La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 6 : COMMISSIONS
Le 8 février 2025
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION
Réexamen des engagements concernant certaines tiges de pompage — Décision
Le 27 janvier 2025, conformément au paragraphe 53(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a renouvelé les engagements de prix de certaines tiges de pompage en provenance d’Argentine, du Brésil et du Mexique.
La LMSI exige que les engagements soient examinés par l’ASFC au moins tous les cinq ans afin de déterminer s’ils servent toujours l’objectif pour lequel ils ont été conçus.
Les marchandises en cause sont généralement classées sous le numéro de classement tarifaire suivant :
- 8413.91.00.10
La classification tarifaire énumérée ci-dessus couvre à la fois les marchandises en cause et des marchandises non en cause.
Renseignements
L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision et sera affiché sur le site Web de l’ASFC.
Ottawa, le 27 janvier 2025
Le directeur exécutif par intérim
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Sean Borg
RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA
DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS
Blackout Power Trading Inc.
Dans une demande datée du 20 janvier 2025, Blackout Power Trading Inc. (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à une quantité globale de 2 628 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible, pendant une période de 10 ans.
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.
- Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à brian@blackoutpower.ca. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.
- Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 10 mars 2025.
- Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :
- a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
- b) le fait que le demandeur
- (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat de l’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
- (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
- Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent Avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 25 mars 2025.
- Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.
La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page Mise à jour sur la COVID-19.
La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à l’adresse secretaire@rec-cer.gc.ca.
La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
---|---|
103363362RR0001 | L’OASIS ST-DAMIEN, ST-DAMIEN-DE-BUCKLAND (QC) |
104947791RR0001 | SOUTHWEST DAY CARE INC., BRANDON, MAN. |
105065445RR0001 | SUNALTA SCHOOL PARENTS SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
106716434RR0001 | SERVING AND LEARNING TOGETHER (SALT) COMMUNITY OF BELIEVERS, ANOLA, MAN. |
106792070RR0001 | BIBLE BAPTIST CHURCH OF LOON LAKE, LOON LAKE, SASK. |
106880107RR0005 | ST. ANDREW’S PARISH, ST. ANDREW’S, ST. ANDREWS, N.S. |
106880107RR0025 | IMMACULATE CONCEPTION PARISH, HEATHERTON, HEATHERTON, N.S. |
106880107RR0062 | HOLY CROSS CHURCH, POMQUET, POMQUET, N.S. |
106880107RR0083 | HOLY FAMILY PARISH, SYDNEY MINES, NOVA SCOTIA, SYDNEY MINES, N.S. |
106911209RR0001 | CHEMAINUS CROFTON PASTORAL CHARGE, CHEMAINUS, B.C. |
106917750RR0001 | THE ANGLICAN CHURCH OF CANADA PARISH OF CHRIST CHURCH FORT MACLEOD, FORT MACLEOD, ALTA. |
106921125RR0001 | CHRIST LUTHERAN CHURCH, KIPLING, SASK. |
107020232RR0005 | PARISH OF BONAVISTA, BONAVISTA, N.L. |
107286619RR0001 | ÉGLISE BIBLIQUE BAPTISTE DES CANTONS DE L’EST - BIBLE BAPTIST CHURCH OF THE EASTERN TOWNSHIP, SHERBROOKE (QC) |
107307191RR0007 | ST. MARY’S PARISH, SASKATOON, SASK. |
107360083RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ANTONIN, SAINT-ANTONIN (QC) |
107362766RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES ARCHIDIOCESE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC) |
107391674RR0001 | FONDATION DU FOYER DORVAL, DORVAL (QC) |
107469868RR0001 | GRACE FAMILY FELLOWSHIP INC., PARADISE, N.L. |
107585085RR0014 | ROMAN CATHOLIC MISSION OF ST. MARY’S, CHOICELAND, SASK. |
107626558RR0001 | LINCOLN HEIGHTS MISSIONARY CHURCH, WATERLOO, ONT. |
107770679RR0001 | NEW LIFE ASSEMBLY, TUMBLER RIDGE, B.C. |
107772352RR0001 | NEW WESTMINSTER PRESBYTERIAN CHURCH, HAMILTON, ONT. |
107774184RR0001 | NICKEL DISTRICT CONSERVATION AUTHORITY, SUDBURY, ONT. |
107858177RR0001 | PRINCE ALBERT AND DISTRICT CIVIC FACILITIES ASSOCIATION, PRINCE ALBERT, SASK. |
107865776RR0001 | THE CITY OF PORT COLBORNE PUBLIC LIBRARY BOARD, PORT COLBORNE, ONT. |
107888869RR0001 | RÉSIDENCE UKRAINIENNE DE MONTRÉAL - UKRAINIAN RESIDENCE OF MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC) |
107910234RR0050 | ST. ANNE’S PARISH, LENNOX ISLAND, P.E.I. |
107910259RR0215 | ST. JOHN THE BAPTIST PARISH, TORONTO, ONT. |
107931396RR0001 | FONDS DE COQUELICOT DE LA LÉGION ROYALE CANADIENNE, BRANCHE 52, SAINTE-ANNE-DE-MADAWASKA (N.-B.) |
108023664RR0001 | ST. JOHN EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, ROSENFELD, MAN. |
108037938RR0001 | ST. PAUL’S UNITED CHURCH STIRLING, STIRLING, ONT. |
108085713RR0001 | THE KELOWNA & DISTRICT SAFETY COUNCIL SOCIETY, KELOWNA, B.C. |
108148263RR0013 | UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF HOLY GHOST, PETLURA, SHORTDALE, MAN. |
108148263RR0027 | UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. VLADIMIR, MOOSE JAW, MOOSE JAW, SASK. |
108148263RR0057 | UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. DEMETRIUS, VILNA, BONNYVILLE, ALTA. |
108148263RR0094 | UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH HOLY ASCENSION, ARRAN-KOBZAR, SK., ARRAN-KOBZAR, SASK. |
108151812RR0001 | UNITED BAPTIST WOMAN’S MISSIONARY UNION OF THE ATLANTIC PROVINCES, MOUNT MELLICK, P.E.I. |
108192386RR0001 | WATERVIEW PASTORAL CHARGE, MARION BRIDGE, N.S. |
108206798RR0001 | MOUNTAINVIEW CHURCH, WHITEHORSE, Y.T. |
108222209RR0001 | WORLDSHAKERS CHRISTIAN GROWTH CENTER, SURREY, B.C. |
118783729RR0001 | ALL SAINTS CHURCH, SHAUNAVON, SASK. |
118786516RR0001 | ANDREW PASTORAL CHARGE, ANDREW, ALTA. |
118802644RR0001 | BELLAFIELD PRESBYTERIAN CHURCH, DUNREA, MAN. |
118804806RR0001 | BETHEL BAPTIST CHURCH, HIGH PRAIRIE, ALTA. |
118806611RR0001 | BETHESDA LUTHERAN CHURCH, NEW NORWAY, ALTA. |
118838325RR0001 | CARE AND SHARE INC., METCALFE, ONT. |
118838564RR0001 | CARIBOO FESTIVAL SOCIETY, WILLIAMS LAKE, B.C. |
118838721RR0001 | LE SERVICE CARITAS ESTRIE INC., SHERBROOKE (QC) |
118841030RR0001 | CATHOLIC ENGAGED ENCOUNTER INC. COMMUNITY OF VANCOUVER BC, SURREY, B.C. |
118844174RR0001 | CENTRAL WOODS HARBOUR UNITED BAPTIST CHURCH, CENTRAL WOODS HARBOUR, N.S. |
118851468RR0001 | CHESTER MUNICIPAL HERITAGE SOCIETY, CHESTER, N.S. |
118860964RR0001 | CHURCH OF GOD THE LAST CALL, EDMONTON, ALTA. |
118862895RR0001 | CHURCH OF THE GOOD SHEPHERD, PREECEVILLE, SASK. |
118864578RR0001 | CITY OF LONDON CITY HALL CHARITIES’ CHEST FUND, LONDON, ONT. |
118869114RR0001 | L’ÉQUIPE BÉNÉVOLE DE L’INSTITUT, QUÉBEC (QC) |
118871649RR0001 | GENERAL DYNAMICS CANADA, EMPLOYEES’ CHARITABLE FUND, OTTAWA, ONT. |
118880293RR0001 | CROSS ROADS RURAL COMMUNITY FIRE COMPANY, STRATFORD, P.E.I. |
118882109RR0001 | DANIEL MCINTYRE COLLEGIATE INSTITUTE ALUMNI, ATHLETIC, CULTURAL AND EDUCATION FUND, INC., WINNIPEG, MAN. |
118884071RR0001 | DELORAINE AREA UNITED CHURCH, DELORAINE, MAN. |
118887322RR0001 | DONWAY BAPTIST CHURCH, DON MILLS, ONT. |
118891829RR0001 | EBCO ARTS FOUNDATION SOCIETY, RICHMOND, B.C. |
118892579RR0001 | ÉCOLE SECONDAIRE ALGONQUIN, NORTH BAY (ONT.) |
118896323RR0001 | L’ÉGLISE ÉVANGELISTE CORÉENNE DE MONTRÉAL / THE KOREAN FULL GOSPEL CHURCH OF GREATER MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC) |
118901198RR0001 | ERBAPTIST SR RESIDENCE OF WATERLOO INC., WATERLOO, ONT. |
118908136RR0001 | FABRIQUE DE LA PAROISSE ST-ADOLPHE, SAINT-ADOLPHE-D’HOWARD (QC) |
118923671RR0001 | FONDATION J. RENÉ OUIMET, MONTRÉAL (QC) |
118944180RR0001 | GRACE LUTHERAN CHURCH, DRUMHELLER, ALTA. |
118947134RR0001 | GREEK CANADIAN ORTHODOX CHURCH OF HAMILTON AND COMMUNITY, HAMILTON, ONT. |
118951573RR0001 | HAMILTON DISTRICT SOCIETY FOR DISABLED CHILDREN, HAMILTON, ONT. |
118954841RR0001 | NEWFOUNDLAND BRAIN INJURY ASSOCIATION INC., ST. JOHN’S, N.L. |
118955400RR0001 | HEBREW CENTRE OF BELLE EWART, BELLE EWART, ONT. |
118955798RR0001 | HELLENIC ORTHODOX COMMUNITY OF KOIMISIS TIS THEOTOKOU OF SASKATOON, SASKATOON, SASK. |
118956325RR0001 | HERITAGE FOUNDATION FOR TERRA NOVA NATIONAL PARK, GLOVERTOWN, N.L. |
118956945RR0001 | HIGHFIELD CEMETERY TRUST INC., FRENCHFORT, P.E.I. |
118958164RR0001 | HILLTOP CHAPEL (INC.), TORONTO, ONT. |
118969641RR0001 | INSTITUT PRÉSENCE ET VIE INC., QUÉBEC (QC) |
118971316RR0001 | INVERHURON & DISTRICT RATEPAYERS ASSOCIATION CHARITABLE TRUST, TIVERTON, ONT |
118979723RR0001 | KENSINGTON PRESBYTERIAN CHURCH, KENSINGTON, P.E.I. |
118991660RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DE-FATIMA DE POINTE-LEBEL, POINTE-LEBEL (QC) |
118997691RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ROMAIN, LAC-MEGANTIC (QC) |
118998426RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME DU MONT-CARMEL DE PORT-DANIEL, PORT-DANIEL (QC) |
118999309RR0001 | LA FABRIQUE SAINT-JOSEPH DE L’ANSE-AU-GRIFFON, GASPÉ (QC) |
119002798RR0001 | LAKE LENORE AUDITORIUM CO-OPERATIVE ASSOCIATION, LAKE LENORE, SASK. |
119004927RR0001 | LANARK HILLS FOUNDATION INC., PERTH, ONT. |
119013100RR0001 | LE MANOIR LAURE GAUDREAULT, QUÉBEC (QC) |
119018737RR0007 | CATHÉDRALE DU SACRÉ-CŒUR, BATHURST (N.-B.) |
119034189RR0001 | MARTY SKUP MEMORIAL FUND, BOLTON, ONT. |
119034551RR0001 | MASSEY AGRICULTURAL SOCIETY, MASSEY, ONT. |
119045425RR0001 | MOORE MEMORIAL UNITED CHURCH, REDWATER, ALTA. |
119047744RR0001 | MOUNT HOPE SENIOR CITIZENS HOUSING SOCIETY, HOPE, B.C. |
119057487RR0001 | NIAGARA PENINSULA CANADIAN-HUNGARIAN CULTURAL SPORT CENTRE, NIAGARA FALLS, ONT. |
119064244RR0001 | OAK PARK CO-OPERATIVE CHILDREN’S CENTRE INC., LONDON, ONT. |
119069706RR0001 | ORDRE ÉQUESTRE DU SAINT SÉPULCRE DE JÉRUSALEM LIEUTENANCE DE QUÉBEC, QUÉBEC (QC) |
119071306RR0001 | OTTAWA CARLETON PUPPETEERS FOR KIDS ON THE BLOCK, OTTAWA, ONT. |
119079416RR0001 | PARISH OF ST. RAPHAEL - RMC KINGSTON, KINGSTON, ONT. |
119095875RR0001 | POPE JOHN PAUL II FUND FOR POLISH ORPHANS AND ABANDONED CHILDREN, TORONTO, ONT. |
119096444RR0001 | PORT BLANDFORD PASTORAL CHARGE, PORT BLANDFORD, N.L. |
119108272RR0001 | RABBI MAIER BAAL HANESS KOLEL SIEBENBURGEN, MONTRÉAL, QUE. |
119110450RR0127 | OUR LADY OF VIETNAM, HAMILTON, ONT. |
119140275RR0001 | SASKATCHEWAN MUTUAL EMPLOYEES’ CHARITABLE FUND, SASKATOON, SASK. |
119143212RR0001 | KRUGER PRODUCTS L.P. EMPLOYEES CHARITY TRUST, NEW WESTMINSTER, B.C. |
119169449RR0001 | ST. BERNADETTE’S PARISH, SAYWARD, B.C. |
119220721RR0001 | THE CATHOLIC PARISH OF OUR LADY OF VICTORY, THORSBY, ALTA. |
119236883RR0001 | THE HANS KLINKENBERG MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, OTTAWA, ONT. |
119238210RR0019 | CHURCH OF CHRIST THE KING, PRINCE RUPERT, B.C. |
119260214RR0001 | THE UKRAINIAN GREEK ORTHODOX CONGREGATION OF EGREMONT, IN THE PROVINCE OF ALBERTA (ST. JOHN’S), THORHILD, ALTA. |
119261675RR0001 | THE VILIAM FRANKEL FAMILY CHARITABLE FOUNDATION - LA FONDATION DE CHARITÉ DE LA FAMILLE VILIAM FRANKEL, MONTRÉAL, QUE. |
119265635RR0001 | TORAH SCHOOLS FOR ISRAEL, MONTRÉAL, QUE. |
120862792RR0001 | THE BECKET PLAYERS, DOLLARD DES ORMEAUX, QUE. |
124774431RR0001 | FONDATION SIDALYS, MONTRÉAL (QC) |
130227259RR0001 | GRAND PLAINS HANDIVAN INC., GRANDVIEW, MAN. |
722574936RR0001 | NORTH WHITESHELL VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT INC., EAST ST. PAUL, MAN. |
727083339RR0001 | ALBERTA PRAIRIES LIFE ENRICHMENT TRAINING STUDIO LTD., RED DEER, ALTA. |
740942495RR0001 | FABIO BELLI COMMUNITY GROUP, SUDBURY, ONT. |
789090123RR0001 | THE BUDDHIST PRACTICE AND LEARNING ASSOCIATION, MARKHAM, ONT. |
804406015RR0001 | LITTLE ANGELS UNLIMITED FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
809341647RR0001 | FIRST PEOPLES’ INSTITUTE INC., EDMONTON, ALTA. |
819341199RR0001 | COMMUNITY HOUSE OF RECOVERY FOR WOMEN AND CHILDREN, KINGSTON, ONT. |
821903838RR0001 | CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE DE ROUSSILLON, SAINT-CONSTANT (QC) |
827556663RR0001 | ASSOCIATION DES POMPIERS AUXILIAIRES DE LANAUDIÈRE, L’ASSOMPTION (QC) |
827739723RR0001 | NATIONAL HEALTH AND FITNESS FOUNDATION / FONDATION NATIONALE POUR LA SANTÉ ET LE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE, VANCOUVER, B.C. |
830470126RR0001 | NEWTON GLASSMAN CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
836022145RR0001 | LE CONCOURS DE MUSIQUE DU QUÉBEC INC., MONTRÉAL (QC) |
840070635RR0001 | FOUNDING ON FAITH FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
840686208RR0001 | CAMP TANNER INC., WOODSTOCK, ONT. |
842976268RR0001 | LE CENTRE D’ACCOMPLISSEMENT LANAAR, CÔTE SAINT-LUC (QC) |
846077972RR0001 | VALOUR ROAD CHRISTIAN MINISTRIES INC., ANZAC, ALTA. |
852832609RR0001 | THE SANCTUARY CHURCH OF MISSISSAUGA, HAMILTON, ONT. |
862432192RR0001 | SAVANNA HOME AND SCHOOL ASSOCIATION, SILVER VALLEY, ALTA. |
863507646RR0001 | ST. JOHN’S INTERGROUP 2002 INC., ST. JOHN’S, N.L. |
869767038RR0001 | FRIENDS OF HISTORIC HAT CREEK RANCH, CACHE CREEK, B.C. |
872311915RR0001 | BELCUM FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
883779365RR0001 | LA FONDATION CHEVRA THILIM PINSKER KINYAN TORAH / THE CHEVRA THILIM PINSKER KINYANTORAH FOUNDATION, MONTRÉAL (QC) |
888393246RR0001 | RUTHENIAN GREEK CATHOLIC PARISH CEMETERY, ROBLIN, MAN. |
890893845RR0001 | THE EAST HANTS HISTORICAL SOCIETY, ELMSDALE, N.S. |
890156193RR0001 | FRASER VALLEY SELF-HELP SOCIETY, SURREY, B.C. |
891306540RR0001 | ÉGLISE DE DIEU MISSION APOSTOLIQUE, MONTRÉAL (QC) |
892382169RR0001 | KATEDRA FOUNDATION / FONDATION KATEDRA, ALTON, ONT. |
892565441RR0001 | CAMBRIDGE COMMITTEE FOR PHYSICALLY DISABLED ADULTS, CAMBRIDGE, ONT. |
893209569RR0001 | BAWLF SENIOR CITIZENS SOCIETY, BAWLF, ALTA. |
897247540RR0001 | RÉSEAU SANCIO, JOLIETTE (QC) |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2024-018
Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionné ci-dessous. L’audience se déroulera par vidéoconférence. Les personnes intéressées qui ont l’intention d’y assister doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca au moins deux jours ouvrables avant le début de l’audience pour s’inscrire et pour obtenir des renseignements additionnels.
Date de l’audience | 6 mars 2025 |
---|---|
No d’appel | AP-2024-004 |
Marchandises en cause | Trois modèles d’étagères autoportantes en métal |
Question en litige | Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées sous le numéro tarifaire 9403.20.00 à titre d’« autres meubles en métal », comme l’a déterminé la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées sous le numéro tarifaire 9403.10.00 à titre de « meubles en métal des types utilisés dans les bureaux », comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd. |
Numéros tarifaires en cause | Costco Wholesale Canada Ltd. – 9403.10.00 Présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada – 9403.20.00 |
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Outils pour automobile
Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête (dossier PR-2024-043), a rendu une décision le 29 janvier 2025 concernant une plainte déposée par Keverest Technologies Inc. (Keverest), de Kitchener (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres WS4279111193) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L’appel d’offres portait sur la fourniture et la livraison d’un capteur LIDAR à 128 canaux haute résolution.
Keverest alléguait que l’entité contractante n’avait pas suivi les modalités applicables au cours de la procédure de passation du marché public.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 29 janvier 2025
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Équipements scientifiques et de laboratoire
Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier PR-2024-058) le 28 janvier 2025 concernant une plainte déposée par Busch Vacuum Technics Inc., de Boisbriand (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres 24-58216) passé par le Conseil national de recherches du Canada. L’appel d’offres portait sur la fourniture d’équipements scientifiques et de laboratoire.
Busch Vacuum Technics Inc. alléguait que l’appel d’offres comportait des exigences techniques fondées sur des spécifications techniques arbitraires ou non pertinentes.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’accord commercial applicable, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 28 janvier 2025
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Uniformes et services de gestion des programmes connexes
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2024-067) déposée par Unisync Group Limited (Unisync), de Mississauga (Ontario), concernant un marché (appel d’offres 1122971211) passé par la Société canadienne des postes (SCP). L’appel d’offres porte sur la fourniture du programme national d’uniformes d’entreprise de la SCP, qui comprend la conception, la fabrication, l’entreposage et la distribution d’uniformes, ainsi que des services de gestion de programme. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 16 janvier 2025, d’enquêter sur la plainte.
Unisync allègue que la SCP a enfreint les exigences des accords commerciaux en écartant Unisync de la procédure de marché public en cours.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 16 janvier 2025
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
Numéro de l’avis | Date de publication de l’avis | Ville | Province | Date de l’audience |
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2025-18 | 24 janvier 2025 | Région de la capitale nationale | Ontario | 27 mars 2025 |
Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
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2025-19 | 27 janvier 2025 | Société Radio-Canada | CBOF-FM | Ottawa et L’Isle-aux-Allumettes | Ontario et Québec |
2025-26 | 29 janvier 2025 | Société Radio-Canada | CFWH-FM | Whitehorse et Carmacks | Yukon |
2025-27 | 29 janvier 2025 | Société Radio-Canada | CBYG-FM | Prince George et Granisle | Colombie-Britannique |
2025-28 | 29 janvier 2025 | Bell Media Inc. | CKY-DT | Winnipeg et Brandon | Manitoba |
2025-29 | 29 janvier 2025 | Bell Media Inc. | CJCH-DT | Halifax et Caledonia | Nouvelle-Écosse |
2025-31 | 30 janvier 2025 | Pattison Media Ltd. | CKOV-FM | Kelowna | Colombie-Britannique |
2025-32 | 30 janvier 2025 | Durham Radio Inc. | CKPT-FM | Peterborough et Lindsay | Ontario |