ARCHIVÉ — ÉDITION SPÉCIALE Vol. 145, no 1
Gazettedu Canada
Partie II
OTTAWA, LE LUNDI 28 MARS 2011
Enregistrement
TR/2011-34 Le 28 mars 2011
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 30 mai 2011
DAVID JOHNSTON
[S.L.]
Canada
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,
Salut :
Le sous-procureur général
MYLES KIRVAN
PROCLAMATION
ATTENDU qu’il est Notre désir de Nous rencontrer aussitôt que faire se pourra avec Notre peuple du Canada et d’obtenir son avis au Parlement,
NOUS, sur et avec l’avis de Notre Premier Ministre du Canada, par les présentes, sommons la Chambre des communes du Canada de se réunir en Notre ville d’Ottawa, le lundi, trentième jour de mai 2011, pour y entrer en conférence et traiter avec le Sénat du Canada.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-sixième jour de mars de l’an de grâce deux mille onze, soixantième de Notre règne.
Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
RICHARD DICERNI
DIEU SAUVE LA REINE