Vol. 151, no 12 — Le 14 juin 2017

Enregistrement

DORS/2017-99 Le 24 mai 2017

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Black River)

Attendu que le conseil de la Première Nation Black River a adopté une résolution le 31 mars 2017 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence a),

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence b), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Black River), ci-après.

Gatineau, le 19 mai 2017

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Black River)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 Conformément au paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence 2), la date de la première élection du conseil de la Première Nation Black River est fixée au 2 août 2017.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-96, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Moose Deer Point).