INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (1347 — sulfamidés) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2012-14
09/02/12

Aliments et drogues (1527 — limites maximales des résidus pour les drogues vétérinaires) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2012-15
09/02/12

Aliments et drogues (1593 — essais cliniques) — Règlement correctif visant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2012-16
09/02/12

Cour supérieure de justice (Ontario) — Règles de procédure en matière criminelle
Code criminel
TR/2012-7
29/02/12
n

Prix à payer pour des services en vue d’une réhabilitation — Arrêté modifiant l’Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2012-12
08/02/12

Semences — Règlement modifiant le Règlement
Semences (Loi)
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2012-13
09/02/12