Index codifié des textes réglementaires — Le 31 mars 2015
160900 Canada Inc., Arrêté d’exemption de projets d’acquisition de
Transports au Canada (Loi)
2-butoxyéthanol, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement
Transports au Canada (Loi)
Abandon et la poursuite des procédures, Décret
Transports au Canada (Loi)
Abattement des droits payables, Règlement
Douanes (Loi)
Abonnement par défaut, Règlement relatif
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Abordages, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Accès aux fonds, Règlement relatif à l’
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Accès à l’information, Règlement
Accès à l’information (Loi)
Accès aux services bancaires de base, Règlement
Banques (Loi)
Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Accord de règlement des Premières Nations de Rainy River, Décret de remise
Gestion des finances publiques
Accord visant à assurer le soutien logistique des Forces canadiennes en Europe, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Accords de perception fiscale et sur les contributions fédérales en matière d’enseignement postsecondaire et de santé, Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce, Annecy, Genève et Torquay
Tarif des douanes
Accords réciproques de transfert, Règlement sur le maintien de certains
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Accords sur la sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays, Proclamations avisant l’entrée en vigueur des [divers]
Sécurité de la vieillesse (Loi)
Achat de certaines actions de GPA Group Limited, Décret concernant
Gestion des finances publiques (Loi)
Acide dipropylacétique (acide 2-propylpentanoique), Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Acier ordinaire, Licence d’importation
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Acquisition d’actions [diverses sociétés], Décrets autorisant
Gestion des finances publiques (Loi)
Acquisition de terres par des agents de l’état, Décrets autorisant [divers]
Terres territoriales (Loi)
Acquisition de terres par des employés fédéraux, Ordonnances autorisant [divers]
Terres territoriales (Loi)
Actes nuisibles sur des ouvrages publics, Règlement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)
Actif total pour l’application des exigences en matière de détention publiques (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Actif total pour l’application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Actionnaires de IAC Limitée, Décret
Banque continentale du Canada (Loi constituant en corporation)
Activité de service des membres des Forces canadiennes, Décret mettant en [divers]
Défense nationale (Loi)
Activités concrètes, Règlement désignant les
Évaluation environnementale (2012) (Loi canadienne)
Activités connexes (sociétés d’assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Activités de financement spécial (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Activités de financement spécial (associations de détail), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Activités de financement spécial (banques), Règlement
Banques (Loi)
Activités de financement spécial (banques étrangères), Règlement
Banques (Loi)
Activités de financement spécial (sociétés d’assurance-vie), Règlement
Sociétés d’assurance (Loi)
Activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurance (Loi)
Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux, Règlement
Pêches (Loi)
Activités de traitement de l’information (banques et banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, Règlement
Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent (Loi)
Activités permises dans le parc national Wapusk du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Activités politiques, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction, Règlement
Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Loi)
Adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada, Règlement
Armes à feu (Loi)
Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Administration de l’énergie, Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi (1986)
Administration de l’énergie (Loi)
Administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement
Pilotage (Loi)
Administration de pilotage des Laurentides, Arrêté modifiant le projet de Règlement modifiant le Règlement de
Pilotage (Loi)
Administration de pilotage des Laurentides, Règlement
Pilotage (Loi)
Administration portuaire de Toronto, Règlement
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Vancouver — Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
Transports au Canada (Loi)
Administration portuaire de Vancouver — Décret autorisant les personnes qui y sont vises à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
Transports au Canada (Loi)
Aéroglisseurs, Règlement
Aéronautique (Loi)
Aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vols canadiens réparés à l’étranger, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Aéronefs de démonstration, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Aéronefs de démonstration importés, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Aéronefs (service international), Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Aéroports désignés, Règlement
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Loi)
Affectation spéciale, Règlements portant [divers]
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Âge, Ordonnance
Droits de la personne (Loi canadienne)
Agence canadienne de placement de titres au détail comme secteur de l’administration publique fédérale, Décret désignant l’
Gestion des finances publiques (Loi)
Agence des douanes et du revenu du Canada, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Agence Parcs Canada, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement
Douanes (Loi)
Agents pathogènes humains et les toxines, Règlement
Agents pathogènes humains et les toxines (Loi)
Agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur, Règlement
Concurrence (Loi)
Agrément des courtiers en douane, Règlement
Douanes (Loi)
Aide à l’adaptation en faveur des services ferroviaires de Terre-Neuve, Règlement
Crédits (Loi no 3, 1980-81)
Aide à l’adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers, Règlement
Crédits (Loi no 1, 1977)
Aide à l’adaptation (travailleurs du textile et du vêtement), Règlement
Crédits (Loi no 4, 1970)
Aide aux constructeurs de navires, Règlement
Crédits (Loi no 3, 1970)
Aide au développement de l’industrie pharmaceutique, Règlement
Crédits (Loi no 1, 1968)
Aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, Règlement
Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Aide à l’exploration minière dans le Nord, Règlement
Crédits (Loi no 9, 1966)
Aide aux exportateurs de produits laitiers, Décret
Crédits (Loi no 3, 1978-79)
Aide à l’industrie des produits de l’automobile, Règlement
Crédits (Loi no 5, 1977)
Ministère de l’Industrie (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le Ministère de l’Industrie]
Aide aux industries de la chaussure et du tannage, Règlement
Crédits (Loi no 5, 1973)
Ministère de l’Industrie (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le Ministère de l’Industrie]
Aide au transport et à l’emmagasinage des céréales, Règlement
Aide à l’alimentation des animaux de ferme (Loi)
Aide de transition à la Consolidated Computer Inc., Règlement
Crédits (Loi no 1, 1968)
Ministère de l’Industrie (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le Ministère de l’Industrie]
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Règlement
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés (Loi)
Aide financière aux étudiants, Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
Aide générale de transition, Règlement
Crédits (Diverses lois)
Ministère de l’Industrie (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le Ministère de l’Industrie]
Air Canada — Décret autorisant Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution
Gestion des finances publiques (Loi)
Air Canada — Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAX TWO CORP.
Gestion des finances publiques (Loi)
Air Canada — Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAXFUEL Corporation
Gestion des finances publiques (Loi)
Ajustement annuel des pensions et allocations, Règlement
Pensions (Loi)
Alberta — Règles des cours provinciales [diverses]
Code criminel
Alcool dénaturé, Règlement
Accise (Loi)
Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement
Accise (Loi de 2001)
Alcootests approuvés, Arrêté
Code criminel
Algoma Central Railway (Règlement «BB» 1954), Règlement et Règles sur le trafic de
Transports au Canada (Loi)
Aliénation des actifs d’hôtellerie de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Aliénation des biens saisis, Règlement
Administration des biens saisis (Loi)
Aliénation de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de ses actifs affectés aux activités de camionnage, Décret concernant
Gestion des finances publiques (Loi)
Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement
Indiens (Loi)
Aliments du bétail, Règlement de 1983
Aliments du bétail (Loi)
Aliments et les boissons de cafétérias d’école (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Aliments et drogues, Règlement
Aliments et drogues (Loi)
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les aliments et drogues]
Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées, Règlement
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009), Règlement
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
Allocations aux anciens combattants, Règlement
Allocations aux anciens combattants (Loi)
Allocations d’invalidité des parlementaires, Règlement
Parlement du Canada (Loi)
Allocations de retraite des membres du Parlement, Règlement
Allocations de retraite des Parlementaires (Loi)
Allocations exclues, Arrêté
Rémunération du secteur public (Loi)
Allocations (prestations) d’aide de transition, Règlement
Crédits (Diverses lois)
Allocations spéciales pour enfants, Règlement
Allocations spéciales pour enfants (Loi)
Alpiste des Canaries de la Saskatchewan, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Amélioration des cours d’eau internationaux, Règlement
Ouvrages destinées à l’amélioration des cours d’eau internationaux (Loi)
Anciens employés de l’aéroport de Gander, Règlement concernant les
Pension de la fonction publique (Loi)
Anciens employés de l’aéroport municipal de Saint-Jean (N.-B.), Règlement concernant
Pension de la fonction publique (Loi)
Anciens employés de B.C. Pony Express Ltd., Règlement concernant les
Pension de la fonction publique (Loi)
Anciens employés du ministère des Pêcheries (Québec), Règlement
Crédits (Loi no 1, 1959)
Anciens employés de Regina Municipal Air Board, Règlement concernant les
Pension de la fonction publique (Loi)
Anciens employés de la ville de Vancouver, Règlement
Crédits (Loi no 4, 1962)
Animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les parcs nationaux du Canada]
Annulation de titres, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Antidumping des dindons du Canada, Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
Apparaux de gouverne, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques]
Appareils automatiques (utilisateurs de la comptabilité abrégée), Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Appareils de détection approuvés, Arrêté
Code criminel
Appareils de télécommunication, Règlement
Télécommunications (Loi)
Apparentés d’associations de détail, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes, Règlement
Accise (Loi de 2001)
Appels contre un tribunal des droits de la personne, Règlement
Droits de la personne (Loi canadienne)
Appels d’évaluations foncières des premières nations, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Application au Nunavut des règlements d’application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Arrêté
Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (Loi)
Application au Service canadien des pénitenciers, Règlement
Système correctionnel et mise en liberté sous condition (Loi)
Application de certaines lois provinciales, Règlement
Contraventions (Loi)
Application de concessions sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis, Décret suspendant
Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (Loi de mise en œuvre de l’)
Application de l’alinéa 91(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Règlement désignant un organisme pour l’
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
Application de l’article 21.1 de la Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers, Règlement définissant certains termes pour l’
Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers (Loi)
Application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce, Décret désignant les provinces pour l’
Divorce (Loi)
Application de la définition de « pays » dans le Tarif des douanes, Règlement désignant un territoire pour l’
Tarif des douanes
Application du droit de la province de l’Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement
Océans (Loi)
Application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations, Règlement
Droits de la personne (Loi canadienne)
Application de la Loi sur le fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Règlement d’
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (Loi)
Application de la Loi sur les juges (allocation de déménagement), Décret
Juges (Loi)
Application de la Loi sur la marine marchande du Canada, Règlement soustrayant certains navires d’État de
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia), Règlement
Exploitation du champ Hibernia (Loi)
Application des paragraphes 65.1(1) et 131.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, Règlement exemptant des ministères et des sociétés d’État mères de l’
Gestion des finances publiques (Loi)
Application de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Décret liant certains mandataires de Sa Majesté pour l’
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Application des résolutions des Nations Unies, Règlements [divers]
Nations Unies (Loi)
Application des résolutions des Nations Unies sur la Libye, Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
Nations Unies (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les Nations Unies]
Application du numéro tarifaire 9807.00.00, Règlement définissant « immigrant » pour
Tarif des douanes
Application du Tarif des douanes, Règlement définissant certaines expressions pour l’
Tarif des douanes
Approbation des ordonnances et règlements des offices, Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
Approvisionnement d’installations d’arsenal maritime et de réparation à la Gendarmerie royale du Canada, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Aquaculture, Règlement du Pacifique sur l’
Pêches (Loi)
Arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service, Règles de procédure applicables à l’
Transports au Canada (Loi)
Armes à feu des agents publics, Règlement
Armes à feu (Loi)
Armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, Règlement désignant des
Code criminel
Armes à feu historiques, Règlement désignant des
Code criminel
Arpenteurs des terres du Canada, Règlement
Arpenteurs des terres du Canada (Loi)
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Règlement
Arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi)
Arrangements entre le gouvernement fédéral et les provinces portant sur les réductions de taxes de vente, Règlement
Paiements portant sur les réductions de taxes de vente provinciale (Loi modifiant et autorisant le droit fiscal)
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlements [divers]
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Lois)
Arrêté soustrayant certaines bandes à l’application de l’article 32 de la Loi sur les Indiens
Indiens (Loi)
Arrêtés d’urgence — Loi sur l’aéronautique
Aéronautique (Loi)
Arrêtés d’urgence — Loi sur les aliments et drogues
Aliments et drogues (Loi)
Articles de charité, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Articles d’habillement et d’équipement personnel vendus aux correspondants de guerre canadiens, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Articles de table en verre feuilleté, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Ascenseurs de navires, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Asperges de l’Ontario destinées à la transformation, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Asperges de l’Ontario, Règlement sur la fixation des prix des (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Asperges de l’Ontario, Règlement sur le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Assemblées et les propositions (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Assemblées et les propositions (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Assemblées et les propositions (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Assemblées et les propositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement
Tarif des douanes
Assimilation à l’expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général), Règlement
Tarif des douanes
Assistance technique, Règlement
Crédits (Lois nos 2, 1985-86; 2, 1990-91; 2, 1995-96; 2, 2003-2004)
Association canadienne des paiements, Règlements administratifs [divers]
Paiements (Loi canadienne)
Associations coopératives de crédit ayant fait appel au public, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Associations de détail, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Assujettissant certaines terres aux dispositions de la Loi, Décret
Extraction de l’or dans le Yukon (Loi)
Assurance des anciens combattants, Règlement
Assurance des anciens combattants (Loi)
Assurance du service civil, Règlement
Assurance du service civil (Loi)
Assurance des soldats de retour, Règlement
Assurance des soldats de retour (Loi de l’)
Assurance production, Règlement canadien
Protection du revenu agricole (Loi)
Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (Arrêté no 1996-R-275), Règlement
Transports au Canada (Loi)
Assurance-chômage (perception des cotisations), Règlement
Assurance-emploi (Loi)
Assurance-emploi, Règlement
Assurance-emploi (Loi)
Assurance-emploi (pêche), Règlement
Assurance-emploi (Loi)
Assurance-prêt de l’APÉCA, Règlement
Agence de promotion économique du Canada atlantique (Loi)
Assurance-prêt dans le Nord de l’Ontario, Règlement
Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82; 2, 1988-89)
Assurance-prêt dans la région de l’Atlantique, Règlement
Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)
Attestation de films canadiens, Règlement
Tarif des douanes
Attractions foraines et concessions de carnavals, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix, Règlement
Médaille canadienne du maintien de la paix (Loi)
Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), Arrêtés
Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada]
Augmentations de pensions, 1958, Règlements concernant les
Crédits (Loi no 5, 1958)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires ayant d’autres utilisations généralement acceptées
Aliments et drogues (Loi)
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme [divers]
Aliments et drogues (Loi)
Autorisation de mise en marché — limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments
Aliments et drogues (Loi)
Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales), Décrets concernant [divers pays]
Mesures économiques spéciales (Loi)
Autorisations d’exportation de produits de bois d’œuvre, Règlement
Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Autorisations d’importations, Règlement
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Autorisations de port d’armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, Règlement
Armes à feu (Loi)
Autorisations de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées, Règlement
Armes à feu (Loi)
Autorité compétente à l’égard des provinces pour l’application de la Loi, Décret désignant
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
Autorités fédérales, Règlement déterminant des
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
Avances comptables, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Avances comptables pour frais d’études et de voyage (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes), Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Avances consenties au Compte d’assurance-chômage, Règlement
Assurance-emploi (Loi)
Avantages et indemnités accordés dans les postes isolés, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Aviation canadien, Règlement de l’
Aéronautique (Loi)
Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d’auteur
Droit d’auteur (Loi)
Avis d’exemption visant l’aiguillat
Pêcheries (Loi)
Avis d’opposition du pipe-line du Nord, Règlement
Pipe-line du Nord (Loi)
Avis de rejet ou d’immersion irréguliers, Règlement sur les
Pêches (Loi)
Avis de rejet ou d’urgence environnementale, Règlement sur les
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Avis relatifs aux dépôts non assurés (associations de détail), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Avis relatifs aux dépôts non assurés (banques), Règlement
Banques (Loi)
Avis relatifs aux dépôts non assurés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Avis de travaux ferroviaires, Règlement
Sécurité ferroviaire (Loi)
Aztec Aviation Consulting Limited, Décret modifiant la décision de la CCT
Transports au Canada (Loi)
Baie Verte Mines Inc., Règlements
Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 2 et 4, 1981-82)
Bail du canal Chambly, Règlement
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
Bail du canal Rideau, Règlement
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
Balises indicatrices de position en cas d’urgence, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Bande de Miawpukek, Décret relatif
Indiens (Loi)
Bande de la Première nation innue de Mushuau, Décret constituant la
Indiens (Loi)
Bande de la Première nation innue de Sheshatshiu, Décret constituant
Indiens (Loi)
Bande indienne sechelte, Décret déclarant que les articles 18 à 29, 36 à 41, 53 à 60, et 93 de la Loi sur les Indiens ne s’appliquent pas aux terres secheltes enregistrées sous le régime de l’article 28 de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la
Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)
Bandes indiennes, Règlements administratifs
Indiens (Loi)
Banque Continentale du Canada—Carena Bancorp Inc., Arrêté
Banques (Loi)
Banque United Overseas (Canada), Décret
Banques (Loi)
Banques et les sociétés de portefeuille bancaires ayant fait un appel au public, Règlement
Banques (Loi)
Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Bases américaines établies à Terre-Neuve, Décret de remise de 1990
Gestion des finances publiques (Loi)
Bâtiments à usage spécial, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Bâtiments dans les parcs nationaux, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Bâtiments de pêche étrangers, Règlement
Pêches (Loi)
Baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits, Règlement
Crédits (Loi no 1, 1977)
BDC Capital Inc., Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur publique s’applique à
Fonctionnement des sociétés du secteur public (Loi)
Bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements, Arrêté accordant
Tarif des douanes
Bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC), Arrêté
Tarif des douanes
Benzène dans l’essence, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
Biens aéronautiques, Règlement
Banques (Loi)
Biens de la voie maritime, Règlement
Loi maritime du Canada
Biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH), Règlement
Taxe d'accise (Loi)
Biens liés à l’agriculture ou à la pêche (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Biens meubles corporels désignés (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Bières et cercueils importés, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Bijoux pour enfants, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Billets à capital protégé, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Billets de la Banque du Canada, Règlement
Banque du Canada (Loi)
Blé de la Nouvelle-Écosse, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Blé de l’Ontario, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Blé de l’Ontario, Règlement sur la commercialisation du (marché inter-provincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Bleuets du Nouveau-Brunswick, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte), Règlement
Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine), Règlement
Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
Bois, Règlement de 1993
Forêts (Loi)
Bois de construction des Indiens, Règlement
Indiens (Loi)
Bois de l’Estrie, Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Bois du Québec, Décret de 1983
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Bois de la région du Bas Saint-Laurent, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché inter-provincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Bois de la région de Labelle, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Bois de la région de Québec, Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de (marchés interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Bois de la vallée de la Gatineau, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Boîtes aux lettres, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Bouées privées, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Bougies, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Bourbier Tilbury (mesure d’exception partielle), Ordonnance
Pêches (Loi)
Bourbiers de Tilbury et Deas sur le fleuve Fraser en Colombie-Britannique, Approbation des ordonnances interdisant des travaux de remplissage et de construction connexes dans les
Pêches (Loi)
Boutiques hors taxes, Règlement
Douanes (Loi)
Bovins de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Bovins du Québec, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Bovins du Québec, Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de (marché interprovincial et international)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Bovins produits à l’Île-du-Prince-Édouard, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
BPC, Règlement sur les
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Bras Mink — Proclamation exemptant la partie du bras Mink du lac McMahon sud de l’application de l’article 22 de la Loi
Protection de la navigation (Loi)
Brasseries, Règlement
Accise (Loi)
Brasseries, Règlement ministériel
Accise (Loi)
Brevets, Règles
Brevets (Loi)
Bridgestone, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Briquets, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la loi, Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du
Gestion des finances publiques (Loi)
Bureau d’enregistrement des actions en divorce, Règlement
Divorce (Loi)
Bureau d’enregistrement des terres de la première nation de Westbank, Règlement
Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank (Loi)
Bureau d’enregistrement des terres des premières nations, Règlement
Gestion des terres des premières nations (Loi)
Bureau de la sécurité des transports, Règlement
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi)
Bureau des traductions, Règlement
Bureau de la traduction (Loi)
Bureaux de représentation des banques étrangères, Règlement
Banques (Loi)
Bureaux économiques et culturels de Taipei, Décret de remise visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Protection de la navigation (Loi)
Caisse d’épargne postale, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Caisse des réclamations (Roumanie), Règlement
Crédits (Loi no 5, 1963)
Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande) (Loi de 1948)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi de 1948 sur les Traités de paix]
Calcul des frais ferroviaires, Règlement
Transports au Canada (Loi)
Calcul des intérêts, Règlement
Indiens (Loi)
Calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes, Règlement du
Pension de la fonction publique (Loi)
Calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes, Règlement (no 2) du
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada]
Calcul des taux de cotisation, Règlement de 2007
Régime de pensions du Canada
Calcul spécial aux fins de la pension de la Fonction publique, Règlement de 1966
Droit statutaire (Pensions) (Loi de 1966 modifiant le
Cale sèche d’Esquimalt, Règlement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)
Cale sèche maritime sur rail de Selkirk, Règlement de 1989
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)
Cales sèches de la Canadian Vickers, Règlement
Subventions des Bassins de radoub (Loi)
Camping dans les parcs nationaux du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Canal de Burlington, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Canaux, Règlement
Ministère des Transports (Loi)
Canaux historiques, Règlement
Ministère des Transports (Loi)
Canneberges de la Colombie-Britannique, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Capital réglementaire (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Capital réglementaire (banques), Règlement
Banques (Loi)
Capital réglementaire (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Capital réglementaire (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Capital réglementaire (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes, Règlement
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
Capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014), Règlement
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
Capitaux propres des associations coopératives de crédit, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Capitaux propres des banques et des sociétés de portefeuille bancaires, Règlement
Banques (Loi)
Capitaux propres des sociétés d’assurances et des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Capitaux propres des sociétés de fiducie et de prêt, Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Carburants de remplacement, Règlement
Carburants de remplacement (Loi)
Carburants renouvelables, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Cartes marines et les publications nautiques (1995), Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada]
Cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Cas particuliers de temps passé au service de Terre-Neuve, Règlement concernant
Pension de la fonction publique (Loi)
Casier judiciaire, Règlement
Casier judiciaire (Loi)
Casques de hockey sur glace, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Catalogues de compagnies aériennes, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Catégorie de marchandises (ALÉNA), Règlement établissant la
Douanes (Loi)
Catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées, Règlement
Douanes (Loi)
Catégories professionnelles, Règlement
Statut de l’artiste (Loi)
Céréales d’hiver de la Saskatchewan, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Certaines questions dont la Commission canadienne des transports n’a rendu aucune décision ou ordonnance le 31 décembre 1987 soient continuées devant l’Office national des transports, Décret ordonnant que
Transports au Canada (Loi)
Certains animaux de l’inspection et du certificat d’exportation, Règlement exemptant
Santé des animaux (Loi)
Certains postes et certaines personnes au Centre fiscal de Sudbury (Revenu Canada), Décret d’exemption
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Certains textiles et vêtements importés du Honduras, Décret de remise des droits de douane visant
Tarif des douanes
Certificat d’importation, Règlement
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Certification de l’origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange, Règlement
Douanes (Loi)
Certificats d’âge et d’origine des spiritueux distillés produits ou emballés au Canada, Décret des
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (Loi)
Certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers, Règlement
Transports routiers (Loi)
Certificats de bâtiment, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement
Opérations pétrolières au Canada (Loi)
Certificats d’enregistrement d’armes à feu, Règlement
Armes à feu (Loi)
Certificats d’exploitation de chemin de fer, Règlement
Sécurité ferroviaire (Loi)
Certificats du Tribunal d’appel des transports du Canada, Règlement
Aéronautique (Loi)
Certificats du Tribunal de l’aviation civile, Règlement
Aéronautique (Loi)
Cessation de participation d’entités, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cessation de participation de la Société canadienne des postes, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Cession à bail des ports pour petits bateaux, Règlement
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
Cession à la Commission canadienne du tourisme, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cession à NAV CANADA, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cession de l’administration de services ayant trait au développement du marché du travail, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cession de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cession d’aéroports, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cession de certaines administrations portuaires canadiennes, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cession des dettes de la Couronne, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Cession du Groupe Communication Canada, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cession de l’hôpital de Watson Lake, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cession de secteurs [ministères divers], Règlements
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous Loi sur la pension de la fonction publique]
Cession de secteurs de la Société canadienne des ports, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cession de Theratronics International Limitée, Règlement
Aliénation de Nordion et de Theratronics (Loi autorisant l’)
Cession visant les anciens employés d’Énergie atomique du Canada limitée (Division des réacteurs CANDU), Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Cessions de garanties relatives au paiement anticipé des récoltes, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Chalets situés dans les parcs nationaux du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Champignons de la Colombie-Britannique, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Champignons de la Colombie-Britannique, Règlement sur le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Change de monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane, Règlement relatif
Monnaie (Loi)
Chanvre industriel, Règlement
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
Chargeurs à benne frontale sur pneus, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement (no O-11)
Transports au Canada (Loi)
Chemin de fer canadien du Pacifique (Règlement numéro 99), Règlement et Règles sur le trafic du
Transports au Canada (Loi)
Chenal de navigation du lac Leamy, Règlement
Capitale nationale (Loi)
Cheticamp/Grand EtangFishermen’s Co-operative Society Limited, Règlement
Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires, Règlement
Allocations de retraite des parlementaires (Loi)
Chrysler Canada Ltée, Règlement de 1982
Crédits (Loi no 1, 1980-81)
Cimetières dans les parcs nationaux, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi, Règlement prévoyant les
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Circulation aux aéroports, Règlement
Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative à la)
Ministère des Transports (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi relative à la circulation sur les terrains de l’État]
Circulation à l’intérieur des réserves indiennes, Règlement de la
Indiens (Loi)
Circulation du côté ville des aéroports, Règlement
Aéronautique (Loi)
Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative à la)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’aéronautique]
Circulation routière dans les parcs nationaux, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Circulation sur les terrains du gouvernement, Règlement relatif à la
Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative à la)
Citoyenneté, Règlement
Citoyenneté (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la citoyenneté]
Clarification de l’application des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, Règlement de
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
Classification des carcasses de bétail et de volaille, Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Clubs de tir et les champs de tir, Règlement
Armes à feu (Loi)
CN Marine Inc., Décret déclarant que les dispositions de la partie XII de la Loi qui ne s’appliquent qu’aux sociétés d’État mères s’appliquent à
Gestion des finances publiques (Loi)
Code de déontologie de la police militaire
Défense nationale (Loi)
Coentreprises (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Colombie-Britannique — Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant
Transports au Canada (Loi)
Colombie-Britannique — Règles des cours provinciales [diverses]
Code criminel
Colza — Ordonnance sur les taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Colza de la Saskatchewan, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Combustibles contaminés, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, Règlement
Identification par les empreintes génétiques (Loi)
Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto, Arrêté établissant le
Transport des marchandises dangereuses (Loi)
Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l’application de la Loi, Décret désignant le
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Comités consultatifs régionaux, Règlement
Terres destinées aux anciens combattants (Loi)
Comités de sécurité et de santé et les représentants, Règlement
Code canadien du travail
Commerce de l’assurance (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Commerce d’espèces animales et végétales sauvages, Règlement
Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)
Commercialisation des produits laitiers, Règlement
Commission canadienne du lait (Loi)
Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire), Règlement
Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) (Loi)
Commission canadienne des droits de la personne, Règlement no 3 de la
Droits de la personne (Loi canadienne)
Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement administratif
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règles de procédure
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Commission d’examen de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports comme ministère et le Premier ministre comme ministre compétent, Décret désignant la
Gestion des finances publiques (Loi)
Commission de la capitale nationale sur les animaux, Règlement de la
Capitale nationale (Loi)
Commission des nominations publiques sous l’autorité du premier ministre, Décret plaçant le Secrétariat de la
Autorité autre que statutaire
Commission des relations de travail dans la fonction publique, Règlement de la
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
Commission de révision des marchés publics, Règlement
Accord de libre-échange Canada—États-Unis (Loi de mise en œuvre de l’)
Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Ordonnances de substitution
Code canadien du travail
Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Règlement
Code canadien du travail
Commission du système métrique, Décret
Ministère de l’Industrie (Loi)
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme ministère et le président comme administrateur général pour l’application de la Loi, Décret désignant la
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Commission nationale des libérations conditionnelles, Règles
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)
Commissions d’examen, Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
Communication de données à des fins statistiques, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Communication des frais (associations de détail), Règlement
Association coopératives de crédit (Loi)
Communication des frais (banques), Règlement
Banques (Loi)
Communication des frais (banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Communication des frais (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Communication de l’intérêt (associations de détail), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Communication de l’intérêt (banques), Règlement
Banques (Loi)
Communication de l’intérêt (banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Communication de l’intérêt (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Communication de renseignements pour l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Règlement
Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
Communication de renseignements relatifs à l’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (associations de détail), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques), Règlement
Banques (Loi)
Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales), Règlement
Banques (Loi)
Communications aux souscripteurs, Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Compensation de la taxe par remboursement (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Compensations, Règlement
Pensions (Loi)
Compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Comptabilité abrégée (TPS), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Compte néo-écossais des recettes extracôtières, Règlement
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Comptes de recette en fiducie, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Compulsation, reproduction et authentification des documents, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile, Règlement limitant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux, Règlement limitant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Conditions applicables aux personnes exemptées, Règlement
Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
Conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services, Règlement
Transports au Canada (Loi)
Conditions de prise de règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches, Règlement prévoyant les
Pêcheries (Loi)
Conditions de transports, Règlement
Transports routiers (Loi)
Conditions régissant les fonds mutuels en instruments du marché monétaire, Règlement
Paiements (Loi canadienne)
Conditions visant la cession des armes à feu et autres armes, Règlement
Armes à feu (Loi)
Congés pour fins d’instruction au sein des forces de réserve, Règlement
Défense nationale (Loi)
Congés pour fins militaires aux employés aux taux régnants, aux officiers et équipages des navires de l’État, Règlements
Gestion des finances publiques (Loi)
Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes, Règlement administratif du
Juges (Loi)
Conseil canadien des relations industrielles, Règlement de 2012
Code canadien du travail
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, Règles de pratique et de procédure du
Brevets (Loi)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Règles de pratique et de procédure du
Radiodiffusion (Loi)
Télécommunications (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la radiodiffusion]
Consignes du commissaire [diverses]
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Consolidated Computer Inc., Règlement
Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 2, 1981-82)
Consommation américaine de produits de bois d’œuvre, Règlement
Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
Constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, Décret déclarant la
Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)
Constitution de la Corporation de chauffage urbain de Montréal (CCUM) et la vente de ses actions, Décret autorisant
Gestion des finances publiques (Loi)
Constitution d’enRoute Card International Inc./La Carte enRoute Internationale Inc. et l’acquisition de certaines de ses actions, Décret autorisant
Gestion des finances publiques (Loi)
Constitution de Nordion Europe S.A., Décret autorisant
Gestion des finances publiques (Loi)
Constitution de Postes Canada Gestem Limitée, Décret autorisant
Gestion des finances publiques (Loi)
Constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Constitution de sociétés par Nordion International, Décret autorisant
Gestion des finances publiques (Loi)
Construction de coques, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Consultations et les délais à respecter par les décisionnaires, Règlement
Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Loi)
Contenants (échantillons de sang), Arrêté approuvant des
Code criminel
Contenants en verre de boissons gazeuses, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Contingentement de la commercialisation du dindon, Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
Contingentement de la commercialisation des poulets, Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
Continuation de la pension des services de défense, Règlement
Continuation de la pension des services de défense (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la continuation de la pension des services de défense]
Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement
Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada]
Continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Continuation des personnes morales issues de fusions, Règlement
Accise (Loi de 2001)
Contrats de mise au point de logiciel, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Contrats de services d’architectes et d’ingénieurs (Travaux publics), Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Contrats de services ferroviaires voyageurs, Règlement
Crédits (Loi no 1, 1977)
Contrats financiers admissibles, Règlement
Liquidations et les restructurations (Loi)
Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
Contrats financiers admissibles, Règles générales
Faillite et l’insolvabilité (Loi)
Contrats financiers admissibles (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies), Règlement
Arrangements avec les créanciers des compagnies (Loi)
Contraventions, Règlement
Contraventions (Loi)
Contrepartie globale maximale pour les accords avec des gouvernements, Décret relatif à la
Contraventions (Loi)
Contrôle d’application de la fiscalité foncière des premières nations, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Contrôle des données techniques, Règlement
Production de défense (Loi)
Contrôle de l’identité, Règlement
Aéronautique (Loi)
Contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire, Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Règlement
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)
Contrôle et la gestion de l’eau de ballast, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Convention du travail maritime (2006), Décret
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Convention sur la sécurité des conteneurs, Règlement
Convention sur la sécurité des conteneurs (Loi)
Conversion des francs-or aux fins de la Loi sur le transport aérien, Règlement
Monnaie (Loi)
Conversion des francs-or (responsabilité maritime), Règlement
Monnaie (Loi)
Conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique, Règlement
Radiodiffusion (Loi)
Conversion fondée sur le Système harmonisé (1996), Décret
Tarif des douanes
Coopératives de régime fédéral, Règlement
Coopératives (Loi canadienne)
Coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d’évaluation environnementale, Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
Coordonnées géographiques pour la mer territoriale, Décret
Océans (Loi)
Corporation de développement des investissements du Canada à demander des statuts de modification, Décret autorisant
Gestion des finances publiques (Loi)
Corporation Place du Havre Canada à demander des statuts de modification, Décret autorisant
Gestion des finances publiques (Loi)
Corporations canadiennes, Règlement
Corporations canadiennes (Loi)
Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires, Décret autorisant les membres du
Autorité autre que statutaire
Cosmétiques, Règlement
Aliments et drogues (Loi)
Cotisations à payer pour la surveillance du pari mutuel, Décret
Code criminel
Cotisations des institutions financières (Agence de la consommation en matière financière du Canada), Règlement
Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)
Cotisations des régimes de retraite, Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
Coupe du monde féminine de la FIFA, Canada 2015, Décret de remise concernant la
Tarif des douanes
Coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, Canada 2014, Décret de remise concernant la
Tarif des douanes
Cour d’appel de la cour martiale, Règles de la
Défense nationale (Loi)
Cours des prises (1939), Règles
Prises (Loi canadienne)
Cours équivalents (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Cours fédérales, Règles
Cours fédérales (Loi)
Cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés, Règles
Citoyenneté (Loi)
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés]
Cours provinciales — Règles [diverses]
Code criminel
Coût d’emprunt (associations de détail), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Coût d’emprunt (banques), Règlement
Banques (Loi)
Coût d’emprunt (banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Coût d’emprunt (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Coût d’emprunt (sociétés d’assurances étrangères), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Couturiers (2001), Décret de remise concernant les
Tarif des douanes
Couvoirs, Règlement
Santé des animaux (Loi)
Couvre-fenêtres à cordon, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
CRDI, Règlement général
Centre de recherches sur le développement international (Loi)
Créances prioritaires en matière de produits agricoles (banques), Règlement
Banques (Loi)
Crédit pour allègement provincial (TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Crème de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs pour la commercialisation de la
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Critères applicables aux droits à payer pour la retransmission, Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Croisements de fils et leur proximité, Règlement (O-G no E-11)
Transports au Canada (Loi)
Croisements de lignes de transport d’électricité, Règlement
Office national de l’énergie (Loi)
Croix du souvenir, Décret sur l’octroi de la
Autorité autre que statutaire
Croix du Souvenir (première guerre et seconde guerre mondiale), Décrets
Autorité autre que statutaire
CRTC — Décret annulant ou renvoyant au CRTC certaines décisions ayant trait aux licences de radiodiffusion [divers]
Radiodiffusion (Loi)
CRTC — Décret demandant au CRTC de faire rapport sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés
Télécommunications (Loi)
CRTC — Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication
Télécommunications (Loi)
CRTC — Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions ayant trait aux licences de radiodiffusion [divers]
Radiodiffusion (Loi)
Curatelle des biens des anciens combattants, Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
Débit de distribution de l’essence et de ses mélanges, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Décisions anticipées (Accords de libre-échange), Règlement
Douanes (Loi)
Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, Règlement
Douanes (Loi)
Décisions de la Commission canadienne des transports, de l’Office national des transports ou de l’Office des transports du Canada, Décrets et Ordonnances annulant ou modifiant [divers]
Transports au Canada (Loi)
Déclaration annuelle (banques, sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Déclaration des marchandises exportées, Règlement
Douanes (Loi)
Déclaration des marchandises importées, Règlement
Douanes (Loi)
Déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets, Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
Déclaration des opérations douteuses — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
Déclaration de la pornographie juvénile sur Internet
Déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (Loi concernant la)
Déclaration de ports publics, Décret
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, Règlement
Douanes (Loi)
Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires, Règlement
Douanes (Loi)
Déclaration en détail de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00, Règlement
Douanes (Loi)
Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome ou au Traité de l’OIEP
Droit d’auteur (Loi)
Déclaration portant que les États-Unis bénéficient de la réciprocité aux fins de la Loi
Responsabilité nucléaire (Loi)
Déclarations (Convention sur les armes chimiques), Règlement
Convention sur les armes chimiques (Loi de mise en œuvre de la)
Déclarations d’incident relatif aux produits antiparasitaires, Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
Déclarations des personnes morales, Règlement
Déclarations des personnes morales (Loi)
Déclarations et le paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Définition de « immigrant » aux fins du numéro tarifaire 9807.00.00, Règlement
Tarif des douanes
Définition de lettre, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Définition de lettre, Règlement refusé
Société canadienne des postes (Loi)
Définition de « petit système de retransmission », Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Définition de « petit système de transmission par fil », Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Définition de recettes publicitaires, Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Définition de signal local et signal éloigné, Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Définition de « système de transmission par ondes radioélectriques », Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Délai dans lequel les titulaires de droits d’auteur non représentés par des sociétés de gestion peuvent réclamer des redevances pour la retransmission, Règlement fixant le
Droit d’auteur (Loi)
Délai d’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes
Tarif des douanes
Délais pour conclure l’accord établissant une commission ou formation conjointe
Gestion des ressources de la vallée de Mackenzie (Loi)
Délégation à des cadres ou employés de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, Arrêté
Accès à l’information (Loi)
Délégation de ministres, Décrets [divers]
Départements et ministres d’État (Loi)
Délégation de pouvoirs au Conseil du Trésor, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Délégation de pouvoirs par le Gouverneur en Conseil, Règlement
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
Délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada, Ordonnance visant
Office des produits agricoles (Loi)
Délégation des pouvoirs, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Délégation des pouvoirs (douanes), Règlement
Douanes (Loi)
Délégation des pouvoirs (LTAC), Règlement
Terres destinées aux anciens combattants (Loi)
Délivrance de certificat, Règlement
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Délivrance des licences d’entreprises de camionnage extra-provinciales, Règlement
Transports routiers (Loi)
Délivrance de permis et l’arbitrage, Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, Règlement
Pêches (Loi)
Demandes de paiement et de règlement, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Demandes de permis pour l’immersion en mer, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Demandes de révision, Règlement
Assurance-emploi (Loi)
Demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires), Règlement
Code criminel
Dénominations maquillées, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Déposants de la Trust Standard, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Dépositaires de renseignements personnels sur la santé à Terre-Neuve-et-Labrador, Décret d’exclusion visant des
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Dépositaires de renseignements personnels sur la santé du Nouveau-Brunswick, Décret d’exclusion visant des
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Dépositaires de renseignements sur la santé de la province d’Ontario, Décret d’exclusion visant des
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Dépôt légal de publications, Règlement
Bibliothèque et les Archives du Canada (Loi)
Dépôts (associations de détail sans police d’assurance-dépôts), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Dépôts (banques sans police d’assurance-dépôts), Règlement
Banques (Loi)
Dépôts (sociétés de fiducie et de prêt sans police d’assurance-dépôts), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Désignation aux fins de marquage du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA), Règlement
Tarif des douanes
Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
Désignation des aérodromes de l’ACSTA, Règlement
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Loi)
Désignation de l’aéroport de Québec, Décret
Ministère des Transports (Loi)
Désignation des catégories de pétrole, Ordonnance
Administration de l’énergie (Loi)
Désignation du matériel pour économiser l’énergie, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Désignation du Ministre (Loi sur le poinçonnage des métaux précieux), Décret de
Poinçonnage des métaux précieux (Loi)
Désignation des pays et organismes militaires pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, Décret
Tarif des douanes
Désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Désignation de personnes et d’organisations, Règlement
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (Loi)
Désignation de réseaux, Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Désignation des responsables d’institutions fédérales, Décret
Accès à l’information (Loi)
Désignation des responsables d’institutions fédérales, Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
Dessins industriels, Règlement
Dessins industriels (Loi)
Dessins industriels, Règles
Dessins industriels (Loi)
Destruction des déchets dans les réserves indiennes, Règlement
Indiens (Loi)
Destruction des effets payés, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Destruction des titres, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada, Règlement
Forces étrangères présentes au Canada (Loi)
Détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi, Règlement régissant les
Transports au Canada (Loi)
Détecteurs résidentiels, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Détention des actions de l’association par ses filiales (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Détention des actions de la banque par ses filiales, Règlement
Banques (Loi)
Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Détention des actions de la société de portefeuille d’assurances par ses filiales, Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales, Règlement
Banques (Loi)
Détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA), Règlement
Tarif des douanes
Détermination de l’Alcool, Règlement ministériel
Accise (Loi)
Détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre, Règlement
Douanes (Loi)
Détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA), Règlement
Douanes (Loi)
Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Règlement
Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)
Détermination du statut de prisonnier de guerre, Règlement
Conventions de Genève (Loi)
Détermination de la valeur en douane, Règlement
Douanes (Loi)
Détermination, la révision et le réexamen de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane, Règlement
Douanes (Loi)
Développement industriel et régional, Règlement
Développement industriel et régional (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le développement industriel et régional]
Diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires, Règlement
Tarif des douanes
Dindon de la Colombie-Britannique, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindon de la Colombie-Britannique, Ordonnance de l’Office de commercialisation du (marché interprovincial et commerce d’exportation
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindon du Manitoba, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindon du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation du (marché inter-provincial et commerce d’exportation
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindon du Nouveau-Brunswick, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindon de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindon de la Nouvelle-Écosse, Ordonnance sur les contributions de commercialisation
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindon de l’Ontario, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindon du Québec, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindon du Québec, Ordonnance sur les contributions de commercialisation du
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindon de la Saskatchewan, Décret relatif
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindon de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions de commercialisation
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindons de l’Alberta, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindons de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindons de la Colombie-Britannique, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindons du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dindons de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Diplomates (taxes d’accise), Décret de remise aux
Gestion des finances publiques (Loi)
Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable
Vérificateur général (Loi)
Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles (1998)
Autorité autre que statutaire
Directive no 2 sur la distribution des lois du Parlement
Publication des lois (Loi)
Directive sur la distribution des lois du Parlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Publication des lois (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la publication des lois]
Directive sur la négociation pour les postes reliés à la sûreté ou à la sécurité
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
Directives en matière d’immigration
Droits de la personne (Loi canadienne)
Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (Loi sur les banques), Règlement
Banques (Loi)
Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés d’assurance-vie et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Dispense d’agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Dispense d’avis ou de documents publics (associations coopératives de crédit), Règlement concernant la
Associations coopératives de crédit (Loi)
Dispense d’avis ou de documents publics (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement concernant la
Banques (Loi)
Dispense d’avis ou de documents publics (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement concernant la
Sociétés d’assurances (Loi)
Dispense d’avis ou de documents publics (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement concernant la
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Dispense des restrictions en matière de placements (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères), Règlement
Banques (Loi)
Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d’assurances, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés de secours), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Dispense relative aux prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Dispositifs émettant des radiations, Règlement
Dispositifs émettant des radiations (Loi)
Disposition de biens personnels trouvés dans les aéroports, Règlement
Ministère des Transports (Loi)
Dispositions désignées (douanes), Règlement
Douanes (Loi)
Dispositions législatives (Conseil du Trésor), Décret spécifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
Dispositions législatives et réglementaires désignées, Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
Dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Dissolution de Canertech Inc., Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Distraction de pensions, Règlement
Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)
Distribution des lois du Parlement, Directive et Directive no 2
Publication des lois (Loi)
Distribution de radiodiffusion, Règlement
Radiodiffusion (Loi)
Distribution du Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, Décret
Cours fédérales (Loi)
Divisions de faillite établies (P.Q.), Québec
Faillite et l’insolvabilité (Loi)
Divulgation du numéro d’assurance sociale, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Divulgation de la taxe (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Documentation à l’usage des aveugles, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Documents — Décrets ordonnant que certains documents ne soient plus préparés [divers]
Gestion des finances publiques (Loi)
Documents d’arpentage, Tarif
Arpentage des terres du Canada (Loi)
Documents de l’exportateur et du producteur, Règlement
Douanes (Loi)
Documents électroniques (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Documents électroniques (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Documents électroniques (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Documents et informations électroniques, Règlement
Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)
Documents officiels, Règlement
Fonctionnaires publics (Loi)
Sceaux (Loi)
Documents relatifs à l’importation de marchandises, Règlement
Douanes (Loi)
DOMCO Industries Limited No 2, Décret de remise visant
Tarif des douanes
Dominion Atlantic Railway, (Règlement no 17), Règlement et Règles sur le trafic
Transports au Canada (Loi)
Dons d’aliments à des fins de bienfaisance, Décret de remise sur les droits antidumping et compensateurs sur les
Tarif des douanes
Dragage, Règlement territorial
Terres territoriales (Loi)
Drawback applicable aux revêtements de jouets, Règlement
Tarif des douanes
Drawback de douane sur les tissus pour chemises, Règlement
Tarif des douanes
Drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs (Accise), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Droit à payer pour un service fourni en vertu du Règlement du bureau d’enregistrement des actions en divorce, Décret
Divorce (Loi)
Droit à payer pour les services de boëtte, Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
Droit d’auteur, Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Droit exigible pour les disquettes de statistiques fiscales, Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits à l’égard d’une demande de certificat de citoyenneté, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits à payer pour les licences en vertu de la Loi, Règlement
Accise (Loi)
Droits à payer pour les services du Bureau du registraire général du Canada, Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
Droits à payer pour les services consulaires, Règlement
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Loi)
Droits applicables aux armes à feu (permis), Règlement
Armes à feu (Loi)
Droits concernant les substances nouvelles, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Droits consulaires, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires, Ordonnance
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits de douane (semi-conducteurs), Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits d’émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits d’inscription à des programmes, Ordonnance
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits d’inspection des installations radio de navire, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Droits de mise en chantier, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits de poids et mesures, Règlement
Poids et mesures (Loi)
Droits de service pour les fruits tendres de l’Ontario (marché interprovincial et international), Règlement
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Droits de services de passeports et de services consulaires, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits des services de données techniques de radiodiffusion, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits des services de télédétection aéroportée, Décret de 1989
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits des services de télédétection par satellite, Décret de 1987
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits de télécommunications, Règlement de 2010
Télécommunications (Loi)
Droits de transport par traversier entre Cedar Point et Christian Island, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits d’utilisation des services d’eau potable et d’égouts (District Régional de Peace River-Liard), Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits d’utilisation des services d’entretien d’équipement de télécommunications et d’équipement électronique, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits en garantie (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Droits et de taxes à l’égard de certains vols, Décret de remise de
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Droits exigibles pour les déclarations de renseignements sur les organismes de charité, Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits fonciers issus de traités (Manitoba), Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits fonciers issus de traités de la première nation d’Alexander, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits fonciers issus de traités (Saskatchewan), Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits ou frais à payer pour la participation aux colloques d’une journée destinés aux employeurs, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits postaux sur les services spéciaux, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Droits pour les cartes marines et les publications connexes, Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, Règlement de 1996
Énergie nucléaire (Loi)
Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, Décret de remise des
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits pour les services de passeports et autres documents de voyage, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits pour les services et les données océanographiques, Arrêté de 1993
Gestion des finances publiques (Loi)
Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, Règlement
Télécommunications (Loi)
Droits successoraux, Règlements fédéral de 1957
Droits successoraux (Loi fédérale)
Droits successoraux, Règlements fédéraux
Droits successoraux (Loi fédérale)
Droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre, Décrets de remise nos 1 et 2
Gestion des finances publiques (Loi)
Durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, Règlement
Code canadien du travail
Durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs, Règlement
Code canadien du travail
Durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer, Règlement
Code canadien du travail
Durée du travail des employés du transport maritime de la côte Ouest, Règlement
Code canadien du travail
Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie bancaire au Canada, Règlement
Code canadien du travail
Durée du travail des vendeurs à commission dans l’industrie de la radiodiffusion, Règlement
Code canadien du travail
Eau d’érable et le sirop d’érable du Québec, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Eau potable des transports en commun, Règlement
Ministère de la Santé (Loi)
Eau-de-vie canadienne détruite, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Eau-de-vie détruite, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt, Décret de remise
Tarif des douanes
Eau-de-vie du vin domestique, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Eau-de-vie importée pour fins de mélange, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Eaux du Nunavut, Règlement
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Loi concernant l’)
Eaux du Nunavut et le tribunal des droits de surface du Nunavut (Loi)
Eaux et égouts dans les parcs nationaux, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Eaux limitrophes internationales, Règlement
Traité des eaux limitrophes internationales (Loi)
Eaux secondaires, Ordonnance
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Eaux-de-vie embouteillées de fabrication canadienne, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Échantillon de tissus devant être importés, Règlement
Douanes (Loi)
Échantillons commerciaux, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Échantillons de substances corporelles, Règlement
Code criminel
Échantillons de valeur négligeable, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Échéanciers relatifs aux études approfondies, Règlement établissant les
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
Écluse St. Andrews, Règlement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)
Effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués, Décret de remise relatif
Gestion des finances publiques (Loi)
Efficacité énergétique, Règlement
Efficacité énergétique (Loi)
Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement
Pêches (Loi)
Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement
Pêches (Loi)
Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement
Pêches (Loi)
Effluents des raffineries de pétrole, Règlement
Pêches (Loi)
Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, Règlement
Pêches (Loi)
Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ne s’applique pas au Yukon, Décret déclarant que le Règlement
Pêches (Loi)
Effluents liquides des mines de métaux, Règlement
Pêches (Loi)
Élection au sein des bandes cries et naskapie, Règlement
Cris et les Naskapis du Québec (Loi)
Élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, Règlement
Paiements (Loi canadienne)
Élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Arrêté
Indiens (Loi)
Élection du conseil de bandes indiennes, Arrêté
Indiens (Loi)
Élections au sein des bandes d’Indiens, Règlement
Indiens (Loi)
Électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Éléments d’actif (sociétés étrangères), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Émancipation, Ordonnances [diverses]
Indiens (Loi)
Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Règlement
Emballage et l’étiquetage des produits de consommation (Loi)
Emballage et le transport des substances nucléaires, Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Embauchage à l’étranger, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Émission des chèques, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Émission de pièces de monnaie hors circulation et de circulation, Décrets autorisant [divers]
Monnaie royale canadienne (Loi)
Émission et prescrivant la composition, le dessin et la dimension de certaines pièces de métal précieux et de métal commun, Proclamations autorisant [divers]
Monnaie royale canadienne (Loi)
Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Émissions des moteurs hors route à allumage par compression, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement (no O-31)
Transports au Canada (Loi)
Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement (no O-32)
Transports au Canada (Loi)
Emploi au Secrétariat du gouverneur général, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin, Règlement
Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)
Emploi dans la fonction publique, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Emploi dans les mines d’uranium (Ontario), Décret soustrayant
Code canadien du travail
Emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l’enquête nationale, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Employés de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies, Règlement régissant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Employés du Conseil de recherches pour la défense, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Emprunt à long terme des Cris et des Naskapis, Règlement
Cris et les Naskapis du Québec (Loi)
Emprunts des sociétés d’assurance-vie, Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Emprunts des sociétés d’assurances multirisques et des sociétés d’assurance maritime, Règlement
Sociétés d’assurance (Loi)
Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement
Indiens (Loi)
Énergie hydraulique de la rivière Astoria, Règlement
Forces hydrauliques du Canada (Loi)
Engrais, Règlement
Engrais (Loi)
Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
Enquêtes portant sur l’immigration, Règlement
Droits de la personne (Loi canadienne)
Enquêtes publiques (banques étrangères autorisées), Règles
Banques (Loi)
Enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit), Règles de procédure relatives aux
Associations coopératives de crédit (Loi)
Enquêtes publiques sur les oppositions (banques), Règles de procédure relatives aux
Banques (Loi)
Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d’assurances), Règles de procédure relatives aux
Sociétés d’assurances (Loi)
Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règles de procédure relatives aux
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l’accise, Règlement
Droits de la personne (Loi canadienne)
Enregistrement des garanties particulières des banques, Règlement
Banques (Loi)
Enregistrement des lobbyistes, Règlement
Lobbying (Loi)
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Règlements [divers]
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes), Règlement
Défense nationale (Loi)
Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis, Règlement
Cris et les Naskapis du Québec (Loi)
Enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, Règlement
Hydrocarbures (Loi fédérale)
Enregistreurs des données du voyage, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Enrôleurs, Tarif des droits
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Enseignes dans les parcs nationaux, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Ententes en matière d’intervention environnementale, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Entités et les catégories d’hypothèques, Règlement prévoyant
Intérêt (Loi)
Entités liées aux banques étrangères, Règlement
Banques (Loi)
Entités membres d’un groupe, Règlement
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Entités s’occupant d’affacturage, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Entités s’occupant de crédit-bail, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Entités s’occupant de financement, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Entreposage, l’exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises, Règlement
Armes à feu (Loi)
Entreposage, l’exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, Règlement
Armes à feu (Loi)
Entrepôts d’attente de douane, Règlement
Douanes (Loi)
Entreprise en commun d’infrastructure de l’OTAN, Décret de remise relatif à
Privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (Loi)
Entreprises de programmation, Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Envois de la poste aux lettres déposés à l’étranger, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Envois de la poste aux lettres du Régime postal international, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Envois insuffisamment affranchis, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Envois poste-lettre, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Envois tombés en rebut et envois réexpédiés, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Épargne-études, Règlement
Épargne-études (Loi canadienne)
Épargne-invalidité, Règlement
Épargne-invalidité (Loi canadienne)
Équipement d’entretien d’aéronefs étrangers (1992), Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Équipement de sauvetage, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Équité en matière d’emploi, Règlement
Équité en matière d’emploi (Loi)
Équité en matière d’emploi dans les Forces canadiennes, Règlement
Équité en matière d’emploi (Loi)
Équivalence (Alberta), Décret
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Erreur sur le document douanier de déclaration en détail, Décret de remise relatif à une
Gestion des finances publiques (Loi)
Essence, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Estampillage et le marquage des produits du tabac, Règlement
Accise (Loi de 2001)
Établissement du siège social de l’Office canadien des provendes, Règlement
Aide à l’alimentation des animaux de ferme (Loi)
Établissement indien de Camp Ipperwash (2003), Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Établissements indiens (2000), Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Établissements innus du Labrador (2003), Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), Règlement
Tabac (Loi)
Étiquetage et l’annonce des textiles, Règlement
Étiquetage des textiles (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’étiquetage des textiles]
Étoile de campagne générale avec ruban, Décrets d’attribution de l’ [divers]
Autorité autre que statutaire
Étoile de l’Arctique, Décret
Autorité autre que statutaire
Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement
Opérations pétrolières au Canada (Loi)
Évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool), Règlement
Code criminel
Évaluation environnementale à l’égard des sociétés d’État consentant des prêts commerciaux, Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
Évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations, Règlement
Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (Loi)
Évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer), Règlement
Indiens (Loi)
Évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi, Décrets accusant réception des [divers]
Espèces en péril (Loi)
Examen de compatibilité avec la Charte canadienne des droits et libertés, Règlement d’
Ministère de la Justice (Loi)
Examen des ordonnances de détention des bâtiments, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Examen des textes législatifs sur les recettes locales des premières nations, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits, Règlement relatif à l’
Déclaration canadienne des droits
Examens de l’arpentage des terres du Canada, Règlement
Arpentage des terres du Canada (Loi)
Exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), Règlement d’
Crédits (Loi no 2, 1977)
Ministère de l’Industrie (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le ministère de l’Industrie]
Exclusion de certaines personnes employées pour moins de six mois, Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Exclusion de certaines personnes employées pour moins de trois mois, Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Exclusion de certaines personnes et de certains postes, Décrets approuvant l’ [divers]
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans, Décrets approuvant l’ [divers]
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général, Décret approuvant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Exclusion de la définition de couvoir, Règlement
Santé des animaux (Loi)
Exclusion de l’installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs), Règlement d’
Code canadien du travail
Santé des non-fumeurs (Loi)
Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie I, II et III du Code canadien du travail (relations du travail), Règlements d’
Code canadien du travail
Exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro (usage du tabac), Règlement d’
Santé des non-fumeurs (Loi)
Exclusion des mines d'uranium et des usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan, Règlement d'
Code canadien du travail
Santé des non-fumeurs (Loi)
Exclusion de personnes employées pour moins de six mois et de trois mois à certains ministères, Décrets approuvant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Exclusion visant les cartes microSD, Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), Règlement
Code criminel
Exécution policière de la Loi, Règlement
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement
Douanes (Loi)
Tarif des douanes
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les douanes]
Exemption accordée sur l’oléomargarine, Règlement
Tarif des douanes
Exemption d’aéronef usagé, Règlement
Tarif des douanes
Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication [alinéa 9(1)c)], Décret d’
Radiocommunication (Loi)
Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication [alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales], Décret d’
Radiocommunication (Loi)
Exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(4) et alinéa 9(1)b)), no 2015-1, Décret d’
Radiocommunication (Loi)
Exemption de l’application du paragraphe 103(1) du Tarif des douanes, Règlement
Tarif des douanes
Exemption du brise-glace « Polar Star » de la garde côtière des États-Unis, Décret
Prévention de la pollution des eaux arctique (Loi)
Exemption de certaines catégories de banques étrangères de l’application de la Loi sur les banques, Règlement
Banques (Loi)
Exemption de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret
Langues officielles (Loi)
Exemption de la condition d’expédition (Marchandises produites au Mexique), Décret
Tarif des douanes
Exemption de la condition de transport direct (Chine), Décret
Tarif des douanes
Exemption de douane (Voyageurs), Règlement
Tarif des douanes
Exemption des droits de douane sur les véhicules à moteur usagés, Règlements
Tarif des douanes
Exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00, Décret
Tarif des douanes
Exemption de la marihuana, Règlement
Aliments et drogues (Loi)
Exemption des mutations, Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Exemption des navires et autres vaisseaux, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Exemption de nomination de femmes à des postes d’élèves officiers de la Garde côtière, Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Exemption de nomination de femmes à des postes du groupe des pompiers au ministère des Transports, Décret d’exemption
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Exemption des nominations d’autochtones, Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Exemption du numéro tarifaire 9805.00, Décret
Tarif des douanes
Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts, Décret approuvant l’
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Exemption de transporteurs, Règlement
Commercialisation du poisson d’eau douce (Loi)
Exemption (Eldorado Nucléaire Limitée), Décret
Réorganisation et l’aliénation d’Eldorado Nucléaire Limitée (Loi)
Exemption en matière de répertoires de préqualification, Décret d’
Emploi dans la fonction publiques (Loi)
Exemption (personnes), Règlement
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement
Douanes (Loi)
Exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs), Décret d’
Espèces en péril (Loi)
Exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)), Décret d’
Espèces en péril (Loi)
Exemption visant la Compagnie d’Assurance Générale Co-operators, Ordonnance
Sociétés d’assurances (Loi)
Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada, Règlement
Développement des exportations (Loi)
Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de la fonction publique, Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de retraite des forces canadiennes, Règlement
Crédits (Loi no 2, 1965)
Exercices d’incendie et d’embarcation, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiements, Règlement
Paiements (Loi canadienne)
Exonération des droits, Règlement
Tarif des douanes
Expansion des entreprises, Règlement
Crédits (Loi no 2, 1977)
Ministère de l’Industrie (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le ministère de l’Industrie]
Expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, Règlement
Crédits (Loi no 3, 1977)
Ministère de l’Industrie (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le ministère de l’Industrie]
Expédition directe, Règlement
Douanes (Loi)
Expéditions scientifiques ou exploratives, Décret de remise relatif aux
Tarif des douanes
Exploitation des administrations portuaires, Règlement
Loi maritime du Canada
Exploitation de carrières territoriales, Règlement
Terres territoriales (Loi)
Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement, Règlement
Ministère des Transports (Loi)
Exploitation du Conseil des ports nationaux, Règlement
Circulation sur les terrains de l’État (Loi)
Exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles), Règlement relatif à l’
Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)
Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement
Indiens (Loi)
Exploitation minière au Nunavut, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Terres territoriales (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les terres territoriales]
Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Terres territoriales (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les terres territoriales]
Explosifs, Règlement de 2013
Explosifs (Loi)
Exportation de biens culturels, Règlement
Exportation et importation de biens culturels (Loi)
Interprétation (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’exportation et importation de biens culturels]
Exportation de déchets contenant des BPC (1996), Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Exportation du fromage cheddar fort vers la CEE, Règlement
Commission canadienne du lait (Loi)
Exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Exportation temporaire d’aéronefs, Décret de remise relative
Gestion des finances publiques (Loi)
Extension no 1 (Loi sur l’accès à l’information), Décret
Accès à l’information (Loi)
Extensions nos 1 et 2 (Loi sur la protection des renseignements personnels), Décrets
Protection des renseignements personnels (Loi)
Faillite et l’insolvabilité, Règles générales
Faillite et l’insolvabilité (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité]
Faune des parcs nationaux, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Feuilles d’acier galvanisé-recuit revêtues par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles, Décret concernant la remise des droits antidumping sur les
Tarif des douanes
Fichiers de renseignements personnels inconsultables, Décrets [divers]
Protection des renseignements personnels (Loi)
Films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en œuvre d’un projet pilote sur la location-acquisition, Règlement
Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
Financement garanti par d’autres recettes — Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Fonctionnaires publics, Règlement désignant des
Code criminel
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Règlement d’application de la Loi
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (Loi)
Fonds commun de placement à court terme, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, Règlement
Terres territoriales (Loi)
Forage et la production de pétrole et de gaz au Canada, Règlement
Opérations pétrolières au Canada (Loi)
Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, Décret
Défense nationale (Loi)
Force d’urgence des Nations Unies pour le Moyen-Orient, Décret
Défense nationale (Loi)
Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l’application du paragraphe 4(1) de cette loi, Décret désignant les
Équité en matière d’emploi (Loi)
Forces étrangères présentes au Canada, Règlement
Forces étrangères présentes au Canada (Loi)
Forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d’accise), Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Forces hydrauliques du Canada, Règlement
Forces hydrauliques du Canada (Loi)
Forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe, Règlement
Forces hydrauliques du Canada (Loi)
Formation des pensionnés, Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
Formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience, Règlement
Transports au Canada (Loi)
Forme de l’acte d’abandon, Règlement
Cris et les Naskapis du Québec (Loi)
Forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis, Règlement
Cris et les Naskapis du Québec (Loi)
Formulaire de procuration, Règlement
Banques (Loi)
Formulaire de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens, Arrêté de 1985
Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)
Formules utilisées pour les remboursements, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Fort Smith (T.N.-O.), Désigné comme port
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Fourniture de la Codification des règlements à certaines personnes, Règlement
Textes réglementaires (Loi)
Fourniture du matériel et de services aux navires étrangers, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Fourniture de publications par un inscrit non résident, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Frais admissibles, Décret
Programme canadien d’encouragement à l’exploration et à la mise en valeur d’hydrocarbures (Loi)
Frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier, Décret relatif aux
Gestion des finances publiques (Loi)
Frais de droit de résidence permanente — Décret de remise de 2012 visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Frais d’exploration au Canada, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Frais de remplacement des cartes de numéro d’assurance sociale, Décret de 1988
Gestion des finances publiques (Loi)
Frais des secrétaires parlementaires, Règlement
Parlement du Canada (Loi)
Frais de sépulture des anciens combattants admissibles (Last Post Fund), Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
Frais, droits et taxes (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Frais frappant le courrier, Règlement
Douanes (Loi)
Frais liés à la citoyenneté, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Frais payables pour l’expropriation, Règlement
Expropriation (Loi) Forces hydrauliques du Canada (Loi) — Subventions aux bassins de radoub (Loi)
Frais relatifs aux documents, Règlement
Douanes (Loi)
Frais relatifs à l’examen initial d’instruments et à la fourniture de tables, Règlement
Accise (Loi de 2001)
Fromage de l’Ontario, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur l’exportation
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement sur la mise en commun des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Fruits tendres de l’Ontario, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Fruits tendres de l’Ontario, Règlement de 1986 sur les taxes de services pour le (marché interprovincial et international)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Garantie à l’égard des dettes dues à Sa Majesté, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Garantie des fonctionnaires publics, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Gardes-chasse d’office en vertu de la Loi (provinces, territoires)
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi)
Gares ferroviaires patrimoniales, Règlement
Protection des gares ferroviaires patrimoniales (Loi)
Gazette du Canada, Règlement sur le numéro spécial de 1978
Textes réglementaires (Loi)
Gendarmerie royale du Canada (2014), Règlement
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Gendarmerie royale du Canada pour l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, Décret désignant la
Équité en matière d’emploi (Loi)
Gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, Décret choisissant la méthode
Déchets de combustible nucléaire (Loi)
Gestion de la pêche du poisson contaminé, Règlement
Pêches (Loi)
Gestion pour la sécurité de l’exploitation des bâtiments, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Gibier déclaré menacé d’extinction
Yukon (Loi)
Gibier du parc de Wood-Buffalo, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Goodyear, Décret de remise accordé à
Gestion des finances publiques (Loi)
Gouverneur général, Proclamation annonçant la nomination du
Autorité autre que statutaire
Grades de grain défectueux et grades de criblures, Arrêté
Grains du Canada (Loi)
Grain de l’Ontario, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Graines de mauvaises herbes, Arrêté
Semences (Loi)
Grains du Canada, Règlement
Grains du Canada (Loi)
Grand River Railway (Règlement numéro 10), Règlement et Règles de trafic
Transports au Canada (Loi)
Greyhound Lines of CanadaLtd., Arrêté d’exemption visant le projet d’acquisition d’une fraction supplémentaire d’intérêt dans
Transports au Canada (Loi)
Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé, Décret déclarant
Protection de l’information (Loi)
Groupe CSL Inc., Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition du
Transports au Canada (Loi)
Groupes de consommateurs, Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est, Arrêté visant les
Espèces en péril (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
Halocarbures (2003), Règlement fédéral
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Harbourfront, Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
Harbourfront Corporation, Décret d’autorisation de 1986 concernant
Gestion des finances publiques (Loi)
Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution, Décret autorisant le Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec
Autorité autre que statutaire
Hareng plein, Avis d’exemption
Pêches (Loi)
Haricots de l’Ontario, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Haricots de l’Ontario, Règlement sur la commercialisation des (marché inter-provincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone, Règlement (no R-E-18)
Transports au Canada (Loi)
Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, Règlement
Transports routiers (Loi)
Honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Règlement concernant
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)
Houille, Règlement territorial
Terres territoriales (Loi)
Hydroxytryptophane L-5, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Hygiène ferroviaire, Règlement (Ordonnance générale no O-3)
Transports au Canada (Loi)
Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Identification par les empreintes génétiques, Règlement
Identification par les empreintes génétiques (Loi)
Île de Sable, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Île-du-Prince-Édouard, Règles des cours provinciales [diverses]
Code criminel
Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Immersion en mer, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Immeubles fédéraux, Règlement
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
Immigration et la protection des réfugiés, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés]
Immunité de la Commission conjointe internationale, Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
Immunité relativement aux États-Unis, Décret limitant l’
Immunité des États (Loi)
Importation des abeilles domestiques, Règlement de 2004 interdisant l’
Santé des animaux (Loi)
Importation des agents anthropopathogènes, Règlement
Ministère de la Santé (Loi)
Importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits, Règlement
Santé des animaux (Loi)
Importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs, Règlement interdisant l’
Santé des animaux (Loi)
Importation de fruits et légumes frais (tarif des États-Unis), Règlement
Tarif des douanes
Importation d’imprimés publicitaires — numéro tarifaire 9825.00.00 — (ALÉNA et ALÉCC), Règlement
Tarif des douanes
Importation de livres, Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Importation de peau ou de pelage de chèvre, Règlement interdisant
Santé des animaux (Loi)
Importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises), Règlement
Armes à feu (Loi)
Importation et l’exportation d’armes à feu (particuliers), Règlement
Armes à feu (Loi)
Importation par courrier ou messager (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident, Règlement
Tarif des douanes
Importation temporaire de marchandises, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Importation temporaire de marchandises, Règlement
Tarif des douanes
Importation temporaire de marchandises — no tarifaire 9993.00.00, Règlement
Tarif des douanes
Importation temporaire de moyens de transport par les résidents du Canada, Règlement
Tarif des douanes
Importations non commerciales, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Importations par messager, Décret de remise visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Importations par la poste, Décret de remise visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Impôt sur les biens transmis par décès, Règlement
Impôt sur les biens transmis par décès (Loi)
Impôt sur le revenu, Règlement de l’
Impôt sur le revenu (Loi de l’)
Impôt sur les revenus pétroliers, Règlement
Impôt sur les revenus pétroliers (Loi)
Imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995, Décret de remise
Tarif des douanes
Inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR), Règlement
Tarif des douanes
Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes, Règlement
Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes (Loi)
Indemnisation d’acheteurs de titres de placement, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Indemnisation des employés de l’État, Règlements
Indemnisation des agents de l’État (Loi)
Indemnisation des marins marchands, Décret de 1992
Indemnisation des marins marchands (Loi)
Indemnisation en cas d’accident d’aviation, Règlement
Aéronautique (Loi)
Indemnisation en cas de destruction d’animaux, Règlement
Santé des animaux (Loi)
Indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire), Règlement
Santé des animaux (Loi)
Indemnisation pour dommages causés par les pesticides, Règlement
Indemnisation des dommages causés par les pesticides (Loi)
Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003), Règlement
Protection des végétaux (Loi)
Indemnisation relative à la rage, Règlement d’
Crédits (Lois nos 4, 1973; 1, 1980-81)
Indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Indemnité d’importation du pétrole, Règlement no 1 de 1975
Crédits (Loi no 5, 1974)
Indemnité de session du Sénat (déduction en cas d’absence), Règlement
Parlement du Canada (Loi)
Indemnité de session du Sénat (suspension), Règlement
Parlement du Canada (Loi)
Indemnités de service de guerre, Règlement
Indemnités de service de guerre (Loi)
Indemnités relatives au gel des tarifs ferroviaires, Décret
Crédits (Loi no 5, 1974)
Indiens (Accord définitif nisga’a), Décret de remise visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Indiens de la bande War Lake First Nation de l’établissement indien d’Ilford, Décret de remise visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Indiens de la bande Webequie de l’établissement indien de Webequie, Décret de remise visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Indiens et les bandes dans certains établissements indiens, Décret de remise visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Inflammabilité des textiles, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Information relative aux produits du tabac, Règlement
Tabac (Loi)
Infraction désignée — Règlement sur l’exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée »
Code criminel
Infractions graves, Règlement désignant des infractions comme
Code criminel
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le ministre des Finances ministre responsable de l’
Autorité autre que statutaire
L’Initiative pour les micronutriments, Règlement sur la cession à
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Inscription — Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
Inspection aux fins d’évaluation foncière des premières nations, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Inspection de coques, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Inspection de l’électricité et du gaz, Règlement
Inspection de l’électricité et du gaz (Loi)
Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Inspection de matériel de défense, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Inspection de navires classés, Règlement de 1988
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Inspection de petits bateaux de pêche, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Inspection du poisson, Règlement
Inspection du poisson (Loi)
Inspection des viandes, Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
Produits agricoles au Canada (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’inspection des viandes]
Inspection et fouilles (Défense), Règlement
Défense nationale (Loi)
Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement (no O-35)
Transports au Canada (Loi)
Installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium, Règlement (no O-36)
Transports au Canada (Loi)
Installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla, Règlement
Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)
Installations nucléaires de catégorie I, Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Instructions au CRTC, Décrets [divers]
Radiodiffusion (Loi)
Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Instruments de type dépôt, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Instruments médicaux, Règlement
Aliments et drogues (Loi)
Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement
Transports au Canada (Loi)
Interdiction de vol à l’aéroport international de Toronto, Ordonnance
Aéronautique (Loi)
Interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères), Règlement
Banques (Loi)
Intérêt à payer à l’égard de certains trop-payés d’assurance-chômage, Décret de remise visant l’
Gestion des finances publiques (Loi)
Intérêt sur les contributions remboursées, Règlement relatif à
Crédits (Loi no 2, 1965)
Intérêts et les frais administratifs, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Intérêts sur l’indemnité de la Colombie-Britannique (TVH), Décret de remise relatif aux
Gestion des finances publiques (Loi)
Interruption du service postal, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Inventions des fonctionnaires, Règlement
Inventions des fonctionnaires (Loi)
Investissement Canada, Règlement sur
Investissement Canada (Loi sur)
Investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen), Règlement
Investissement Canada (Loi sur)
Jambon de porc en conserve originaire ou exporté du Danemark et des Pays-Bas est assujetti à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le
Tarif des douanes
Jambon et le paleron de porc en conserve originaires ou exportés du Danemark et des Pays-Bas sont assujettis à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le
Tarif des douanes
Jeux de hasard (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, Décret de remise concernant les
Tarif des douanes
Jouets, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Justification de l’origine des marchandises importées, Règlement
Douanes (Loi)
La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement
Loi maritime du Canada
La Société des transports du nord Limitée, Décret d’exemption et de transfert
Aliénation de la société des transports du nord Limitée (Loi autorisant)
Lac Pignac — Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B de l’application de l’article 22 de la Loi
Protection de la navigation (Loi)
Lac Tom MacKay — Proclamation Exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi
Protection de la navigation (Loi)
Lait de l’Alberta, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lait de la Colombie-Britannique, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lait de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lait du Manitoba, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lait du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation du (marchés interprovincial et international)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lait du Nouveau-Brunswick, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lait de la Nouvelle-Écosse, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lait de l’Ontario, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lait de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lait du Québec, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lait de la Saskatchewan, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lait produit au Manitoba, Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation du
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Lake Erie and Northern Railway (Règlement numéro 42), Règlement et Règles sur le trafic de la
Transports au Canada (Loi)
The Lake Group Ltd., Règlement sur
Crédits (Loi no 1, 1980-81)
Landaus et les poussettes, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Langues officielles — communications avec le public et prestation des services, Règlement
Langues officielles (Loi)
Langues officielles dans la Fonction publique, Décret d’exemption
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Lawrence Bay Airways Ltd., 1989, Arrêté d’exemption de
Transports au Canada (Loi)
Leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la loi, Décret chargeant le
Gestion des finances publiques (Loi)
Légumes de la Colombie-Britannique, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Légumes de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Légumes de l’Île-du-Prince-Édouard, Règlements (marché interprovincial et commerce d’exportation) [divers]
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Légumes du Manitoba, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Légumes du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation des (marché inter-provincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Légumes de l’Ontario destinés à la transformation, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Légumes de serre de l’Ontario, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Légumes de serre de l’Ontario, Règlements (marché interprovincial et commerce d’exportation) [divers]
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Légumes de transformation du Québec, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Légumes en Colombie-Britannique, Décret sur la taxe relative à la commercialisation
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions pour le placement des (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement
Loi maritime du Canada
Les Producteurs de poulet du Canada, Proclamation visant
Offices des produits agricoles (Loi)
Libération conditionnelle d’un détenu, no 1 de 1973, Règlement spécial
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)
Liberian Iron Ore Limited, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Licences, agréments et autorisations d’accise, Règlement
Accise (Loi de 2001)
Licences de câble sous-marin international, Règlement
Télécommunications (Loi)
Licences d’exportation, Règlement
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2006), Règlement
Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Licences générales d’exportation [diverses]
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Licences générales d’importation [diverses]
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Lieu d’emploi des employés de l’État, Règlement
Indemnisation des agents de l’État (Loi)
Lieu d’examen et de vente, Désignation d’un
Textes réglementaires (Loi)
Lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut, Règlement
Nunavut (Loi)
Lieux historiques nationaux, Décret
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Lièvre d’Amérique dans le parc national de Gros-Morne du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Lignes de charge, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Divorce (Loi)
Lignes directrices sur le contrôle de fait (application de l’article 377.2 de la Loi sur les banques)
Banques (Loi)
Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)
Banques (Loi)
Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances)
Sociétés d’assurances (Loi)
Limitation de la quantité globale de fruits et légumes du Mexique, Décret de
Tarif des douanes
Limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, Décret de
Tarif des douanes
Limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Limites relatives aux placements (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Limites relatives aux placements (banques), Règlement
Banques (Loi)
Limites relatives aux placements (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Limites relatives aux placements (sociétés étrangères), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Limites relatives aux placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Limites relatives aux placements (sociétés de secours canadiennes), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
L’Initiative pour les micronutriments, Règlement sur la cession à
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Lin de la Saskatchewan, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Liquidation des réclamations étrangères, Règlement concernant la [divers]
Crédits (Lois nos 7 et 9, 1966)
Liste de divulgation des ingrédients
Produits dangereux (Loi)
Liste d’entités, Règlement établissant une
Code criminel
Liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme, Décret établissant la
Immunité des États (Loi)
Liste d’étude approfondie, Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
Liste d’exclusion, Règlement de 2007
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
Liste d’inclusion, Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
Liste de pays visés
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Liste de quasi-élimination
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Liste de quasi-élimination, Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la
Quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (Loi)
Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces ou renvoi au COSEPAC), Décrets concernant [divers]
Espèces en péril (Loi)
Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement
Produits antiparasitaires (Loi)
Liste des marchandises d’importation contrôlée
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les Licences d’exportation et d’importation]
Liste des pays désignés (armes automatiques)
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Liste extérieure des substances
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Liste intérieure des substances
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Lits d’enfant, berceaux et moïses, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Livres et autres imprimés, Décret de remise de 1987
Gestion des finances publiques (Loi)
Location d’équipement flottant de défense, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Logement de l’équipage, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Logement de Rosabel Jeanette Pryce, Règlement
Crédits (Lois nos 9, 1966; 2 et 7, 1967)
Loi électorale du Canada, Règlement adaptant
Loi référendaire
Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum, Règlement adaptant la
Loi référendaire
Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt, Règlement concernant
Cession du droit au remboursement en matière d’impôt (Loi)
Loi sur l’équité en matière d’emploi à l’égard du Service canadien du renseignement de sécurité, Règlement adaptant la
Équité en matière d’emploi (Loi)
Loyers dans le parc national de Prince Albert du Canada, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
L.R.T.P. — Règlement et Règles de procédure de la L.R.T.P.
Relations de travail au Parlement (Loi)
Machines à affranchir (2010), Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Machines de navires, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, Décret
Tarif des douanes
Maislin Industries Ltd., Règlement
Crédits (Loi no 1, 1980-81)
Maladies déclarables, Règlement
Santé des animaux (Loi)
Mammifères marins, Règlement
Pêches (Loi)
Mandataires de Sa Majesté (TPS), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Mandataires désignés (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Manitoba — Règles des cours provinciales [diverses]
Code criminel
Manutention de wagons complets d’explosifs sur des voies de chemin de fer, (C.C.T. 1978-11 RAIL) Règlement régissant la
Transports au Canada (Loi)
Marchandises contrôlées, Règlement
Production de défense (Loi)
Marchandises du Chili aux mesures antidumping, Règlement soustrayant
Mesures spéciales d’importation (Loi)
Marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence, Décret de remise à l’égard
Gestion des finances publiques (Loi)
Marchandises exportées par la Corporation commerciale, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Marchandises importées aux fins de certification, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés — no tarifaire 9810.00.00, Règlement
Tarif des douanes
Marchandises soustraites à l’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes, Règlement
Tarif des douanes
Marchandises transbordées à des ports étrangers, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Marchandises utilisées à des fins de mise en page, Décret de remise visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane, Décret de remise
Tarif des douanes
Marchés de l’État, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Marchés de recherche sur l’opinion publique, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Marihuana à des fins médicales, Règlement
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
Marine Industrie Limitée, Règlement sur
Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)
Marquage des armes à feu, Règlement
Armes à feu (Loi)
Marquage de marchandises importées, Décret et Règlement
Tarif des douanes
Marques de commerce, Règlement
Marques de commerce (Loi)
Marques olympiques et paralympiques, Règlement
Marques olympiques et paralympiques (Loi)
Marques sur les bois de service, Règles
Marquage des bois (Loi)
Massey-Ferguson, Décret concernant les actions
Gestion des finances publiques (Loi)
Matériel de détection et d’extinction d’incendie, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Matériel de production des petits fabricants, Règlement exemptant
Taxe d’accise (Loi)
Matériel publicitaire, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Matière provenant de matelas usagés, Règlement
Tarif des douanes
Médaille canadienne des Volontaires, Décret
Autorité autre que statutaire
Médaille de la Force internationale du Timor Oriental (INTERFET), Décret
Autorité autre que statutaire
Médaille de la Force multinationale et des observateurs, Décret concernant la
Autorité autre que statutaire
Médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie), Décret
Autorité autre que statutaire
Médaille des Nations Unies, Décrets [divers]
Autorité autre que statutaire
Médaille de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Décrets [divers]
Autorité autre que statutaire
Médaille de long service des commissionnaires, Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la
Autorité autre que statutaire
Médaille de service de la politique européenne de sécurité et de défense, Décret
Autorité autre que statutaire
Médaille du sacrifice, Décret
Autorité autre que statutaire
Médaille du service général avec ruban, Décrets d’attribution de la [divers]
Autorité autre que statutaire
Médaille du service opérationnel avec ruban, Décrets d’attribution de la [divers]
Autorité autre que statutaire
Médaille du service spécial avec barrette ou agrafe, Décrets de la [divers]
Autorité autre que statutaire
Médiation en matière d’endettement agricole, Règlement
Médiation en matière d’endettement agricole (Loi)
Médicaments brevetés, Règlement
Brevets (Loi)
Médicaments brevetés (avis de conformité), Règlement
Brevets (Loi)
Mélange du vin avec de la bière, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Membres des comités, Règlement
Mesures spéciales d’importation (Loi)
Membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA), Règlement
Mesures spéciales d’importation (Loi)
Membres des groupes spéciaux (ALÉNA), Règlement
Mesures spéciales d’importation (Loi)
Membres des groupes spéciaux d’importation, Règlement
Mesures spéciales d’importation (Loi)
Mensurations et autres opérations de dactyloscopie, de palmiscopie et de photographie, Décret
Identification des criminels (Loi)
Mercure des effluents de fabriques de chlore, Règlement
Pêches (Loi)
Merlu du Pacifique, Avis d’exemption
Pêches (Loi)
Mesures distinctes au sein des conférences maritimes, Décret
Conférences maritimes (Loi dérogatoire de 1987)
Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, Règlement
Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans de Forces canadiennes]
Mesures de sécurité au travail, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Mesures économiques spéciales visant [divers pays], Règlements
Mesures économiques spéciales (Loi)
Mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis), Arrêté de 2015 sur certaines
Mesures extraterritoriales étrangères (Loi)
Mesures extraterritoriales étrangères (États-Unis), Arrêté de 1992
Mesures extraterritoriales étrangères (Loi)
Mesures spéciales d’importation, Règlement
Mesures spéciales d’importation (Loi)
Méthode d’allocation (bœuf et veau), Arrêté
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Méthode d’allocation de quotas, Arrêtés [divers]
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Miel, Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Minéraux des terres domaniales, Règlement
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
Mines et les usines de concentration d’uranium, Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Ministère de l’Emploi et du Développement social, Règlement
Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Décret autorisant le
Autorité autre que statutaire
Ministre du Développement international de l’application de la loi, Décret chargeant le
Centre de recherches sur le développement international (Loi)
Ministre de l’Emploi et du Développement social de l’application de la Loi sur la capitale nationale
Capitale nationale (Loi)
Ministre des Finances de l’application de la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le
Autorité autre que statutaire
Ministre des Finances ministre responsable de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le
Autorité autre que statutaire
Ministre de l’Industrie à conclure une entente régissant l’aide financière à MIL Davie Inc., Décret autorisant le
Gestion des finances publiques (Loi)
Ministre des Ressources naturelles à vendre les produits du ministère des Ressources naturelles, Décret autorisant le
Gestion des finances publiques (Loi)
Ministre des Transports à fixer les prix à payer (communications navire-terre), Décret autorisant le
Gestion des finances publiques (Loi)
Ministre des Transports à fixer les prix à payer (embarcations de plaisance), Décret autorisant le
Gestion des finances publiques (Loi)
Ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de La Société des ponts fédéraux Limitée pour l’application de la loi, Décret nommant la
Gestion des finances publiques (Loi)
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution, Décret autorisant
Autorité autre que statutaire
Mise au point des pensions du service public, Règlement
Pensions du service public (Loi sur la mise au point des)
Mise à la retraite anticipée et obligatoire dans les forces canadiennes, Règlement
Crédits (Loi no 7, 1964)
Mise en œuvre de la gestion des recettes locales, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Modalités d’aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle), Règlement fixant les
Précontrôle (Loi)
Modalités d’emploi du ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Modalités de l’aide aux prospecteurs, Décret
Crédits (Loi no 1, 1979-80)
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord [diverses]
Pipe-line du Nord (Loi)
Mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères), Règlement
Banques (Loi)
Mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Règlement
Indiens (Loi)
Mode d’élection du conseil de la bande Eskasoni, Règlement
Indiens (Loi)
Mode d’élection du conseil de la bande de Sandy Bay, Règlement
Indiens (Loi)
Mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, Règlement
Indiens (Loi)
Mode de procédure au conseil des bandes d’Indiens, Règlement
Indiens (Loi)
Modifications de la constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, Décrets déclarant [divers]
Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)
Modifications techniques (OMC), Décrets [divers]
Accord sur l’Organisation mondiale du commerce (Loi de mise en œuvre de l’)
Moment de la prise des textes législatifs sur le taux d’imposition et les dépenses des premières nations, Règlement fixant
Gestion financière des premières nations (Loi)
Montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d’immeubles résidentiels, Décret fixant le
Nunavut (Loi)
Montants plafonds applicables à la procédure informelle, Règlement
Cour canadienne de l’impôt (Loi)
Mouillage de navires, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Moutarde de la Saskatchewan, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Mouvements interprovinciaux des déchets dangereux, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Nardeux Canada Ltée, Règlement sur
Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)
Nations Unies, Décret de remise relatif aux
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
Navigation dans les ports naturels et les ports aménagés et à leur utilisation, Règlement relative à la
Loi maritime du Canada
Navires exportés, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Nécessaires d’expérience scientifique, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Nématode doré, Ordonnance
Protection des végétaux (Loi)
Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée
Exportation et importation de biens culturels (Loi)
Interprétation (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’exportation et importation de biens culturels]
Nomination d’un commissaire à la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Nomination ou la mutation de remplaçants, Décret d’exemption
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Nomination ou la mutation de remplaçants, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Nordion International Inc. et Theratronics International Limited, Décret concernant les actions
Gestion des finances publiques (Loi)
Normalisation de la comptabilité des gazoducs, Règlement
Office national de l’énergie (Loi)
Normalisation de la comptabilité des oléoducs, Règlement de
Office national de l’énergie (Loi)
Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique
Poids et mesures (Loi)
Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement (no O-10)
Transports au Canada (Loi)
Normes de compétence des employés ferroviaires (Arrêté no CCT 1987-3 RAIL), Règlement
Transports au Canada (Loi)
Normes de prestation de pension, Règlement de 1985
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
Normes du travail, Règlement du Canada
Code canadien du travail
Normes sur les distributeurs de propane liquide
Poids et mesures (Loi)
Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides
Poids et mesures (Loi)
Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique
Poids et mesures (Loi)
Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement
Poids et mesures (Loi)
Nourriture pour animaux domestiques destinée à être testée, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Nouveau-Brunswick — Règles des cours provinciales [diverses]
Code criminel
Nouveau-Brunswick, Règlement sur les documents traduits
Code criminel
Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, Règlement et Règlement no 2
Taxe d’accise (Loi)
Nouvelle-Écosse — Règles des cours provinciales [diverses]
Code criminel
Nouvelles catégories de praticiens, Règlement
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
Numéro d’assurance sociale, Règlement
Assurance-emploi (Loi)
Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’assurance-emploi]
Objets inadmissibles, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Obligations de rapport relatives aux émissions, œuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques, Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Obligations intérieures du Canada, Règlements
Gestion des finances publiques (Loi)
Observateur inuk de Fort George, Règlement
Cris et les Naskapis du Québec (Loi)
Octroi des congés aux bâtiments, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Octroi de permis des dindons du Canada, Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
Octroi de permis des poulets du Canada, Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
Octroi de permis visant les œufs du Canada, Règlement de 1987
Office des produits agricoles (Loi)
Octroi de permis visant les œufs d’incubation de poulet de chair et les poussins du Canada, Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
Octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon), Décret interdisant
Hydrocarbures (Loi fédérale)
Octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon), Décret interdisant
Hydrocarbures (Loi fédérale)
Œufs, Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Œufs de l’Alberta, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs du Canada, Règlement antidumping sur la fixation des prix
Offices des produits agricoles (Loi)
Œufs du Canada (marchés interprovincial et d’exportation), Règlement sur la fixation des prix
Offices des produits agricoles (Loi)
Œufs de la Colombie-Britannique, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs d’incubation de poulet de chair (marché interprovincial), Règlement canadien sur la fixation des prix
Offices des produits agricoles (Loi)
Œufs du Manitoba, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs du Nouveau-Brunswick, Décret relatif
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs de l’Ontario, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs de la Saskatchewan, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs de la Saskatchewan, Décret sur les contributions à payer pour la commercialisation des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Œufs transformés, Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Œuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération, Règlement
Droit d’auteur (Loi)
Office canadien de la commercialisation des œufs sur le contingentement, Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
Office d’investissement du régime de pensions du Canada, Règlement
Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Règlement
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)
Office national de l’énergie, Ordonnance No MO-62-69 de l’
Office national de l’énergie (Loi)
Office national de l’énergie, Règlements [divers]
Office national de l’énergie (Loi)
Oignons de l’Ontario, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Oignons des producteurs de l’Ontario, Décret relatif à la vente des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Oiseaux migrateurs, Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
Ombudsman de l’approvisionnement, Règlement concernant l’
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Loi)
Ontario, Règles des cours provinciales [diverses]
Code criminel
Opacifiants iodés, Décret de remise des droits antidumping sur les
Tarif des douanes
Opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Opérations avec apparentés (banques), Règlement
Banques (Loi)
Opérations avec apparentés (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement
Opérations pétrolières au Canada (Loi)
Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement
Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Opérations minières près des voies ferrées, Règlement
Sécurité ferroviaire (Loi)
Opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement
Opérations pétrolières au Canada (Loi)
Options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Ordonnances de protection d’urgence, Règlement
Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (Loi)
Ordres permanents du Commissaire
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Ordures dans les parcs nationaux du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Organisation de l’alimentation et l’agriculture, Décret de remise pour l’
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
Organisations à but non lucratif de régime fédéral, Règlement
Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)
Organisations de la province d’Alberta, Décret d’exclusion visant
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Organisations de la province de la Colombie-Britannique, Décret d’exclusion visant des
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Organisations de la province de Québec, Décret d’exclusion visant
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Organisations étrangères, Décret de remise de 1983 visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Organismes d'enquête, Règlement précisant
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Organismes d’intervention et les installations de manutention d’hydrocarbures, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Orge et les produits de l’orge en provenance des États-Unis, Décret de remise
Tarif des douanes
Origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine), Règlement
Tarif des douanes
Outillage de chargement, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement
Protection de la navigation (Loi)
Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire
Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement transitoire
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Ovins du Québec et leur laine, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Paiement à un enfant ou à une personne qui n’est pas saine d’esprit, Ordonnance
Indemnités de service de guerre (Loi)
Paiement anticipé des droits de douane sur les imprimés, Règlement
Tarif des douanes
Paiement anticipé des récoltes, Règlement
Paiement anticipé des récoltes (Loi)
Paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d’anciens membres, Ordonnance
Indemnités de service de guerre (Loi)
Paiement de frais scolaires et des frais de transport des enfants de certains employés de l’État, Règlements concernant le
Crédits (Loi no 7, 1949)
Paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière, Règlement
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Paiement des réclamations étrangères (Bulgarie), Règlement
Crédits (Loi no 7, 1966)
Paiement électronique, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Paiement méthodique des dettes, Règles
Faillite et l’insolvabilité (Loi)
Paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières, Règlement
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Règlement
Paiements anticipés pour le grain des Prairies (Loi)
Paiements aux provinces, Règlement
Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse, Règlement
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement
Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador (Loi)
Paiements de péréquation versés en trop à certaines provinces sous le régime de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement spécial de 1969
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
Paiements de rajustement pour l’enseignement post-secondaire, Règlement de 1972
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi de 1972)
Paiements de transition du grain de l’Ouest, Règlement
Paiements de transition du grain de l’Ouest (Loi)
Paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne, Règlement portant
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Paiements versés en remplacement d’impôts, Règlement
Paiements versés en remplacement d’impôts (Loi)
Paiements versés par les sociétés d’État, Règlement
Paiements versés en remplacement d’impôts (Loi)
Pain de viande de porc en conserve originaire ou exporté du Danemark et des Pays-Bas est assujetti à un droit supplémentaire à l’importation, Décret déclarant que le
Tarif des douanes
Parc des champs de bataille nationaux, Règlement
Champs de bataille nationaux à Québec (Loi de 1914)
Parcs historiques nationaux, Règlement général
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Parcs nationaux, Règlement général
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Parcs pour enfants, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Parité salariale, Ordonnance de 1986
Droits de la personne (Loi canadienne)
Partage des locaux (associations de détail), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Partage des locaux (banques), Règlement
Banques (Loi)
Partage des locaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Partage des prestations de pension des juges, Règlement
Juges (Loi)
Partage des prestations de retraite, Règlement
Partage des prestations de retraite (Loi)
Partage du produit de l’aliénation des biens confisqués, Règlement
Administration des biens saisis (Loi)
Participants aux programmes d’embauche d’étudiants, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Passages à niveau, Règlement
Sécurité ferroviaire (Loi)
Passeports canadiens, Décret
Autorité autre que statutaire
Passeports canadiens (République fédérale d’Allemagne), Décret
Autorité autre que statutaire
Pâtes, Décret de remise de 1988
Gestion des finances publiques (Loi)
Pavillon de marine des Forces armées canadiennes et approuvant son utilisation par les Forces canadiennes, Décret renommant « pavillon naval canadien » le
Autorité autre que statutaire
Pays désignés (Conseil canadien des normes), Décret
Conseil canadien des normes (Loi)
Pêche, Règlements [divers]
Pêches (Loi)
Pêche dans les parcs nationaux, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Pêche du poisson contaminé, Ordonnances interdisant la [diverses]
Pêches (Loi)
Pêche sportive de la Colombie-Britannique, Règlement de 1996
Pêches (Loi)
Pêcheurs Unis du Québec, Règlement
Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)
Pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
Pénalités (ponts et tunnels internationaux), Règlement
Ponts et tunnels internationaux (Loi)
Pénalités pour omission de fournir des relevés ou renseignements (Bureau du surintendant des institutions financières), Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
Pension, Règlements [divers]
Pension de la fonction publique (Loi)
Pension aux agents des rentes sur l’État, Règlement
Crédits (Lois nos 1 et 5, 1961)
Pension dans les zones de service spécial, Décret
Pensions (Loi)
Pension de la force de réserve, Règlement sur le régime de
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes]
Pension des pilotes de Sydney, Règlement
Crédits (Loi no 9, 1966)
Pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes]
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada]
Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Règlement
Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (Loi)
Pension de retraite des membres d’un contingent spécial, Règlement
Avantages destinés aux anciens combattants (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants]
Pension de retraite des organismes auxiliaires, Règlement
Crédits (Loi no 5, 1961)
Pension des survivants et des enfants des juges, Règlement
Juges (Loi)
Pension spéciale du service diplomatique, Règlement
Pension spéciale du service diplomatique (Loi)
Pension viagère augmentée du survivant, Règlement
Juges (Loi)
Pension viagère facultative du survivant, Règlement
Juges (Loi)
Pensionnat indien de Morley, Règlement spécial
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Pensions d’une province désignée, Règlement
Régime de pensions du Canada
Pensions des services de défense, Partie V, Règlements, Loi sur les
Continuation de la pension des services de défense (Loi)
Pensions des services de défense pour le Contingent spécial, Décret
Forces canadiennes (Loi de 1950)
Périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi, Décret délimitant
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Période d’amnistie, Décrets fixant une
Code criminel
Période d’entreposage, Règlement
Tarif des douanes
Période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage, Règlement fixant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Périodes de service ouvrant droit à pension (ministère du Travail), Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Périodes de transition en cas de cession de service, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Périodes pendant lesquelles les auteurs, artistes-interprètes et producteurs admissibles non représentés par une société de gestion peuvent réclamer une rémunération pour la copie à usage privé, Règlement fixant les
Droit d’auteur (Loi)
Permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite, Règlement
Espèces en péril (Loi)
Permis d’armes à feu, Règlement
Armes à feu (Loi)
Permis de pêche communautaire des Autochtones, Règlement
Pêches (Loi)
Permis relatifs à des terres publiques, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Persistance et la bioaccumulation, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Personnel de l’ambassade et des consulats des États-Unis en poste au Canada, Décret de remise relatif au
Gestion des finances publiques (Loi)
Personnel des fonds non-publics, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Personnel des Forces étrangères, Décret de remise relatif au
Gestion des finances publiques (Loi)
Personnel maritime, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles, Règlement visant les
Douanes (Loi)
Personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle, Règlement désignant
Précontrôle (Loi)
Personnes morales étroitement liées (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Personnes physiques membres d’un groupe (banques), Règlement
Banques (Loi)
Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Personnes physiques membres d’un groupe (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Pertes de spiritueux en vrac et d’alcool emballé, Règlement
Accise (Loi de 2001)
Petits bâtiments, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Petits fruits de l’Ontario destinés à la transformation, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Petro-Canada, Décrets de 1990 et de 1991 autorisant des opérations de
Gestion des finances publiques (Loi)
Pétrole et gaz provenant de terres publiques, Règlement
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
Pétrole et le gaz des terres indiennes, Règlement
Pétrole et le gaz des terres indiennes (Loi)
Phtalates, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Pickering — Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering
Aéronautique (Loi)
Pièces commémoratives, Proclamations autorisant l’émission [diverses]
Monnaie royale canadienne (Loi)
Pilotage, Règlement général
Pilotage (Loi)
Pilotage dans la région du Pacifique, Règlement
Pilotage (Loi)
Pilotage des Grands Lacs, Règlement
Pilotage (Loi)
Pipelines terrestres, Règlement de l’Office nationale de l’énergie
Office national de l’énergie (Loi)
Placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d’urgence, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Placement interdit fait par la compagnie Allstate du Canada, Compagnie d’assurance, Décret d’exemption de
Sociétés d’assurances (Loi)
Placements dans des associations et les entités appartenant à des coopératives, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Placements Épargne Canada comme secteur de l’administration publique fédérale, Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
Placements minoritaires (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Placements minoritaires (sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Placements provisoires de la Banque de Montréal, Ordre
Banques (Loi)
Placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Plafond des emprunts du Nunavut, Règlement
Nunavut (Loi)
Plafond des emprunts des Territoires du Nord-Ouest, Règlement
Territoires du Nord-Ouest (Loi)
Plafond des emprunts du Yukon, Règlement
Yukon (Loi)
Plaintes relatives à la dotation dans la fonction publique, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Plans d’aménagement urbain et sur les plans de transport, Règlement
Déplacement des lignes de chemin de fer et croisements de chemin de fer (Loi)
Plans d’entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d’État, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Plate-forme de forage de LASMO, Décret de remise des droits de douane sur une
Tarif des douanes
Plate-forme de production extracôtière de Deep Panuke (2007), Décret de remise
Tarif des douanes
Poids et mesures, Règlement
Poids et mesures (Loi)
Poinçonnage des métaux précieux, Règlement
Poinçonnage des métaux précieux (Loi)
Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlements [divers]
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
Pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Polybromodiphényléthers, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Pomiculteurs du Québec, Décret sur l’organisation du marché des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Pommes de l’Ontario, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente
Protection des végétaux (Loi)
Pommes de terre de l’Alberta, Décret relatif
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Pommes de terre de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Ordonnance et Ordonnance no 2 sur les contributions relatives aux (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Pommes de terre de semence certifiées, Règlement
Tarif des douanes
Pommes de terre fraîches de l’Ontario, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Pont Victoria (C.N.R. Règlement numéro 27), Règlement concernant la circulation sur le
Transports au Canada (Loi)
Ponts des eaux navigables, Règlement
Protection de la navigation (Loi)
Ponts et tunnels internationaux, Règlement
Ponts et tunnels internationaux (Loi)
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement
Loi maritime du Canada
Porc au Québec, Décret sur la mise en marché du
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porc de l’Alberta, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porc de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porc de l’Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porc du Manitoba, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porc du Manitoba, Ordonnance de 1998 sur les taxes payables pour la commercialisation du (marchés interprovincial et international)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porc du Nouveau-Brunswick, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porc du Nouveau-Brunswick, Ordonnance sur les contributions à payer pour la commercialisation du (marché inter-provincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porc de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porc de la Saskatchewan, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porc de la Saskatchewan, Règlements (marché inter-provincial et commerce d’exportation) [divers]
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porcins de la Colombie-Britannique, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porcs de l’Alberta, Ordonnance sur les contributions à payer
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porcs de l’Ontario, Décret sur la commercialisation des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porcs de l’Ontario, Ordonnance sur les droits de commercialisation sur les marchés interprovincial et international
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porcs du Québec, Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des (marchés interprovincial et international)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Porcs de la Saskatchewan, Ordonnance sur les contributions de commercialisation des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Portes et enceintes contenant du verre, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Ports de pêche et de plaisance, Règlement
Ports de pêche et de plaisance (Loi)
Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement
Loi maritime du Canada
Possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu), Règlement
Armes à feu (Loi)
Possession d’alcool emballé non acquitté, Règlement
Accise (Loi de 2001)
Possession de produits du tabac non estampillés, Règlement
Accise (Loi de 2001)
Postes des forces armées, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Postes de titulaire d’une charge publique désignée, Règlement désignant certains postes comme
Lobbying (Loi)
Potentiel incendiaire des cigarettes, Règlement
Tabac (Loi)
Poulet à griller de la Saskatchewan, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Poulet de l’Alberta, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Poulet de la Colombie-Britannique, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Poulet de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Poulet du Manitoba, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Poulet du Manitoba, Ordonnance sur la vente du (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Poulet de la Nouvelle-Écosse, Décret relatif
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Poulet de l’Ontario, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Poulets du Canada, Règlement antidumping
Offices des produits agricoles (Loi)
Poulets du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Poulettes du Manitoba, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Poulettes du Manitoba, Ordonnance sur la commercialisation des (marchés interprovincial et international)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Poulettes du Manitoba, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente des
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Pourcentage (groupe bancaire important), Règlement fixant le
Banques (Loi)
Poursuite des infractions provinciales (réserve de charbon Donkin), Règlement
Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)
Pouvoirs de la Corporation de disposition des biens de la Couronne (vente du Sunshine Coast Queen), Décret
Biens de surplus de la couronne (Loi)
Pouvoirs législatifs additionnels, Décret désignant
Territoires du Nord-Ouest (Loi)
PPP Canada Inc., Décret déclarant toutes les dispositions de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf l’article 90, applicables à
Gestion des finances publiques (Loi)
Pratiques commerciales en matière d’assurance hypothécaire (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés de secours canadiennes), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Pratiques commerciales en matière de crédit (banques, banques étrangères autorisées, sociétés de fiducie et de prêt, associations de détail, sociétés d’assurances canadiennes et sociétés d’assurances étrangères), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Préavis des créanciers garantis, Règlement
Médiation en matière d’endettement agricole (Loi)
Préavis de fermeture de bureaux (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Préavis de fermeture de bureaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Préavis de fermeture de succursales (banques), Règlement
Banques (Loi)
Précurseurs, Règlement
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
Préférence tarifaire, Règlements [divers]
Tarif des douanes
Premier ministre, Décret plaçant le Secrétariat de la Commission des nominations publiques sous l’autorité du
Autorité autre que statutaire
Première Nation Qalipu Mi’kmaq, Décret constituant la bande appelée
Indiens (Loi)
Premières élections à l’Assemblée législative de Nunavut, Décret
Nunavut (Loi)
Présents officiels, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général, Décret désignant le
Gestion des finances publiques
Presse canadienne, Règlement de 2010 sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
Prestations d’adaptation pour les travailleurs, Décrets de désignation régionale
Prestations d’adaptation pour les travailleurs (Loi)
Prestations d’aide à l’adaptation (travailleurs des industries de la chaussure et du tannage), Règlement
Crédits (Loi no 5, 1973)
Prestations d’assurance-chômage, Décret
Assurance-emploi (Loi)
Prestations de décès, Règlement continuant les
Droit statutaire (Pensions) (Loi de 1969 modifiant le)
Prestations de retraite supplémentaires, Règlement
Prestations de retraite supplémentaires (Loi)
Prestations pour bravoure, Décret
Autorité autre que statutaire
Prestations pour soins dans les maisons de repos, Règlement
Crédits (Loi no 4, 1974)
Prestations supplémentaires de décès, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Prêt à Ford New Holland Inc., Règlement
Crédits (Loi no 2, 1983-84)
Ministère de l’Industrie (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur le ministère de l’Industrie]
Prêt de biens publics, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Prêt de matériel de défense aux entrepreneurs canadiens, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Prêt de reproducteurs de race, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Prêt destiné à GM, Règlement
Crédits (Loi no 2, 1983-84)
Prêts aux apprentis, Règlement
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
Prêts aux apprentis (Loi)
Prêts aux étudiants, Règlement fédéral
Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
Prêts à l’habitation assurables, Règlement
Habitation (Loi nationale)
Prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection), Règlement
Habitation (Loi nationale)
Prêts aux petites entreprises, Règlement
Financement des petites entreprises au Canada (Loi)
Prêts agricoles, Règlement canadien
Prêts agricoles (Loi canadienne)
Prêts aidant aux opérations de pêche, Règlement
Prêts aidant aux opérations de pêche (Loi)
Prêts commerciaux (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Prêts commerciaux (sociétés d’assurances, sociétés de secours, sociétés de portefeuille d’assurances et sociétés étrangères), Règlement sur les
Sociétés d’assurances (Loi)
Prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Prêts d’habillement et d’équipement de défense, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Prêts de matériel de défense, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Prêts directs destinés à l’expansion économique des Indiens, Décret
Crédits (Loi no 1, 1970)
Prêts garantis servant à l’expansion économique des Indiens, Décret
Crédits (Loi no 1, 1970)
Prêts hypothécaires admissibles, Règlement
Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi)
Prêts ou transferts de matériel de défense aux fins d’essai et d’évaluation, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Prêts-action, Règlement
Agence de promotion économique du Canada atlantique (Loi)
Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer (C.C.T. 1982-8 RAIL), Règlement
Sécurité ferroviaire (Loi)
Prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
Prise de règlements ministériels, Décret autorisant la
Aéronautique (Loi)
Prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes), Règlement spécial
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Privilèges d’exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l’ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada, Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
Privilèges de l’Agence spatiale européenne, Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
Privilèges douaniers accordés aux diplomates, Règlement
Tarif des douanes
Privilèges et immunités, Arrêtés et Décrets [divers]
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
Privilèges et immunités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Décret
Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi)
Privilèges et immunités relatifs à l’Association internationale de développement, à la Société financière internationale et à l’Agence multilatérale de garantie des investissements, Décret
Accords de Bretton Woods et des accords connexes (Loi)
Prix à payer, Arrêtés [divers]
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux, Règlement sur les
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix à payer (Gendarmerie royale du Canada), Règlements [divers]
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix à payer — Loi sur l’immigration, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur l’Immigration et la protection des réfugiés]
Prix à payer pour l’évaluation des drogues vétérinaires, Règlement sur le
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire), Règlement sur les
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires), Règlement sur les
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix à payer pour les permis d’immersion en mer, Règlement sur les
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix à payer pour la prestation du service d’évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l’avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et pour la fixation des limites maximales de résidus à l’égard d’un produit antiparasitaire, Règlement fixant
Gestion des finances publiques (Loi)
Produits antiparasitaires (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les produits antiparasitaires]
Prix à payer pour vendre une drogue vétérinaire, Règlement sur le
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix applicables aux plaques de capacité et de conformité, Arrêté sur les
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix applicables aux services relatifs aux commissions d’évaluation environnementale, Arrêté sur les
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu, Arrêté sur le
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix des licences d’exportation (Produits de bois d’œuvre), Règlement sur le
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation, Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les licences d’exportation et d’importation]
Prix des services consulaires spécialisés, Règlement sur le
Gestion des finances publiques (Loi)
Prix des services d’abonnement aux publications techniques de Revenu Canada, Arrêté sur le
Gestion des finances publiques (Loi)
Procédure des comités d’arbitrage sur les pipe-lines, Règles
Office national de l’énergie (Loi)
Procédure d’examen par la Commission de la fiscalité des premières nations, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Procédure d’importation de sperme d’animaux, Règlement
Tarif des douanes
Procédure de la commission d’appel des pensions (prestations), Règles de
Régime de pensions du Canada
Procédure des tribunaux de révision, Règles
Régime de pensions du Canada
Procédures du C.N.C.P.F., Règles générales
Offices des produits agricoles (Loi)
Procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Règlement
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)
Procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste, Règlement
Statut de l’artiste (Loi)
Processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada, Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 1er mai 2014
Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi)
Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d’interprétation
Interprétation (Loi)
Proclamations avisant l’entrée en vigueur de Conventions à l’égard de l’impôt et de la fortune
Conventions en matière d’impôt sur le revenu (diverses lois)
Proclamations avisant l’entrée en vigueur des accords sur la sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays [divers]
Sécurité de la vieillesse (Loi)
Proclamations désignant certains pays comme États désignés aux fins de la Loi [divers]
Forces étrangères présentes au Canada (Loi)
Procréation assistée (article 8 de la Loi), Règlement
Procréation assistée (Loi)
Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement, Règlement des
Office des produits agricoles (Loi)
Les Producteurs de poulet du Canada, Proclamation visant
Offices des produits agricoles (Loi)
Production d’aubergines et de tomates (Central Saanich), Règlement
Protection des végétaux (Loi)
Production et à la mise au point du matériel de défense, Décret de remise relatif à la
Gestion des finances publiques (Loi)
Produits antiparasitaires, Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
Produits biologiques (2009), Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Produits chimiques et contenants de contenants de consommation (2001), Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques), Règlement
Convention sur les armes chimiques (Loi de mise en œuvre de la)
Produits contenant du mercure, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Produits contrôlés, Règlement
Produits dangereux (Loi)
Produits dangereux, Règlement
Produits dangereux (Loi)
Produits dangereux, Règlements [divers]
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche), Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Produits de fils ronds en acier inoxydable, Décret de remise des droits antidumping sur les
Tarif des douanes
Produits de l’érable, Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Produits de paiement prépayés, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Produits de la pâque, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Produits de santé naturels, Règlement
Aliments et drogues (Loi)
Produits du tabac, Règlement
Tabac (Loi)
Produits du tabac du droit spécial, Règlement exonérant certains
Accise (Loi de 2001)
Produits en amiante, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Produits enregistrés, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Produits ichtyotoxiques, Règlement
Pêches (Loi)
Produits importés non taxables (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Produits laitiers, Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Produits réglementaires, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Banques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les banques]
Produits textiles, Décret
Tarif des douanes
Produits transformés, Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Programme de protection des salariés, Règlement
Programme de protection des salariés (Loi)
Programme fédéral de santé intérimaire (2012), Décret concernant le
Autorité autre que statutaire
Programme national de perfectionnement des autochtones, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Programme temporaire d’aide à la construction de navires, Règlement
Crédits (Loi no 3, 1970)
Programmes de commercialisation agricole, Règlement
Programmes de commercialisation agricole (Loi)
Projet Kemano —Arrêté sur les lignes directrices visant les travaux d’achèvement du projet Kemano
Ministère de l’Environnement (Loi)
Projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis, Décret de remise visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Promotion — Règlement définissant le terme « promotion »
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits), Règlement
Indiens (Loi)
Propositions de sociétés de portefeuille bancaires, Règlement
Banques (Loi)
Propriété de terres appartenant à des étrangers, Règlement
Citoyenneté (Loi)
Propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes, Règlement
Télécommunications (Loi)
Propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières, Règlement
Capitale nationale (Loi)
Prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, Décrets
Espèces en péril (Loi)
Prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Prospectus (coopératives de crédit fédérales), Règlement
Banques (Loi)
Prospectus (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Protection de l’actif (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Protection de l’actif (banques), Règlement
Banques (Loi)
Protection de l’actif (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Protection de l’actif (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Protection de l’actif (sociétés de secours mutuels), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Protection de l’admissibilité aux prestations — Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle, Règlement
Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi)
Protection du commerce électronique, Règlement
Promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (Loi visant à)
Protection de l’environnement en Antarctique, Règlement
Protection de l’environnement en Antarctique (Loi)
Protection des obtentions végétales, Règlement
Protection des obtentions végétales (Loi)
Protection des pêcheries côtières, Règlement
Protection des pêches côtières (Loi)
Protection des pensions des employés de Nordion et de Theratronics, Règlement
Aliénation de Nordion et de Theratronics (Loi autorisant)
Protection des pensions des employés de Petro-Canada Limitée, Règlement
Participation publique au capital de Petro-Canada (Loi)
Protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée, Règlement
Aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée (Loi autorisant)
Protection des pensions des employés de Téléglobe Canada, Règlement
Réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada (Loi)
Protection des pensions des employés désignés, Règlement
Cessions d’aéroports (Loi relative)
Protection des renseignements personnels, Règlement
Droits de la personne (Loi canadienne)
Protection des renseignements personnels, Règlement
Protection des renseignements personnels (Loi)
Protection des renseignements relatifs aux passagers, Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
Protection de la santé des poissons, Règlement
Pêches (Loi)
Protection du tétras des armoises, Décret d’urgence visant la
Espèces en péril (Loi)
Protection des végétaux, Règlement
Protection des végétaux (Loi)
Protection de la vie privée, Règlement
Code criminel
Protection et l’emmagasinage de médicaments brevetés, Règlement
Brevets (Loi)
Protection réciproque sous la Loi, Décret accordant à la Suisse une
Topographies de circuits intégrés (Loi)
Protection réciproque sous la Loi, Listes des pays auxquels le Canada accorde la [diverses]
Topographies de circuits intégrés (Loi)
Provisions de bord, Règlement
Accise (Loi de 2001) — Tarif des douanes — Taxe d’accise (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la taxe d’accise]
Publication de la Gazette du Canada, Décret de 2014
Textes réglementaires (Loi)
Publication des statuts, Règlement
Publication des lois (Loi)
Pysher — Décret de remise d’impôt visant Allan Pysher
Gestion des finances publiques (Loi)
Qualification de produits pétroliers, Règlement concernant la
Office national de l’énergie (Loi)
Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
Quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.10.21 qui bénéficie du tarif de l’Accord de libre-échange Canada — Israël, Décret limitant la
Tarif des douanes
Quantité globale des sucres, Décret limitant la [divers]
Tarif des douanes
Quantité minimum de grain à transporter, Décret no 2 précisant la
Transports au Canada (Loi)
Quantités globales limites de sucre — ALÉCCR, Décret de remise
Tarif des douanes
Quarantaine, Règlement
Quarantaine (Loi)
Quarantaine des plantes, Règlement
Protection des végétaux (Loi)
Quebec Central Railway (Règlement no 19), Règlement et Règles sur le trafic de la
Transports au Canada (Loi)
Québec — Règles des cours provinciales [diverses]
Code criminel
Quittance (et mainlevée) de la garantie, Règlements [divers]
Gestion des finances publiques (Loi)
Quittances et garanties relatives à des exercices de survie, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Rachat des pièces de monnaie divisionnaire, Règlement
Monnaie (Loi)
Rachat des pièces de un cent, Règlement
Monnaie (Loi)
Radiation des créances (1994), Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Radio, Règlement de 1986
Radiodiffusion (Loi)
Radiocommunication, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Radiocommunication (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la radiocommunication]
Radioprotection, Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Raisin de l’Ontario destiné à la transformation, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Raisin de l’Ontario destiné à la transformation, Ordonnance sur les prélèvements pour la commercialisation
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Raisin frais de l’Ontario, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Raisin frais de l’Ontario, Règlement sur les frais de service pour le (marché inter-provincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Raisin frais de l’Ontario, Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du (marché interprovincial et d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Rajustement des indices des prix des produits industriels, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Rapport annuel (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Rapport annuel (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Rapport annuel (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Rapport annuel (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Rapport sur l’état des forêts au Canada, Règlement
Ministère des Ressources naturelles (Loi)
Rapports d’indexation des droits d’accise, Règlement
Accise (Loi)
Rapports d’indexation des taxes d’accise, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Rapports d’initié (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Rapports d’initié (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Rapports d’initié (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Rapports d’initié (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Rapports de sinistres maritimes, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Rapports relatifs au tabac, Règlement
Tabac (Loi)
Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires, Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
Ratification des accords particuliers, Règlement
Accord de 1986 concernant les terres indiennes (Loi)
Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi, Décrets accusant [divers]
Espèces en péril (Loi)
Réception et le dépôt des fonds publics, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l’orge, Règlement
Grains du Canada (Loi)
Réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes), Règlement
Banques (Loi)
Réclamations de guerre, Règlement
Crédits (Loi no 4, 1952)
Réclamations relatives à la Défense nationale, Règlement
Défense nationale (Loi)
Réclamations relatives à la Marine royale du Canada, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Récolte du bois des Indiens, Règlement
Indiens (Loi)
Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant l’examen biennal de la liste figurant dans le Règlement établissant une liste d’entités, Décret acceptant la
Code criminel
Recours (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Recours (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Recours (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Recours (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Recouvrement des contributions, Ordonnance concernant le
Pension de la fonction publique (Loi)
Recouvrement des frais, Règlement
Évaluation environnementale (2012) (Loi canadienne)
Recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, Règlement
Office national de l’énergie (Loi)
Recouvrement des paiements anticipés des récoltes, Règlement
Paiement anticipé des récoltes (Loi)
Recouvrement des versements payés en trop aux anciens parlementaires, Règlement
Allocations de retraite des parlementaires (Loi)
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada, Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada, Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada, Ordonnance
Office des produits agricoles (Loi)
Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, Ordonnance
Office des produits agricoles (Loi)
Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie, Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports, Règlement
Aéronautique (Loi)
Redevances des services aéronautiques, Règlement
Aéronautique (Loi)
Redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, Règlement
Hydrocarbures (Loi fédérale)
Réduction accélérée des droits de douane, Décrets [divers]
Tarif des douanes
Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Nouvelle-Écosse, Décret déclarant que le Règlement sur la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Réduction du tarif de préférence général, Décrets [divers]
Tarif des douanes
Réduction du taux de droit du Tarif de la nation la plus favorisée à l’égard de certains produits
Tarif des douanes
Réduction et les paiements au titre des cotisations (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Réédiction de textes législatifs, Règlements [divers]
Réédiction de textes législatifs (Loi)
Référendums des Indiens, Règlement
Indiens (Loi)
Refuges d’oiseaux et terrains publics de chasse
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
Refuges d’oiseaux migrateurs, Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
Refus d’autorisation pour l’exécution des ordonnances et des ententes familiales, Règlement
Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
Régie des transports, Règlement
Ministère des Transports (Loi)
Régime compensatoire, Règlement no 1 et Règlement no 2
Régimes de retraite particuliers (Loi)
Régime d’assistance publique du Canada, Règlement
Régime d’assistance publique du Canada
Régime de pensions du Canada, Règlement
Régime de pensions du Canada
Régime de pensions du Canada (numéros d’assurance sociale), Règlement
Régime de pensions du Canada
Régime de retraite d’Aveos, Règlement
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
Régimes de pensions agréés collectifs, Règlement
Régime de pensions agréés collectifs (Loi)
Régimes de pension visés par les accords de transfert, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Régions admissibles aux subventions au développement régional, Décret
Subventions au développement régional (Loi)
Régions désignées pour la possession d’armes à feu, Décret
Code criminel
Régions LNH, Décret désignant les
Habitation (Loi nationale)
Régions visées par le fonds pour l’étude de l’environnement, Règlement
Hydrocarbures (Loi fédérale)
Registraire du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme administrateur général du Greffe, Décret désignant le
Gestion des finances publiques (Loi)
Registraire du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme administrateur général du Greffe pour l’application de la Loi, Décret désignant le
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Registres d’armes à feu, Règlement
Armes à feu (Loi)
Registres d’armes à feu (classification), Règlement
Armes à feu (Loi)
Règles de la commission de révision (agriculture et agroalimentaire)
Produits agricoles au Canada (Loi)
Règles du conseil d’arbitrage (agriculture et agroalimentaire)
Produits agricoles au Canada (Loi)
Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédures générale et informelle)
Cour canadienne de l’impôt (Loi)
Règles de la Cour suprême du Canada
Cour suprême (Loi)
Règles des cours des provinces et des territoires [diverses]
Code criminel
Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances)
Transports au Canada (Loi)
Règles d’origine, Règlements [divers]
Tarif des douanes
Règles d’origine (ALÉCC et ALÉNA), Règlements
Douanes (Loi)
Tarif des douanes
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les douanes]
Règles d’origine des marchandises occasionnelles, Règlements [divers]
Tarif des douanes
Règles de pratique de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Règles de pratique et de procédure du Comité externe d’examen de la GRC
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995)
Office national de l’énergie (Loi)
Règles de pratique ou de procédure concernant ou applicables aux audiences concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle [diverses]
Code criminel
Règles de procédure des audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Défense nationale (Loi)
Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d’audition)
Défense nationale (Loi)
Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard de la Loi [diverses lois]
Cour canadienne de l’impôt (Loi)
Règles de procédure de la Cour canadienne de l’impôt à l’égard du Régime de pensions du Canada
Cour canadienne de l’impôt (Loi)
Règles de procédure de l’évaluateur
Indemnisation des dommages causés par des pesticides (Loi)
Règles de procédure en matière criminelle de la Cour supérieure de justice (Ontario)
Code criminel
Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité
Faillite et l’insolvabilité (Loi)
Règles militaires sur la preuve
Défense nationale (Loi)
Rejet d’amiante par les mines et usines d’extraction d’amiante, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Rejet de chlorure de vinyle, Règlement de 1992
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Rejet de mercure par les fabriques de chlore, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Rejet de plomb de seconde fusion, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Relations industrielles, Règlement du Canada
Code canadien du travail
Relations intersociétés (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Relations intersociétés (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Relations intersociétés (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Relations intersociétés (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Relevés d’importations et d’exportations, Décret
Statistique (Loi)
Remboursement des droits, Règlement
Douanes (Loi)
Remboursement de la taxe de vente fédérale à l’inventaire, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées, Règlement
Tarif des douanes
Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Remboursement pour habitations neuves, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Remboursements à inclure dans les notes de crédit, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Remboursements aux organismes de services publics (TPS), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires, Règlement
Tarif des douanes
Remise d’impôt relatif aux terres de McIntyre, Décret de
Gestion des finances publiques (Loi)
Remise d’impôt sur le revenu gagné au Québec, Décrets [divers]
Gestion des finances publiques (Loi)
Impôt sur le revenu (Loi de)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la Gestion des finances publiques]
Remise d’impôt sur le revenu relatif à l’I.O.S., Décret de
Gestion des finances publiques (Loi)
Remise d’impôt sur le revenu (terres du territoire du Yukon), Décret de
Gestion des finances publiques (Loi)
Remise des droits d’inspection des viandes fournies en temps supplémentaire, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Remise des droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, Décret de 1997
Gestion des finances publiques (Loi)
Remise en cas de mises à la retraite d’office, Décret de
Gestion des finances publiques (Loi)
Remise sur le tarif des douanes, Décret de 1979
Gestion des finances publiques (Loi)
Rémunération assurable et la perception des cotisations, Règlement
Assurance-emploi (Loi)
Renflouement du fonds de réserve, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Renonciation aux terres réservées à la Couronne, Décrets [divers]
Terres territoriales (Loi)
Renouveau industriel canadien, Règlement
Ministère de l’Industrie (Loi)
Renseignements à inclure dans la description d’un projet désigné, Règlement
Évaluation environnementale (2012) (Loi canadienne)
Renseignements auxquels le public a accès, Règlement précisant
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Renseignements concernant les substances nouvelles (organismes et substances chimiques et polymères), Règlements
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Renseignements devant figurer sur les contenants d’alcool et leur emballage, Règlement
Accise (Loi)
Renseignements exigés par des États étrangers, Règlement
Aéronautique (Loi)
Renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions), Règlement
Armes à feu (Loi)
Renseignements relatifs au crédit (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Renseignements relatifs aux droits, Règlement
Office national de l’énergie (Loi)
Renseignements relatifs aux modifications du temps, Règlement
Renseignements en matière de modification du temps (Loi)
Renseignements relatifs aux passagers (douanes), Règlement
Douanes (Loi)
Renseignements relatifs à la radiodiffusion, Règlement de 1993
Radiodiffusion (Loi)
Renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Renseignements relatifs aux réclamations (banques), Règlement
Banques (Loi)
Renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances canadiennes), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances étrangères), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit, Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Renseignements relatifs à la supervision des banques, Règlement
Banques (Loi)
Renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées, Règlement
Banques (Loi)
Renseignements relatifs à la supervision des sociétés d’assurances, Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt, Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d’assurances, Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuilles bancaires, Règlement
Banques (Loi)
Renseignements relatifs au transport, Règlement
Transports au Canada (Loi)
Renseignements sur les combustibles, Règlement no 1 concernant les
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle), Règlement
Précontrôle (Loi)
Renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs, Règlement
Santé (Loi canadienne)
Rentes sur l’État, Règlement relatif aux
Rentes sur l’État (Loi)
Réparation ou la modification du M/T Kometik et du M/T Mattea (2014), Décret de remise concernant la
Tarif des douanes
Répartition de la rémunération aux fins du calcul des prestations d’adaptation pour les travailleurs, Règlement
Prestations d’adaptation pour les travailleurs (Loi)
Représentants d’artistes (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Reproduction de la législation fédérale, Décret
Autorité autre que statutaire
Reproduction des timbres-poste, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Réservations d’installations aéroportuaires pour les vols d’affrètement, Règlement
Aéronautique (Loi)
Réserve du parc national Gwaii Haanas, Décret
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Réserves d’espèces sauvages, Règlement
Espèces sauvages au Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les espèces sauvages au Canada]
Résidents d’Akwesasne, Décret de remise
Tarif des douanes
Résidents canadiens (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Résidents canadiens (banques), Règlement
Banques (Loi)
Résidents canadiens (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Résidents canadiens (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Résidents de l’Inde, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Résidents saisonniers (1991), Décret de remise visant les
Gestion des finances publiques (Loi)
Résolutions des Nations Unies, Règlements d’application [divers]
Nations Unies (Loi)
Responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises, Règlement
Transports au Canada (Loi)
Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (tribunaux provinciaux), Règlement
Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (Loi)
Responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement
Opérations pétrolières au Canada (Loi)
Responsabilité en matière de rejets et de débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord atlantique Canada — Terre-Neuve), Règlement
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada — Nouvelle-Écosse), Règlement
Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Responsabilité en matière maritime, Règlement
Responsabilité en matière maritime (Loi)
Responsabilité nucléaire Canada — États-Unis, Règles
Responsabilité nucléaire (Loi)
Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques), Règlement
Banques (Loi)
Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Restrictions visant l’utilisation des bâtiments, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Retour d’alcool emballé à un entrepôt d’accise, Règlement
Accise (Loi de 2001)
Retrait du bénéfice du tarif de préférence général , Décrets [divers]
Tarif des douanes
Retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPG de 2013), Décret de
Tarif des douanes
Revenus des bandes d’Indiens, Règlement
Indiens (Loi)
Revêtements, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Révision de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle (règle 50) — Règles de procédure de l’Ontario concernant la
Code criminel
Revitalisation des forêts de la Colombie-Britannique, Décret de remise relatif à la
Gestion des finances publiques (Loi)
Roberts — Décret de remise d’impôt visant Dale Roberts
Gestion des finances publiques (Loi)
Sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay, Règlement
Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)
St. Anthony Fisheries Limited, Règlement
Crédits (Loi no 1, 1980-81)
St. Marys Paper Inc., Règlement sur
Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)
Sainte-Scholastique (Blainterre Incorporée), Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux]
Saisie-arrêt, Règlement
Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)
Saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires, Règlement
Aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
Salaire horaire minimum, Décret
Code canadien du travail
Sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001), Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Sanctions administratives pécuniaires (BSIF), Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
Sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements), Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
Sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie), Règlement
Office national de l’énergie (Loi)
Sanctions administratives pécuniaires (produits de consommations), Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire, Règlement
Sécurité ferroviaire (Loi)
Sanctions en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Loi)
Sandy Pond — Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi
Protection de la navigation (Loi)
Sang, Règlement
Aliments et drogues (Loi)
Santé des animaux, Règlement
Santé des animaux (Loi)
Santé des non-fumeurs, Règlement
Santé des non-fumeurs (Loi)
Santé et la sécurité au travail, Règlement
Code canadien du travail
Santé et la sécurité au travail (aéronefs), Règlement
Code canadien du travail
Santé et la sécurité de travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire
Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Santé et la sécurité de travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement transitoire
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario, Règlement
Énergie nucléaire (Loi)
Santé et la sécurité au travail en milieu maritime, Règlement
Code canadien du travail
Santé et la sécurité dans les mines de charbon, Règlement
Code canadien du travail
Santé et le sport amateur, Règlement
Activité physique et le sport (Loi)
Saskatchewan — Règles des cours provinciales [diverses]
Code criminel
Scierie de la Première Nation de Fort William, Règlement
Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)
Secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense, Règlement
Défense nationale (Loi)
Secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), Règlement
Pêches (Loi)
Section d’appel de l’immigration, Règles
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
Section d’appel des réfugiés, Règles de la
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
Section d’arbitrage, Règles
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
Section de l’immigration, Règles
Immigration et la protection de réfugiés (Loi)
Section de la protection des réfugiés, Règles
Immigration et la protection de réfugiés (Loi)
Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement
Aliments et drogues (Loi)
Sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), Règlement
Sécurité automobile (Loi)
Sécurité de la navigation, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada]
Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, Règlement transitoire
Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
Sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement transitoire
Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
Sécurité des pneus de véhicule automobile, Règlement
Sécurité automobile (Loi)
Sécurité des véhicules automobiles, Règlement
Sécurité automobile (Loi)
Sécurité de la vieillesse, Règlement
Sécurité de la vieillesse (Loi)
Sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), Règlement
Code canadien du travail
Sécurité et la santé au travail (trains), Règlement
Code canadien du travail
Sécurité nucléaire, Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Sécurité sociale entre le Canada et d’autres pays, Proclamations avisant l’entrée en vigueur des accords sur la [divers]
Sécurité de la vieillesse (Loi)
Semence de luzerne de la Saskatchewan, Décret relatif à la
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Semences, Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Semences (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les semences]
Semences fourragères de la Saskatchewan, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Semences généalogiques de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif aux
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Sépultures des anciens combattants, Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
Serment du secret, Règlement prévoyant le
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Serment professionnel ou la déclaration (Commission de l’immigration et du statut de réfugié), Règles
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
Serments d’allégeance et d’office (T.N.-O.), Décret
Territoires du Nord-Ouest (Loi)
Serments d’allégeance et d’office (Yukon), Décret
Yukon (Loi)
Serments d’office, Règlement
Serments d’allégeance (Loi)
Service de guerre spécial par des civils, Règlement provisoire
Droit statutaire (Pensions) (Loi de 1966 modifiant le)
Service ouvrant droit à pension, Décret
Crédits (Loi no 5, 1961)
Service ouvrant droit à pension, Décrets et règlements [divers]
Crédits (Diverses lois)
Service ouvrant droit à pension (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), Règlement spécial sur le
Gestion des finances publiques (Loi)
Pension de la fonction publique (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la pension de la fonction publique]
Services de blanchissage des Forces canadiennes, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Services de santé (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Services financiers et les institutions financières (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Services offerts aux aéronefs militaires de l’OTAN, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Services spécialisés, Règlement
Radiodiffusion (Loi)
Services spéciaux de l’accise, Règlement
Accise (Loi)
Services spéciaux des douanes, Règlement
Douanes (Loi)
Servitudes de l’aéroport international de Montréal, Règlement
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
Signature de documents visant l’achat de propriétés, Règlement
Terres destinées aux anciens combattants (Loi)
Signatures électroniques sécurisées, Règlement
Preuve au Canada (Loi)
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques]
Signification des documents autorisée ou exigée par les articles 53 à 57 de la Loi sur les conflits d’intérêts, Règlement
Conflits d’intérêts (Loi)
Sirop d’érable du Québec, Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de (marchés interprovincial et international)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Société canadienne des postes à acquérir des actions de la société MS International Port Corporation, Décret autorisant la
Gestion des finances publiques (Loi)
Société d’assurance-dépôts du Canada, Règlements administratifs [divers]
Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, Décret désignant le Ministre des Finances de l’application de la Loi de 2002 sur la
Autorité autre que statutaire
Société Radio-Canada — Décret augmentant la limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l’utilisation ou l’occupation de biens immeubles
Radiodiffusion (Loi)
Sociétés d’assurances et les sociétés de portefeuille d’assurances ayant fait appel au public, Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Sociétés d’État, Règlement général de 1995
Gestion des finances publiques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt ayant fait appel au public, Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Sociétés de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Sociétés en commandite Ascot Plaza Limited Partnership, Hodusa Plaza Limited Partnership et Pascoe Plaza Limited Partnership, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Sociétés par actions de régime fédéral (2001), Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
Soins de santé pour anciens combattants, Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
Soins dentaires administrés aux civils, Règlement
Défense nationale (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur la défense nationale]
Soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes, Règlement
Défense nationale (Loi)
Soins médicaux de personnes dirigées vers la défense nationale, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Soja de l’Ontario, Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Soja de l’Ontario, Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente du
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Solde et les indemnités (DSPCA-LCPSD), Règlement
Crédits (Loi no 7, 1967)
Sollicitations par la voie du courrier, Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
Solvants de dégraissage, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Sommes de peu de valeur, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Soufre dans le carburant diesel, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Soufre dans l’essence, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Souvenirs officiels de la défense nationale, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes (C.C.T. 1979-1 RAIL), Règlement
Transports au Canada (Loi)
Stations de navires (radio), Règlement de 1999
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada]
Stations de navires (radio), Règlement technique de 1999
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Statut administratif de la Commission de port d’Oshawa
Commissions portuaires (Loi)
Statut du C.I.E.C.R.B.C., Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
Statut spécial, Décret
Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)
Stockage de l’ammoniac anhydre, Règlement (no O-33)
Transports au Canada (Loi)
Stupéfiants, Règlement
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
Substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi, Règlement soustrayant des
Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
Substances nucléaires et les appareils à rayonnement, Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Substances toxiques interdites (2012), Règlement sur certaines
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Subventions à l’acquisition d’une habitation, Règlement
Crédits (Loi no 4, 1974)
Subventions à la construction de navires, Règlement
Crédits (Loi no 3, 1970)
Subventions au développement régional, Règlements
Subventions au développement régional (Loi)
Subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales, Décret
Crédits (Loi no 3, 1978-79)
Subventions relatives aux biens immobiliers, Règlement
Crédits (Diverses lois)
Subventions versées en remplacement des taxes d’aménagement et de réaménagement, Règlement
Crédits (Loi no 3, 1976)
Successions, Règlement
Défense nationale (Loi)
Successions d’Indiens, Règlement
Indiens (Loi)
Successions des anciens combattants, Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
Sucre et au sirop d’érable de Québec-Sud, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Supports de transmission de données, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Suppression des droits de douane sur les navires spécifiés, Règlement
Tarif des douanes
Suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles, Décret de 1988
Tarif des douanes
Sûreté aérienne, Règlement canadien de 2012
Aéronautique (Loi)
Sûreté du transport maritime, Règlement
Sûreté du transport maritime (Loi)
Sûreté du transport maritime (navires de croisière et installations maritimes pour navires de croisière), Règlement
Sûreté du transport maritime (Loi)
Sûreté des traversiers intérieurs, Règlement
Sûreté du transport maritime (Loi)
Sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement général
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
Surtaxe de sauvegarde, Règlement
Tarif des douanes
Surtaxe sur le bœuf désossé, Décret
Tarif des douanes
Surtaxe sur les tomates en conserve, Décret relatif
Tarif des douanes
Surveillance du pari mutuel, Règlement
Code criminel
Surveillance du secteur énergétique (2006), Règlement
Surveillance du secteur énergétique (Loi)
Survol par les aéronefs militaires des États-Unis, Règlement
Aéronautique (Loi)
Survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande, Règlement
Aéronautique (Loi)
Survol par les aéronefs militaires du Royaume-Uni, Règlement
Aéronautique (Loi)
Syndicats ouvriers, Règlement
Syndicats ouvriers (Loi)
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Règlement
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)
Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement de 2015
Sécurité ferroviaire (Loi)
Systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Systèmes de télédétection spatiale, Règlement
Systèmes de télédétection spatiale (Loi)
Systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens, Règlement
Aéronautique (Loi)
Tabac de l’Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Tabac jaune de l’Ontario, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Tabac jaune de l’Ontario, Ordonnance sur les droits de permis à payer sur le (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Tabac jaune de l’Ontario, Règlement sur les permis de (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Tabac jaune de l’Ontario, Règlement sur la vente du (marché interprovincial et commerce d’exportation)
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Tabac jaune du Québec, Décret relatif au
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
Tarif de droits du gardien de port de Québec, Ordre
Havre de Québec (Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le)
Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996, Règlement
Pilotage (Loi)
Tarif de pilotage de l’Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador, Règlement
Pilotage (Loi)
Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Tarif des frais
Expropriation (Loi)
Tarif des gardiens de port
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Tarif des honoraires — élections fédérales
Loi électorale du Canada
Tarif des honoraires référendaires fédéraux
Loi électorale du Canada
Loi référendaire
Tarif des honoraires référendaires (Règles électorales spéciales)
Loi électorale du Canada
Loi référendaire
Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique, Règlement
Pilotage (Loi)
Tarifs de pilotage des Grands Lacs, Règlement
Pilotage (Loi)
Tarifs de pilotage des Laurentides, Règlement
Pilotage (Loi)
Tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers (Arrêté no 96-R-275), Règlement
Transports au Canada (Loi)
Tarifs des véhicules automobiles, Décret
Tarif des douanes
Tarifs du CRTC, Règlement
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (Loi)
Taux de base de la Loi sur l’expropriation, Décret
Expropriation (Loi)
Taux de change (banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Taux de cotisation d’assurance-chômage, Décret de 1996
Assurance-emploi (Loi)
Taux d’intérêt aux fins des douanes, Règlement
Douanes (Loi) — Mesures spéciales d’importation (Loi) — Tarif des douanes
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les douanes]
Taux d’intérêt criminel du Code criminel, Décrets de désignation d’une province relativement aux dispositions sur le [divers]
Code criminel
Taux d’intérêt de la caisse d’épargne postale, Décret
Société canadienne des postes (Loi)
Taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise), Règlement
Accise (Loi de 2001)
Taux d’intérêt (Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien), Règlement sur les
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Loi)
Taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Taux d’intérêt maximums de la L.N.H., Règlement
Habitation (Loi nationale)
Taux des cotisations d’assurance-chômage, Ordonnance de 1990
Assurance-emploi (Loi)
Taxe d’accise sur l’essence, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Taxe de consommation ou de vente, Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs
Taxe d’accise (Loi)
Taxe de transport aérien, Décret de 1995
Taxe d’accise (Loi)
Taxe de transport aérien, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Taxe de transport aérien (1992), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Taxe de vente relative au Code 9075, Décret de remise de la
Gestion des finances publiques (Loi)
Taxe de vente sur les machines, Décret de remise de la
Gestion des finances publiques (Loi)
Taxe provinciale, Règlement prescrivant une
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
Taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Taxes de vente et d’accise, Règlement général
Taxe d’accise (Loi)
Télécom, Décrets modifiant les décisions
Télécommunications (Loi)
Télédiffusion, Règlement
Radiodiffusion (Loi)
Télésat Canada, Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
Télévision payante, Règlement
Radiodiffusion (Loi)
Tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, Règlement
Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des premières nations (Loi)
Termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes, Ordonnance (no T-40)
Transports au Canada (Loi)
Terre-Neuve-et-Labrador, Règles des cours provinciales [diverses]
Code criminel
Terres destinées aux anciens combattants, Règlement
Terres destinées aux anciens combattants (Loi)
Terres pétrolifères et gazifères, Ordonnances
Terres territoriales (Loi)
Terres pétrolifères et gazifères du Canada, Règlement
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
Terres territoriales (Loi)
[NOTA : Inscrit uniquement sous la Loi sur les terres territoriales]
Terres soustraites à l’aliénation, Décrets [divers]
Terres territoriales (Loi)
Terres territoriales, Règlement
Terres territoriales (Loi)
Territoire du Yukon, Règles des cours [diverses]
Code criminel
Territoires du Nord-Ouest, Règles des cours [diverses]
Code criminel
Teslin Exploration Limited, Décret visant la
Crédits (Loi no 9, 1966)
Tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Texte de la résolution prévoyant la prorogation des articles 83.28, 83.29 et 83.3 du Code criminel, Décret établissant le
Code criminel
Textes désignés, Règlement
Aéronautique (Loi)
Textes désignés (Office des transports du Canada) (Arrêté no 1999-CTA-270), Règlement
Transports au Canada (Loi)
Textes réglementaires, Règlement
Textes réglementaires (Loi)
Textiles et vêtements (2014), Décret de remise
Tarif des douanes
Textiles et vêtements importés, Décret de remise des droits de douane visant certains [divers pays]
Tarif des douanes
The Lake Group Ltd., Règlement sur
Crédits (Loi no 1, 1980-81)
Theratronics International Limitée, Décret d’autorisation
Gestion des finances publiques (Loi)
Titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l’actif (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Titulaires de charge publique et des titulaires de charge publique principaux (article 62.2 de la Loi sur les conflits d’intérêts), Décret désignant des
Conflits d’intérêts (Loi)
Topographies de circuits intégrés, Règlement
Topographies de circuits intégrés (Loi)
Total des risques financiers (banques), Règlement
Banques (Loi)
Total des risques financiers (sociétés d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
TPS accordées aux ministères fédéraux, Décret de remise concernant la
Gestion des finances publiques (Loi)
Traitement à l’extérieur (textiles et vêtements), Décret de remise
Tarif des douanes
Traitement des anciens combattants, Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
Traitement des réclamations étrangères (République populaire de Chine), Règlement
Crédits (Loi no 9, 1966)
Traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, Règlement
Aliments et drogues (Loi)
Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande), Règlements
Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande) (Loi de 1948)
Transaction financière de Harbourfront Corporation, Décret autorisant
Gestion des finances publiques (Loi)
Transactions de fermeture (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Transactions de fermeture (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Transactions de fermeture (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Transactions devant faire l’objet d’un avis, Règlement
Concurrence (Loi)
Transbordement, Règlement
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
Transbordeurs, bateaux-citernes et navires de charge (2010), Décret de remise
Tarif des douanes
Transbordeurs de la région de l’Atlantique, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Transfèrement des délinquants, Règlement
Transfèrement des délinquants (Loi)
Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et le Transfert visant la réduction des temps d’attente, Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
Transfert de cartes et de tableaux de défense, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Transfert de films militaires à l’OTAN, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres mises en réserve pour le parc national de Kluane
Pipe-line du Nord (Loi)
Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres territoriales
Pipe-line du Nord (Loi)
Transfert de responsabilité à l’égard d’un secteur de l’administration publique fédérale entre ministres ou entre ministères, Décrets [divers]
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
Transfert de secteurs de l’administration publique fédérale, Règlement [divers]
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Transfert des attributions du conseil de la bande indienne sechelte, Décret
Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)
Transfert des attributions entre ministres, Décrets
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
Transfert des biens appartenant au Revenu national, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Transfert des Services des douanes, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Transfert du Secrétariat des Sociétés d’État (Monnaie royale canadienne et Société canadiennes des postes), Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Transfert du siège social de la Corporation de développement des investissements du Canada, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Transfert et le prêt de matériel de courses, Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Transformation des coopératives de crédit fédérales, Règlement
Banques (Loi)
Transformation de sociétés mutuelles, Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Transit des marchandises, Règlement
Douanes (Loi)
Transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Transport Route Canada Inc. — Décret autorisant Transport Route Canada Inc. à acquérir toute les actions en circulation du capital-action de la compagnie Express Dorchester Inc.
Gestion des finances publiques (Loi)
Transports aériens, Règlement
Transports au Canada (Loi)
Travail à temps partiel dans la Fonction publique, Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
Traverses danseuses et les longerons de bogies de wagons, Décret de remise des droits de douane sur les
Tarif des douanes
Traversiers ontariens — Décret de remise visant deux exploitants de traversiers ontariens
Gestion des finances publiques (Loi)
Tribunal canadien du commerce extérieur, Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
Tribunal canadien du commerce extérieur, Règles du
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Règlement
Tribunal des anciens combattants (révision et appel (Loi)
Tribunal de l’aviation civile, Règles du
Aéronautique (Loi)
Tribunal de la concurrence, Règles
Tribunal de la concurrence (Loi)
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, Règles de pratique du
Protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (Loi)
Tribunal des revendications particulières, Règles de procédure du
Tribunal des revendications particulières (Loi)
Tribunal de la sécurité sociale, Règlement
Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)
Trident Aircraft Ltd., Règlement
Crédits (Loi no 2, 1978-79)
TVH applicable à la Colombie-Britannique, Règlement
Taxe d’accise (Loi)
TVH applicable à la Nouvelle-Écosse, Règlement de 2010
Taxe d’accise (Loi)
UNESCO, Décret de remise relatif à l’
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
Unités mobiles de forage au large (2004), Décret de remise concernant les
Tarif des douanes
Urgences environnementales, Règlement
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
Usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales, Règlement
Brevets (Loi)
Usage en commun de poteaux, Règlement (Ordonnance générale no E-12)
Transports au Canada (Loi)
Utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Règlement
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Utilisation de moyens électroniques pour l’application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail, Règlement
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères), Règlement
Banques (Loi)
Utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire), Règlement
Banques (Loi)
Utilisation du fonds de bonification du crédit, Règlement
Gestion financière des premières nations (Loi)
Utilisation du nom (associations coopératives de crédit), Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement
Banques (Loi)
Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
Utilisation du nom (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Utilisation du terme « banque » par des entreprises n’ayant pas d’activités financières (entités exclues), Règlement
Banques (Loi)
Utilisation des terres de la vallée de Mackenzie, Règlement
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
Utilisation des terres territoriales, Règlement
Terres territoriales (Loi)
Utilisation innovatrice des prestations d’assurance-chômage, Décret
Assurance-emploi (Loi)
Valeur des importations (TPS/TVH), Règlement
Taxe d’accise (Loi)
Véhicules terrestres, Règlement
Loi maritime du Canada
Vente de biens immobiliers de la Commission d’énergie du Nord canadien, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Vente de matériel de défense et de services aux Nations Unies, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Vente d’un bien immobilier par la Commission d’énergie du Nord canadien, Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
Vente des actions, Décrets [divers]
Gestion des finances publiques (Loi)
Vente des marchandises, Règlement
Douanes (Loi)
Vente du tabac aux jeunes, Règlement
Tabac (Loi)
Vente et le prêt de biens publics au C.N.R., Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
Ventes ou négociations (banques étrangères autorisées), Règlement
Banques (Loi)
Vérification de l’origine des marchandises, Règlements [divers]
Douanes (Loi)
Vérification de l’origine (partenaires non libres-échangistes), du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées, Règlement
Douanes (Loi)
Versatile Pacific Shipyards Inc., Règlement sur
Crédits (Lois nos 1, 1980-81; 4, 1981-82)
Versement de paiements à titre gracieux, Décrets concernant le [divers]
Autorité autre que statutaire
Versement discrétionnaire d’intérêts, Règlement
Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
Versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement
Transports au Canada (Loi)
Versements aux provinces pour la recherche et le développement (médicaments), Règlement
Brevets (Loi)
Versements aux successions, Règlement de 1996
Gestion des finances publiques (Loi)
Versements provisoires et les recouvrements, Règlement
Paiements versés en remplacement d’impôts (Loi)
Vêtements de nuit pour enfants, Règlement
Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
VIA Rail Canada Inc., Règlements nos 6 et 8
Transports au Canada (Loi)
Ville de Gagnon, Décret de remise visant la
Gestion des finances publiques (Loi)
Vin de glace, Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Violations désignées (Agence de la consommation en matière financière du Canada), Règlement
Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)
Volaille transformée, Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
Voyager Petroleums Ltd., Règlement
Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux (Loi)
Voyages de cabotage, en eaux intérieures et secondaires, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Voyageur Colonial Limited, Arrêté d’exemption d’un projet d’acquisition de
Transports au Canada (Loi)
Voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada, Règlement et Règles
Transports au Canada (Loi)
Wagons de matériel de service, Règlement (CCT 1986-9 RAIL)
Transports au Canada (Loi)
Yachts de croisière, Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
Zonage (des aéroports), Règlements de [divers]
Aéronautique (Loi)
Zonage du périmètre urbain de Jasper, Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
Zone de protection marine, Règlements [divers]
Océans (Loi)
Zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Zone de services de trafic maritime du Nord canadien, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
Zone désignée du détroit de Lancaster, Règlement visant
Hydrocarbures (Loi fédérale)
Zone non obligatoire de l’administration de pilotage de l’Atlantique, Règlement
Pilotage (Loi)
Zones d’accès contrôlé (ports de Halifax, d’Esquimalt et de Nanoose), Décret
Autorité autre que statutaire
Zones de contrôle des douanes, Règlement
Douanes (Loi)
Zones de contrôle de la sécurité de la navigation, Décret
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
Zones de pêche du Canada, Décrets [divers]
Océans (Loi)
Zones de protection marines d’Eastport, Règlement
Océans (Loi)
Zones de protection marine de Tarium Niryutait, Règlement
Océans (Loi)
Zones de services de trafic maritime, Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
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