Vol. 147, no 22 — Le 23 octobre 2013

Enregistrement

DORS/2013-173 Le 4 octobre 2013

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Règlement abrogeant le Règlement sur les procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation)

En vertu de l’article 3 (voir référence a) du Décret relatif aux légumes de serre de l’Ontario (voir référence b), l’office dit The Ontario Greenhouse Vegetable Growers, anciennement appelé The Ontario Greenhouse Vegetable Producers’ Marketing Board, prend le Règlement abrogeant le Règlement sur les procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation), ci-après.

Leamington (Ontario), le 25 septembre 2013

Le président
DON TAYLOR
Le vice-président
JAN VANDERHOUT
Le vice-président
JAMES CORNIES
Le directeur général
GEORGE GILVESY

RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LES PROCÉDURES RELATIVES AUX EXPÉDITEURS DÉSIGNÉS DE LÉGUMES DE SERRE DE L’ONTARIO (MARCHÉ INTERPROVINCIAL ET COMMERCE D’EXPORTATION)

ABROGATION

1. Le Règlement sur les procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) (voir référence 1) est abrogé.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Le Règlement abroge le Règlement sur les procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) [CRC, ch. 210]. Cette abrogation vise à donner suite aux commentaires du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.