La Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 6 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 8 février 2025
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LE CANNABIS
Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5
L’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis (DORS/2018-198) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 17 octobre 2018 et est entré en vigueur à la même date.
L’article 2 de l’Arrêté prévoit que « les prix visés aux articles 3 à 5 sont rajustés le 1er avril de chaque exercice en fonction du taux de variation sur douze mois de l’indice d’ensemble des prix à la consommation du Canada du mois d’avril de l’exercice précédent, publié par Statistique Canada sous le régime de la Loi sur la statistique, et sont arrondis au dollar supérieur. »
Avis est par les présentes donné que les prix suivants seront rajustés en fonction de l’Indice des prix à la consommation de 2024 de 2,7 % à compter du 1er avril 2025.
| Description du prix | Prix actuel | Prix rajusté |
|---|---|---|
| Examen préalable d’une demande de licence de micro-culture | 1 969 $ | 2 023 $ |
| Examen préalable d’une demande de licence de culture standard | 3 933 $ | 4 040 $ |
| Examen préalable d’une demande de licence de culture en pépinière | 1 969 $ | 2 023 $ |
| Examen préalable d’une demande de licence de micro-transformation | 1 969 $ | 2 023 $ |
| Examen préalable d’une demande de licence de transformation standard | 3 933 $ | 4 040 $ |
| Examen préalable d’une demande de licence de vente à des fins médicales | 3 933 $ | 4 040 $ |
| Demande d’habilitation de sécurité | 1 987 $ | 2 041 $ |
| Demande de permis d’importation ou d’exportation | 734 $ | 754 $ |
Le directeur général
Direction de la politique stratégique
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
John Clare
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur | Banque du Canada | |
| Président | Société d’assurance-dépôts du Canada | |
| Président | Conseil canadien des relations industrielles | |
| Vice-président | Conseil canadien des relations industrielles | |
| Président | Banque de l’infrastructure du Canada | |
| Administrateur | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président | Agence canadienne de l’eau | |
| Président-directeur général | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Vice-président | Commission canadienne des grains | |
| Président | Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | |
| Président | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Commissaire permanent | Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Administrateur | Commission canadienne du tourisme | |
| Président-directeur général | Commission canadienne du tourisme | |
| Président | Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Vice-président | Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Administrateur | Construction de défense (1951) Limitée | |
| Réviseur | Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| Vice-président | Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral | |
| Président | Institut des infrastructures des Premières Nations | |
| Conseiller | Institut des infrastructures des Premières Nations | |
| Administrateur (Fédéral) | Administration portuaire de Halifax | |
| Commissaire | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Commissaire aux langues officielles | Commissariat aux langues officielles | |
| Adjoint au directeur des poursuites pénales | Bureau du directeur des poursuites pénales | |
| Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes | Bureau de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes | |
| Membre | Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts | |
| Administrateur en chef de la santé publique | Agence de la santé publique du Canada | |
| Recteur | Collège militaire royal du Canada | |
| Administrateur | Administration portuaire de Sept-Îles | |
| Administrateur | Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées | |
| Coprésident | Conseil du partenariat pour des emplois durables | |
| Membre | Conseil du partenariat pour des emplois durables | |
| Président | Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | |
| Secrétaire | Commission des champs de bataille nationaux | |
| Conseiller | Tribunal d’appel des transports du Canada | |
| Président | VIA Rail Canada Inc. | |
| Président | Autorité du pont Windsor-Détroit |