Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2019-334

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 21

Enregistrement

DORS/2019-334 Le 25 septembre 2019

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) référence d de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) référence e de cette loi conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices référence f, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et du paragraphe 6(1) référence g de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 20 septembre 2019

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets référence 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 29 septembre 2019.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 24 novembre 2019.

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 29 septembre 2019 et se terminant le 23 novembre 2019

Article

Colonne 1



Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)
(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)
(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)
(kg)

1

Ont.

89 631 959

1 917 400

894 825

2

Qc

69 425 261

3 262 881

0

3

N.-É.

8 889 517

0

0

4

N.-B.

7 102 204

0

0

5

Man.

10 502 679

485 000

0

6

C.-B.

36 411 022

1 608 700

1 194 829

7

Î.-P.-É.

962 082

0

0

8

Sask.

9 094 488

1 000 000

0

9

Alb.

26 241 103

950 000

0

10

T.-N.-L.

3 496 984

0

0

Total

 

261 757 299

9 223 981

2 089 654

ANNEXE 2

(paragraphe 1(2))

ANNEXE

(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 24 novembre 2019 et se terminant le 18 janvier 2020

Article

Colonne 1



Province

Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)
(kg)

Colonne 3

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)
(kg)

Colonne 4

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)
(kg)

1

Ont.

85 935 833

1 667 400

1 064 200

2

Qc

66 599 483

4 535 000

0

3

N.-É.

8 518 074

0

0

4

N.-B.

6 804 656

0

0

5

Man.

9 900 404

485 000

0

6

C.-B.

34 471 259

1 606 000

1 263 719

7

Î.-P.-É.

949,293

0

0

8

Sask.

8 693 505

1 000 000

0

9

Alb.

25 110 632

950 000

0

10

T.-N.-L.

3 350 910

0

0

Total

 

250 334 049

10 243 400

2 327 919

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-159 commençant le 29 septembre 2019 et se terminant le 23 novembre 2019, et pour la période A-160 commençant le 24 novembre 2019 et se terminant le 18 janvier 2020.