ÉDITION SPÉCIALE Vol. 149, n^o 4

Enregistrement

TR/2015-77 Le 4 août 2015

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir le 16 novembre 2015

DAVID JOHNSTON

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Le sous-procureur général/par intérim
PIERRE LEGAULT

PROCLAMATION

ATTENDU qu’il est Notre désir de rencontrer aussitôt que faire se pourra Notre peuple du Canada et d’obtenir son avis au Parlement,

NOUS, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, par la présente, en vertu de l’article 38 de la Loi constitutionnelle de 1867, convoquons la Chambre des communes en Notre ville d’Ottawa, le lundi, seizième jour de novembre 2015, pour y entrer en conférence et traiter avec le Sénat.

EN FOI DE QUOI, Nous avons pris et fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce deuxième jour d’août de l’an de grâce deux mille quinze, soixante-quatrième de Notre règne.

Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
JOHN KNUBLEY

DIEU SAUVE LA REINE