ÉDITION SPÉCIALE Vol. 149, n^o 4

Enregistrement

TR/2015-76 Le 4 août 2015

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation ordonnant la délivrance de brefs d’élection

DAVID JOHNSTON

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Le sous-procureur général/par intérim
PIERRE LEGAULT

PROCLAMATION

ATTENDU qu’il est Notre désir de Nous rencontrer aussitôt que faire se pourra avec Notre peuple du Canada et d’obtenir son avis au Parlement,

NOUS FAISONS CONNAÎTRE Notre volonté et plaisir royal de convoquer un parlement et Nous déclarons en outre que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, en vertu des paragraphes 57(1) à (2) de la Loi électorale du Canada, ordonnons au directeur général des élections de délivrer Nos brefs d’élection conformément à cette loi, lesquels brefs porteront la date du 2 août 2015, fixeront le jour de la tenue du scrutin au lundi 19 octobre 2015 et seront retournés au directeur général des élections le 9 novembre 2015.

EN FOI DE QUOI, Nous avons pris et fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce deuxième jour d’août de l’an de grâce deux mille quinze, soixante-quatrième de Notre règne.

Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
JOHN KNUBLEY

DIEU SAUVE LA REINE