INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Activités concrètes — Règlement modifiant le Règlement désignant
  Évaluation environnementale (Loi canadienne) (2012)
  DORS/2013-186
  24/10/13
  
• Assurance-emploi — Règlement correctif visant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2013-189
  25/10/13
  
• Assurance-emploi (pêche) — Règlement correctif visant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2013-190
  25/10/13
  
• Carburants renouvelables (2013) — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2013-187
  25/10/13
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-185
  21/10/13
  
• Décret C. P. 1999-472 et chargeant le ministre de l’Industrie de l’application de la loi — Décret abrogeant
  Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
  TR/2013-114
  06/11/13
  
• Décret fixant au 1^er novembre 2013 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements (Loi)
  TR/2013-115
  06/11/13
  n
• Décret fixant au 25 novembre 2013 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
  TR/2013-116
  06/11/13
  
• Décret fixant au 30 octobre 2013 la date d’entrée en vigueur de la section 11 de la partie 4 de la loi
  Emploi et la croissance (Loi de 2012)
  TR/2013-117
  06/11/13
  
• Demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches — Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2013-191
  25/10/13
  n
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret
  Accès à l’information (Loi)
  TR/2013-118
  06/11/13
  
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  TR/2013-119
  06/11/13
  
• Méthode d’allocation de quotas (bœuf et veau) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2013-184
  21/10/13
  
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-192
  28/10/13
  
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2013-188
  25/10/13