INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-99
  21/05/13
  
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2013-102
  24/05/13
  
• Assurance-emploi (pêche) — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2013-103
  24/05/13
  
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Edéhzhíe (Horn Plateau)) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2013-59
  05/06/13
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales — Règlement modifiant
  Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
  DORS/2013-104
  24/05/13
  
• Décret fixant au 9 juin 2013 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Aider les familles dans le besoin (Loi visant)
  TR/2013-58
  05/06/13
  
• Détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et le Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) — Règlement modifiant le Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2013-100
  24/05/13
  
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-98
  21/05/13
  
• Sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation) — Règlement
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2013-101
  24/05/13
  n
• Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2013-105
  24/05/13