Arrêté 2020-66-05-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2020-19

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 4

Enregistrement

DORS/2020-19 Le 3 février 2020

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement estime que la substance visée par l’arrêté ci-après a été, entre le 1^er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, importée au Canada par une personne en une quantité d’au moins 100 kg au cours d’une année civile, et que le critère fixé à l’alinéa 66(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} est ainsi rempli,

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-66-05-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 29 janvier 2020

Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2020-66-05-01 modifiant la Liste intérieure

Modification

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 54590-72-6

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-20, Arrêté 2020-87-05-01 modifiant la Liste intérieure.