ÉDITION SPÉCIALE Vol. 149, n^o 4

Enregistrement

TR/2015-75 Le 4 août 2015

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation dissolvant le Parlement

DAVID JOHNSTON

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles sénateurs du Canada et aux députés à la Chambre des communes du Canada et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Le sous-procureur général/par intérim
PIERRE LEGAULT

PROCLAMATION

ATTENDU que Nous avons jugé à propos, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, de dissoudre le présent Parlement,

SACHEZ DONC QUE, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation et dissolvons par la présente le présent Parlement en conséquence, et les sénateurs et les députés à la Chambre des communes sont excusés de se réunir.

EN FOI DE QUOI, Nous avons pris et fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce deuxième jour d’août de l’an de grâce deux mille quinze, soixante-quatrième de Notre règne.

Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
JOHN KNUBLEY

DIEU SAUVE LA REINE