Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)) : DORS/2019-288

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 17

Enregistrement

DORS/2019-288 Le 8 août 2019

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

C.P. 2019-1133 Le 7 août 2019

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 76 de la Loi sur les espèces en péril référence a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson)), ci-après.

Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson))

Exemption

1 Les permis, autorisations et documents ci-après qui ont pour objet d’autoriser l’exercice d’une activité touchant l’omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) sont soustraits à l’application de l’article 32 de la Loi sur les espèces en péril pour la période d’un an suivant la date à laquelle l’omble à tête plate (populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) est inscrit sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de cette loi :

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2019-287, Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.