Vol. 152, n^o 1 — Le 10 janvier 2018

Enregistrement

TR/2018-6 Le 10 janvier 2018

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret modifiant le décret C.P. 2015-1064

C.P. 2017-1740 Le 19 décembre 2017

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil modifie le décret C.P. 2015–1064 du 3 juillet 2015 (voir référence a) en remplaçant l’alinéa a) par ce qui suit :

• a) en vertu de l’article 10 du Règlement sur la Médaille polaire, ordonne que la Médaille polaire suive la Médaille de service de la politique européenne de sécurité et de défense et la Médaille de service de la Politique de sécurité et de défense commune dans l’ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques;

• Référence a
  TR/2015–66