Vol. 151, no 12 — Le 14 juin 2017

Enregistrement

DORS/2017-98 Le 24 mai 2017

LOI SUR LES INDIENS

Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Black River)

Attendu que, dans le décret C.P. 1952-1701 du 25 mars 1952, il a été déclaré que le conseil de la bande Little Black River, au Manitoba, serait constitué au moyen d’élections tenues conformément la Loi sur les Indiens (voir référence a);

Attendu que, par résolution du conseil de bande du 7 septembre 2005, le nom de la bande a été remplacé par Première Nation Black River;

Attendu que le conseil de la Première Nation Black River a adopté une résolution le 31 mars 2017 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence b);

Attendu que la ministre ne juge plus utile à la bonne administration de la première nation que son conseil soit constitué au moyen d’élections tenues conformément à la Loi sur les Indiens (voir référence c),

À ces causes, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens (voir référence d), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Black River), ci-après.

Gatineau, le 19 mai 2017

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Black River)

Modification

1 L’article 19 de la partie IV de l’annexe I de l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-96, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Moose Deer Point).