Vol. 148, no 3 — Le 29 janvier 2014

Enregistrement

DORS/2014-1 Le 15 janvier 2014

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)

En vertu des articles 3 et 4 du Décret sur les bovins du Québec (voir référence a), la Fédération des producteurs de bovins du Québec prend l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international), ci-après.

Longueuil (Québec), le 7 janvier 2014

ORDONNANCE MODIFIANT L’ORDONNANCE SUR LES TAXES ET PRÉLÈVEMENTS PAYABLES PAR LES PRODUCTEURS DE BOVINS DU QUÉBEC (MARCHÉ INTERPROVINCIAL ET INTERNATIONAL)

MODIFICATIONS

1. L’article 3 de l’Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international) (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

3. Chaque producteur paye à la Fédération, pour le bovin produit ou commercialisé par ce producteur sur les marchés interprovincial et international, les taxes ou prélèvements figurant à l’annexe.

2. L’article 5 de la même ordonnance est remplacé par ce qui suit :

5. L’acheteur au Québec déduit du prix d’achat du bovin les taxes ou prélèvements à payer par le producteur à la Fédération aux termes de l’article 3 et les verse directement à la Fédération, à son siège social à Longueuil (Québec).

3. La même ordonnance est modifiée par adjonction après l’article 5, de l’annexe figurant à l’annexe de la présente ordonnance.

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE
(article 3)

ANNEXE
(article 3)

TAXES ET PRÉLÈVEMENTS PAYABLES PAR LES PRODUCTEURS DE BOVIN

Article

Colonne 1





Type de bétail

Colonne 2




Contribution de base par tête

Colonne 3

Contribution spéciale par tête pour la production et la mise en marché

Colonne 4


Contribution spéciale par tête pour la recherche et le développement

Colonne 5

Contribution spéciale par tête pour la promotion et la publicité

Colonne 6

Contribution spéciale par tête pour le développement et la mise en marché

1.

Bouvillon

2, 00 $

4, 25$

0, 80 $

  

10, 00 $

2.

Bovin de réforme

10, 49 $

3, 20 $

0,10 $

  

53, 86 $

3.

Veau d’embouche

3, 00 $

2, 50 $

0, 25 $

    

4.

Veau de grain

2, 00 $

6, 50$

0, 25 $

5, 00$

  

5.

Veau de lait

2, 00 $

2, 10 $

0, 30$

4, 00$

  

6.

Veau laitier

4, 49 $

0, 45$

0, 10$

    

7.

Autres

2, 00 $

        

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)

Les modifications visent à actualiser les taux de taxe devant être versés par les personnes qui produisent des bovins au Québec et qui les commercialisent sur les marchés interprovincial et international. L’Ordonnance remplace aussi les articles 3 et 5 et ajoute après l’article 5 une annexe à l’Ordonnance.