Vol. 149, no 5 — Le 11 mars 2015

Enregistrement

DORS/2015-42 Le 19 février 2015

LOI SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

Règlement modifiant le Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

En vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, L.C. 2004, ch. 10, le lieutenant-gouverneur en conseil du Manitoba prend le Règlement modifiant le Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU MANITOBA SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

MODIFICATIONS

1. (1) L’article 2 de l’annexe du Règlement du Manitoba sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (voir référence 1) est modifié par suppression, dans la colonne intitulée « Lieu », de la mention « Waywayseecappo ».

(2) L’article 2 de l’annexe du même règlement est modifié par adjonction, dans la colonne intitulée « Lieu », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Article Lieu
2. Ashern
  Peguis

2. L’article 4 de l’annexe du même règlement est modifié par adjonction, dans la colonne intitulée « Lieu », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Article Lieu
4. Le bureau de la Première nation de Waywayseecappo

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels prévoit que les délinquants sexuels doivent comparaître ou fournir des renseignements aux personnes autorisées des bureaux d’inscription désignés.

Le Règlement désigne les détachements de la GRC d’Ashern et de Peguis et le bureau des services de la police Dakota Ojibway de la Première Nation de Waywayseecappo comme bureaux d’inscription.