Vol. 149, no 5 — Le 11 mars 2015

Enregistrement

DORS/2015-43 Le 20 février 2015

LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Règlement abrogeant le Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes

C.P. 2015-202 Le 19 février 2015

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur le ministère de la Santé (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement abrogeant le Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes, ci-après.

RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR L’IMPORTATION DES AGENTS ANTHROPOPATHOGÈNES

ABROGATION

1. Le Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes (voir référence 1) est abrogé.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2015.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2015-44, Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines.