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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Additifs alimentaires ayant d’autres utilisations généralement acceptées — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-209
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme agents anti-agglomérants — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-202
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme agents chélateurs ou séquestrants — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-213
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme agents de blanchiment, de maturation, ou pour conditionner les pâtes — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-203
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme agents de conservation — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-212
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme agents de satinage ou de glaçage — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-208
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-205
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme agents modifiants de l’amidon — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-214
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme agents raffermissants — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-207
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme agents rajusteurs du pH, substances à réaction acide ou agents correcteurs de l’eau — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-211
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme colorants — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-204
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme édulcorants — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-210
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme enzymes alimentaires — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-206
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme nourriture des levures — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-215
  03/10/12
  n
• Additifs alimentaires comme solvants de support ou d’extraction — Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-216
  03/10/12
  n
• Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Décret modifiant
  Gestions des terres des premières nations (Loi)
  DORS/2012-217
  05/10/12
• Annexe de la Loi sur la preuve au Canada — Décret modifiant
  Preuve au Canada (Loi)
  DORS/2012-220
  05/10/12
• Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2012-223
  09/10/12
• Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2012-218
  05/10/12
• Méthode d’allocation de quotas (bœuf et veau) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2012-224
  12/10/12
• Ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit — Décret désignant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2012-78
  24/10/12
  n
• Régimes de pension agréés collectifs — Règlement
  Régimes de pension agréés collectifs (Loi)
  DORS/2012-222
  05/10/12
  n
• Soins de santé pour anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement
  Ministère des Anciens Combattants (Loi)
  DORS/2012-221
  05/10/12
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnent (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-219
  05/10/12