ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Application de la résolution des Nations Unies sur la Libye et les mesures économiques spéciales — Règlement modifiant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
Nations Unies (Loi)
DORS/2011-172
31/08/11

Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales) Libye — Décret abrogeant le Décret concernant
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2011-173
31/08/11

Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
Tarif des douanes
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2011-171
30/08/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-66-04-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-175
02/09/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-87-04-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-174
02/09/11

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles — Règles de pratique
Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (Loi)
DORS/2011-170
30/08/11
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