INDEX

Vol. 149, n^o 24 — Le 2 décembre 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-238
  19/11/15
  
• Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2015-239
  19/11/15
  
• Habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta — Arrêté visant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2015-241
  20/11/15
  n
• Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le troisième jour de décembre 2015
  Autorité autre que statutaire
  TR/2015-113
  13/11/15
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance abrogeant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-237
  17/11/15
  
• Retrait et la substitution simultanée de services de programmation — Règlement
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2015-240
  19/11/15
  n