le 27 janvier 2025

Le directeur exécutif par intérim
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Sean Borg

RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Blackout Power Trading Inc.

Dans une demande datée du 20 janvier 2025, Blackout Power Trading Inc. (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à une quantité globale de 2 628 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible, pendant une période de 10 ans.

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à brian@blackoutpower.ca. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.
  2. Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 10 mars 2025.
  3. Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :
    • a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
    • b) le fait que le demandeur
      • (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat de l’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
      • (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
  4. Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent Avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 25 mars 2025.
  5. Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.

La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page Mise à jour sur la COVID-19.

La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à l’adresse secretaire@rec-cer.gc.ca.

La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
103363362RR0001 L’OASIS ST-DAMIEN, ST-DAMIEN-DE-BUCKLAND (QC)
104947791RR0001 SOUTHWEST DAY CARE INC., BRANDON, MAN.
105065445RR0001 SUNALTA SCHOOL PARENTS SOCIETY, CALGARY, ALTA.
106716434RR0001 SERVING AND LEARNING TOGETHER (SALT) COMMUNITY OF BELIEVERS, ANOLA, MAN.
106792070RR0001 BIBLE BAPTIST CHURCH OF LOON LAKE, LOON LAKE, SASK.
106880107RR0005 ST. ANDREW’S PARISH, ST. ANDREW’S, ST. ANDREWS, N.S.
106880107RR0025 IMMACULATE CONCEPTION PARISH, HEATHERTON, HEATHERTON, N.S.
106880107RR0062 HOLY CROSS CHURCH, POMQUET, POMQUET, N.S.
106880107RR0083 HOLY FAMILY PARISH, SYDNEY MINES, NOVA SCOTIA, SYDNEY MINES, N.S.
106911209RR0001 CHEMAINUS CROFTON PASTORAL CHARGE, CHEMAINUS, B.C.
106917750RR0001 THE ANGLICAN CHURCH OF CANADA PARISH OF CHRIST CHURCH FORT MACLEOD, FORT MACLEOD, ALTA.
106921125RR0001 CHRIST LUTHERAN CHURCH, KIPLING, SASK.
107020232RR0005 PARISH OF BONAVISTA, BONAVISTA, N.L.
107286619RR0001 ÉGLISE BIBLIQUE BAPTISTE DES CANTONS DE L’EST - BIBLE BAPTIST CHURCH OF THE EASTERN TOWNSHIP, SHERBROOKE (QC)
107307191RR0007 ST. MARY’S PARISH, SASKATOON, SASK.
107360083RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ANTONIN, SAINT-ANTONIN (QC)
107362766RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES ARCHIDIOCESE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
107391674RR0001 FONDATION DU FOYER DORVAL, DORVAL (QC)
107469868RR0001 GRACE FAMILY FELLOWSHIP INC., PARADISE, N.L.
107585085RR0014 ROMAN CATHOLIC MISSION OF ST. MARY’S, CHOICELAND, SASK.
107626558RR0001 LINCOLN HEIGHTS MISSIONARY CHURCH, WATERLOO, ONT.
107770679RR0001 NEW LIFE ASSEMBLY, TUMBLER RIDGE, B.C.
107772352RR0001 NEW WESTMINSTER PRESBYTERIAN CHURCH, HAMILTON, ONT.
107774184RR0001 NICKEL DISTRICT CONSERVATION AUTHORITY, SUDBURY, ONT.
107858177RR0001 PRINCE ALBERT AND DISTRICT CIVIC FACILITIES ASSOCIATION, PRINCE ALBERT, SASK.
107865776RR0001 THE CITY OF PORT COLBORNE PUBLIC LIBRARY BOARD, PORT COLBORNE, ONT.
107888869RR0001 RÉSIDENCE UKRAINIENNE DE MONTRÉAL - UKRAINIAN RESIDENCE OF MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
107910234RR0050 ST. ANNE’S PARISH, LENNOX ISLAND, P.E.I.
107910259RR0215 ST. JOHN THE BAPTIST PARISH, TORONTO, ONT.
107931396RR0001 FONDS DE COQUELICOT DE LA LÉGION ROYALE CANADIENNE, BRANCHE 52, SAINTE-ANNE-DE-MADAWASKA (N.-B.)
108023664RR0001 ST. JOHN EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, ROSENFELD, MAN.
108037938RR0001 ST. PAUL’S UNITED CHURCH STIRLING, STIRLING, ONT.
108085713RR0001 THE KELOWNA & DISTRICT SAFETY COUNCIL SOCIETY, KELOWNA, B.C.
108148263RR0013 UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF HOLY GHOST, PETLURA, SHORTDALE, MAN.
108148263RR0027 UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. VLADIMIR, MOOSE JAW, MOOSE JAW, SASK.
108148263RR0057 UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. DEMETRIUS, VILNA, BONNYVILLE, ALTA.
108148263RR0094 UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH HOLY ASCENSION, ARRAN-KOBZAR, SK., ARRAN-KOBZAR, SASK.
108151812RR0001 UNITED BAPTIST WOMAN’S MISSIONARY UNION OF THE ATLANTIC PROVINCES, MOUNT MELLICK, P.E.I.
108192386RR0001 WATERVIEW PASTORAL CHARGE, MARION BRIDGE, N.S.
108206798RR0001 MOUNTAINVIEW CHURCH, WHITEHORSE, Y.T.
108222209RR0001 WORLDSHAKERS CHRISTIAN GROWTH CENTER, SURREY, B.C.
118783729RR0001 ALL SAINTS CHURCH, SHAUNAVON, SASK.
118786516RR0001 ANDREW PASTORAL CHARGE, ANDREW, ALTA.
118802644RR0001 BELLAFIELD PRESBYTERIAN CHURCH, DUNREA, MAN.
118804806RR0001 BETHEL BAPTIST CHURCH, HIGH PRAIRIE, ALTA.
118806611RR0001 BETHESDA LUTHERAN CHURCH, NEW NORWAY, ALTA.
118838325RR0001 CARE AND SHARE INC., METCALFE, ONT.
118838564RR0001 CARIBOO FESTIVAL SOCIETY, WILLIAMS LAKE, B.C.
118838721RR0001 LE SERVICE CARITAS ESTRIE INC., SHERBROOKE (QC)
118841030RR0001 CATHOLIC ENGAGED ENCOUNTER INC. COMMUNITY OF VANCOUVER BC, SURREY, B.C.
118844174RR0001 CENTRAL WOODS HARBOUR UNITED BAPTIST CHURCH, CENTRAL WOODS HARBOUR, N.S.
118851468RR0001 CHESTER MUNICIPAL HERITAGE SOCIETY, CHESTER, N.S.
118860964RR0001 CHURCH OF GOD THE LAST CALL, EDMONTON, ALTA.
118862895RR0001 CHURCH OF THE GOOD SHEPHERD, PREECEVILLE, SASK.
118864578RR0001 CITY OF LONDON CITY HALL CHARITIES’ CHEST FUND, LONDON, ONT.
118869114RR0001 L’ÉQUIPE BÉNÉVOLE DE L’INSTITUT, QUÉBEC (QC)
118871649RR0001 GENERAL DYNAMICS CANADA, EMPLOYEES’ CHARITABLE FUND, OTTAWA, ONT.
118880293RR0001 CROSS ROADS RURAL COMMUNITY FIRE COMPANY, STRATFORD, P.E.I.
118882109RR0001 DANIEL MCINTYRE COLLEGIATE INSTITUTE ALUMNI, ATHLETIC, CULTURAL AND EDUCATION FUND, INC., WINNIPEG, MAN.
118884071RR0001 DELORAINE AREA UNITED CHURCH, DELORAINE, MAN.
118887322RR0001 DONWAY BAPTIST CHURCH, DON MILLS, ONT.
118891829RR0001 EBCO ARTS FOUNDATION SOCIETY, RICHMOND, B.C.
118892579RR0001 ÉCOLE SECONDAIRE ALGONQUIN, NORTH BAY (ONT.)
118896323RR0001 L’ÉGLISE ÉVANGELISTE CORÉENNE DE MONTRÉAL / THE KOREAN FULL GOSPEL CHURCH OF GREATER MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
118901198RR0001 ERBAPTIST SR RESIDENCE OF WATERLOO INC., WATERLOO, ONT.
118908136RR0001 FABRIQUE DE LA PAROISSE ST-ADOLPHE, SAINT-ADOLPHE-D’HOWARD (QC)
118923671RR0001 FONDATION J. RENÉ OUIMET, MONTRÉAL (QC)
118944180RR0001 GRACE LUTHERAN CHURCH, DRUMHELLER, ALTA.
118947134RR0001 GREEK CANADIAN ORTHODOX CHURCH OF HAMILTON AND COMMUNITY, HAMILTON, ONT.
118951573RR0001 HAMILTON DISTRICT SOCIETY FOR DISABLED CHILDREN, HAMILTON, ONT.
118954841RR0001 NEWFOUNDLAND BRAIN INJURY ASSOCIATION INC., ST. JOHN’S, N.L.
118955400RR0001 HEBREW CENTRE OF BELLE EWART, BELLE EWART, ONT.
118955798RR0001 HELLENIC ORTHODOX COMMUNITY OF KOIMISIS TIS THEOTOKOU OF SASKATOON, SASKATOON, SASK.
118956325RR0001 HERITAGE FOUNDATION FOR TERRA NOVA NATIONAL PARK, GLOVERTOWN, N.L.
118956945RR0001 HIGHFIELD CEMETERY TRUST INC., FRENCHFORT, P.E.I.
118958164RR0001 HILLTOP CHAPEL (INC.), TORONTO, ONT.
118969641RR0001 INSTITUT PRÉSENCE ET VIE INC., QUÉBEC (QC)
118971316RR0001 INVERHURON & DISTRICT RATEPAYERS ASSOCIATION CHARITABLE TRUST, TIVERTON, ONT
118979723RR0001 KENSINGTON PRESBYTERIAN CHURCH, KENSINGTON, P.E.I.
118991660RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-FATIMA DE POINTE-LEBEL, POINTE-LEBEL (QC)
118997691RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ROMAIN, LAC-MEGANTIC (QC)
118998426RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME DU MONT-CARMEL DE PORT-DANIEL, PORT-DANIEL (QC)
118999309RR0001 LA FABRIQUE SAINT-JOSEPH DE L’ANSE-AU-GRIFFON, GASPÉ (QC)
119002798RR0001 LAKE LENORE AUDITORIUM CO-OPERATIVE ASSOCIATION, LAKE LENORE, SASK.
119004927RR0001 LANARK HILLS FOUNDATION INC., PERTH, ONT.
119013100RR0001 LE MANOIR LAURE GAUDREAULT, QUÉBEC (QC)
119018737RR0007 CATHÉDRALE DU SACRÉ-CŒUR, BATHURST (N.-B.)
119034189RR0001 MARTY SKUP MEMORIAL FUND, BOLTON, ONT.
119034551RR0001 MASSEY AGRICULTURAL SOCIETY, MASSEY, ONT.
119045425RR0001 MOORE MEMORIAL UNITED CHURCH, REDWATER, ALTA.
119047744RR0001 MOUNT HOPE SENIOR CITIZENS HOUSING SOCIETY, HOPE, B.C.
119057487RR0001 NIAGARA PENINSULA CANADIAN-HUNGARIAN CULTURAL SPORT CENTRE, NIAGARA FALLS, ONT.
119064244RR0001 OAK PARK CO-OPERATIVE CHILDREN’S CENTRE INC., LONDON, ONT.
119069706RR0001 ORDRE ÉQUESTRE DU SAINT SÉPULCRE DE JÉRUSALEM LIEUTENANCE DE QUÉBEC, QUÉBEC (QC)
119071306RR0001 OTTAWA CARLETON PUPPETEERS FOR KIDS ON THE BLOCK, OTTAWA, ONT.
119079416RR0001 PARISH OF ST. RAPHAEL - RMC KINGSTON, KINGSTON, ONT.
119095875RR0001 POPE JOHN PAUL II FUND FOR POLISH ORPHANS AND ABANDONED CHILDREN, TORONTO, ONT.
119096444RR0001 PORT BLANDFORD PASTORAL CHARGE, PORT BLANDFORD, N.L.
119108272RR0001 RABBI MAIER BAAL HANESS KOLEL SIEBENBURGEN, MONTRÉAL, QUE.
119110450RR0127 OUR LADY OF VIETNAM, HAMILTON, ONT.
119140275RR0001 SASKATCHEWAN MUTUAL EMPLOYEES’ CHARITABLE FUND, SASKATOON, SASK.
119143212RR0001 KRUGER PRODUCTS L.P. EMPLOYEES CHARITY TRUST, NEW WESTMINSTER, B.C.
119169449RR0001 ST. BERNADETTE’S PARISH, SAYWARD, B.C.
119220721RR0001 THE CATHOLIC PARISH OF OUR LADY OF VICTORY, THORSBY, ALTA.
119236883RR0001 THE HANS KLINKENBERG MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, OTTAWA, ONT.
119238210RR0019 CHURCH OF CHRIST THE KING, PRINCE RUPERT, B.C.
119260214RR0001 THE UKRAINIAN GREEK ORTHODOX CONGREGATION OF EGREMONT, IN THE PROVINCE OF ALBERTA (ST. JOHN’S), THORHILD, ALTA.
119261675RR0001 THE VILIAM FRANKEL FAMILY CHARITABLE FOUNDATION - LA FONDATION DE CHARITÉ DE LA FAMILLE VILIAM FRANKEL, MONTRÉAL, QUE.
119265635RR0001 TORAH SCHOOLS FOR ISRAEL, MONTRÉAL, QUE.
120862792RR0001 THE BECKET PLAYERS, DOLLARD DES ORMEAUX, QUE.
124774431RR0001 FONDATION SIDALYS, MONTRÉAL (QC)
130227259RR0001 GRAND PLAINS HANDIVAN INC., GRANDVIEW, MAN.
722574936RR0001 NORTH WHITESHELL VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT INC., EAST ST. PAUL, MAN.
727083339RR0001 ALBERTA PRAIRIES LIFE ENRICHMENT TRAINING STUDIO LTD., RED DEER, ALTA.
740942495RR0001 FABIO BELLI COMMUNITY GROUP, SUDBURY, ONT.
789090123RR0001 THE BUDDHIST PRACTICE AND LEARNING ASSOCIATION, MARKHAM, ONT.
804406015RR0001 LITTLE ANGELS UNLIMITED FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
809341647RR0001 FIRST PEOPLES’ INSTITUTE INC., EDMONTON, ALTA.
819341199RR0001 COMMUNITY HOUSE OF RECOVERY FOR WOMEN AND CHILDREN, KINGSTON, ONT.
821903838RR0001 CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE DE ROUSSILLON, SAINT-CONSTANT (QC)
827556663RR0001 ASSOCIATION DES POMPIERS AUXILIAIRES DE LANAUDIÈRE, L’ASSOMPTION (QC)
827739723RR0001 NATIONAL HEALTH AND FITNESS FOUNDATION / FONDATION NATIONALE POUR LA SANTÉ ET LE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE, VANCOUVER, B.C.
830470126RR0001 NEWTON GLASSMAN CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
836022145RR0001 LE CONCOURS DE MUSIQUE DU QUÉBEC INC., MONTRÉAL (QC)
840070635RR0001 FOUNDING ON FAITH FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
840686208RR0001 CAMP TANNER INC., WOODSTOCK, ONT.
842976268RR0001 LE CENTRE D’ACCOMPLISSEMENT LANAAR, CÔTE SAINT-LUC (QC)
846077972RR0001 VALOUR ROAD CHRISTIAN MINISTRIES INC., ANZAC, ALTA.
852832609RR0001 THE SANCTUARY CHURCH OF MISSISSAUGA, HAMILTON, ONT.
862432192RR0001 SAVANNA HOME AND SCHOOL ASSOCIATION, SILVER VALLEY, ALTA.
863507646RR0001 ST. JOHN’S INTERGROUP 2002 INC., ST. JOHN’S, N.L.
869767038RR0001 FRIENDS OF HISTORIC HAT CREEK RANCH, CACHE CREEK, B.C.
872311915RR0001 BELCUM FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
883779365RR0001 LA FONDATION CHEVRA THILIM PINSKER KINYAN TORAH / THE CHEVRA THILIM PINSKER KINYANTORAH FOUNDATION, MONTRÉAL (QC)
888393246RR0001 RUTHENIAN GREEK CATHOLIC PARISH CEMETERY, ROBLIN, MAN.
890893845RR0001 THE EAST HANTS HISTORICAL SOCIETY, ELMSDALE, N.S.
890156193RR0001 FRASER VALLEY SELF-HELP SOCIETY, SURREY, B.C.
891306540RR0001 ÉGLISE DE DIEU MISSION APOSTOLIQUE, MONTRÉAL (QC)
892382169RR0001 KATEDRA FOUNDATION / FONDATION KATEDRA, ALTON, ONT.
892565441RR0001 CAMBRIDGE COMMITTEE FOR PHYSICALLY DISABLED ADULTS, CAMBRIDGE, ONT.
893209569RR0001 BAWLF SENIOR CITIZENS SOCIETY, BAWLF, ALTA.
897247540RR0001 RÉSEAU SANCIO, JOLIETTE (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2024-018

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionné ci-dessous. L’audience se déroulera par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l’intention d’y assister doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.

Loi sur les douanes
Costco Wholesale Canada Ltd. c. Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 6 mars 2025
No d’appel AP-2024-004
Marchandises en cause Trois modèles d’étagères autoportantes en métal
Question en litige Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées sous le numéro tarifaire 9403.20.00 à titre d’« autres meubles en métal », comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées sous le numéro tarifaire 9403.10.00 à titre de « meubles en métal des types utilisés dans les bureaux », comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd.
Numéros tarifaires en cause 

Costco Wholesale Canada Ltd. – 9403.10.00

Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada – 9403.20.00

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Outils pour automobile

Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête (dossier PR-2024-043), a rendu une décision le 29 janvier 2025 concernant une plainte déposée par Keverest Technologies Inc. (Keverest), de Kitchener (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres WS4279111193) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L’appel d’offres portait sur la fourniture et la livraison d’un capteur LIDAR à 128 canaux haute résolution.

Keverest alléguait que l’entité contractante n’avait pas suivi les modalités applicables au cours de la procédure de passation du marché public.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 29 janvier 2025

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Équipements scientifiques et de laboratoire

Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier PR-2024-058) le 28 janvier 2025 concernant une plainte déposée par Busch Vacuum Technics Inc., de Boisbriand (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres 24-58216) passé par le Conseil national de recherches du Canada. L’appel d’offres portait sur la fourniture d’équipements scientifiques et de laboratoire.

Busch Vacuum Technics Inc. alléguait que l’appel d’offres comportait des exigences techniques fondées sur des spécifications techniques arbitraires ou non pertinentes.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’accord commercial applicable, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 28 janvier 2025

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Uniformes et services de gestion des programmes connexes

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2024-067) déposée par Unisync Group Limited (Unisync), de Mississauga (Ontario), concernant un marché (appel d’offres 1122971211) passé par la Société canadienne des postes (SCP). L’appel d’offres porte sur la fourniture du programme national d’uniformes d’entreprise de la SCP, qui comprend la conception, la fabrication, l’entreposage et la distribution d’uniformes, ainsi que des services de gestion de programme. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 16 janvier 2025, d’enquêter sur la plainte.

Unisync allègue que la SCP a enfreint les exigences des accords commerciaux en écartant Unisync de la procédure de marché public en cours.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 16 janvier 2025

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION
Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Ville Province Date de l’audience
2025-18 24 janvier 2025 Région de la capitale nationale Ontario 27 mars 2025
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2025-19 27 janvier 2025 Société Radio-Canada CBOF-FM Ottawa et L’Isle-aux-Allumettes Ontario et Québec
2025-26 29 janvier 2025 Société Radio-Canada CFWH-FM Whitehorse et Carmacks Yukon
2025-27 29 janvier 2025 Société Radio-Canada CBYG-FM Prince George et Granisle Colombie-Britannique
2025-28 29 janvier 2025 Bell Media Inc. CKY-DT Winnipeg et Brandon Manitoba
2025-29 29 janvier 2025 Bell Media Inc. CJCH-DT Halifax et Caledonia Nouvelle-Écosse
2025-31 30 janvier 2025 Pattison Media Ltd. CKOV-FM Kelowna Colombie-Britannique
2025-32 30 janvier 2025 Durham Radio Inc. CKPT-FM Peterborough et Lindsay Ontario