INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Élection du conseil de bandes indiennes (Nation crie d’Opaskwayak) — Arrêté
  modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2012-168
  05/09/12
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2012-171
  11/09/12
• Liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme — Décret
  établissant
  Immunité des États (Loi)
  DORS/2012-170
  07/09/12
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada —
  Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-169
  06/09/12