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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts — Arrêté modifiant
  Exportation et l’importation des diamants bruts (Loi)
  DORS/2013-156
  06/09/13
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-154
  05/09/13
  
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 6 à 8 de la loi
  Accélérant le renvoi des criminels étrangers (Loi)
  TR/2013-99
  25/09/13
  n
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-155
  05/09/13
  
• Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 16 octobre 2013 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
  Autorité autre que statutaire
  TR/2013-98
  16/09/13
  n
• Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
  Autorité autre que statutaire
  TR/2013-100
  25/09/13
  n
• Proclamation prorogeant le Parlement au 16 octobre 2013
  Autorité autre que statutaire
  TR/2013-97
  16/09/13
  n