ÉDITION SPÉCIALE Vol. 149, n^o 5

Enregistrement

TR/2015-113 Le 13 novembre 2015

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le troisième jour de décembre 2015

DAVID JOHNSTON

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles sénateurs du Canada et députés à la Chambre des communes du Canada et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

La procureure générale
JODY WILSON-RAYBOULD

PROCLAMATION

Attendu que Notre Parlement du Canada a été dissous le 2 août 2015,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous commandons à chacun de vous ainsi qu’à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d’Ottawa, le jeudi, troisième jour de décembre 2015, à treize heures, pour L’EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.

EN FOI DE QUOI, Nous avons pris et fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. TÉMOIN : Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce treizième jour de novembre de l’an de grâce deux mille quinze, soixante-quatrième de Notre règne.

Par ordre,
Le registraire général du Canada
NAVDEEP SINGH BAINS

DIEU SAUVE LA REINE