INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Activités politiques — Règlement modifiant le Règlement concernant
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2012-239
  14/11/12
• Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés — Règles de pratique et de procédure
  Brevets (Loi)
  DORS/2012-247
  23/11/12
  n
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-241
  21/11/12
• Croisements de lignes de transport d’électricité — Règlement modifiant le Règlement
  Office nationale de l’énergie (Loi)
  DORS/2012-238
  14/11/12
• Décret fixant au 30 novembre 2012 la date d’entrée en vigueur des articles 131 et 132 de la loi
  Exécution du budget de 1998 (Loi)
  TR/2012-91
  05/12/12
• Élection du conseil de bandes indiennes — Arrêté correctif visant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2012-243
  21/11/12
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2012-244
  23/11/12
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-240
  19/11/12
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-242
  21/11/12
• Sanctions administratives pécuniaires — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2012-246
  23/11/12
• Transport des marchandises dangereuses (modification n^o 11) — Règlement modifiant le Règlement
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
  DORS/2012-245
  23/11/12