ARCHIVÉ — INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
Carburants renouvelables — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-143
29/06/11
Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
Code criminel
DORS/2011-144
05/07/11
Liste intérieure — Arrêté 2011-87-06-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-145
05/07/11
Ministre de l’Industrie pour l’application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif — Décret désignant
Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)
TR/2011-60
20/07/11
n
Organisme pour l’application de l’alinéa 91(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés — Règlement désignant
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2011-142
28/06/11
n