INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Aliments et drogues (1608 — éthylènediaminetétraacétate disodique) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-112
  01/06/12
• Aliments et drogues (1633 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-111
  01/06/12
• Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations — Décret modifiant
  Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
  DORS/2012-122
  08/06/12
• Application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie — Règlement modifiant le Règlement
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2012-121
  08/06/12
• Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) — Arrêté correctif visant l’Arrêté Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2012-119
  07/06/12
• Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
  Commission canadienne du blé (Loi)
  DORS/2012-117
  04/06/12
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-116
  01/06/12
• Décret fixant au 13 juin 2012 la date d’entrée en vigueur des articles 52 à 107 et 147 de la loi
  Sécurité des rues et des communautés (Loi)
  TR/2012-40
  20/06/12
• Décret fixant au 1^er septembre 2012 la date d’entrée en vigueur des articles 46 et 47 et des paragraphes 57(1) et 62(1) de la loi
  Pension des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
  TR/2012-41
  20/06/12
• Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement de l’Ontario
  Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
  DORS/2012-118
  05/06/12
• Liste intérieure — Arrêté 2012-112-04-14 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-115
  01/06/12
• Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
  DORS/2012-110
  01/06/12
• Paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne — Règlement portant
  Mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi)
  DORS/2012-113
  01/06/12
  n
• Régime compensatoire — Règlement modifiant le Règlement n^o 1
  Régimes de retraite particuliers (Loi)
  DORS/2012-114
  01/06/12
• Règles de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta régissant les appels en matière de poursuites sommaires
  Code criminel
  TR/2012-39
  20/06/12
  n
• Réparation ou la modification du « SeaRose FPSO » (2012) — Décret de remise concernant
  Tarif des douanes
  DORS/2012-123
  08/06/12
  n
• Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2012-120
  08/06/12