Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime : DORS/2020-54

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 7

Enregistrement
DORS/2020-54 Le 18 mars 2020

LOI MARITIME DU CANADA

C.P. 2020-159 Le 18 mars 2020

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu des alinéas 62(1)d), 74(1)d) et 98(1)d) et de l’article 129.03 ^{référence a} de la Loi maritime du Canada ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime, ci-après.

Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime

Aperçu

Objet

1 Le présent règlement restreint temporairement le nombre de personnes qui arrivent par navire de croisière à tout port dont la gestion est confiée à une administration portuaire, à tout port public, à toute installation portuaire publique et à la voie maritime pour réduire le risque de transmission de maladies infectieuses, notamment le coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère, aussi appelé SRAS-CoV-2, aux personnes qui se trouvent à ces endroits.

Interprétation

Définition

2 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi maritime du Canada.

Application

Navires de croisière

3 Le présent règlement s’applique aux navires de croisière en mesure de transporter cinq cents personnes ou plus, passagers et membres d’équipage confondus.

Restrictions — administrations portuaires

Navigation

4 (1) Il est interdit à tout navire de croisière de naviguer dans un port.

Mouillage

(2) Il est interdit à tout navire de croisière de mouiller dans un port.

Amarrage

(3) Il est interdit à tout navire de croisière de s’amarrer dans un port.

Embarquement

(4) Il est interdit à tout navire de croisière d’embarquer des personnes dans un port.

Débarquement

(5) Il est interdit à tout navire de croisière de débarquer des personnes dans un port.

Restrictions — ports publics

Navigation

5 (1) Il est interdit à tout navire de croisière de naviguer dans un port public.

Mouillage

(2) Il est interdit à tout navire de croisière de mouiller dans un port public ou à une installation portuaire publique.

Amarrage

(3) Il est interdit à tout navire de croisière de s’amarrer dans un port public ou à une installation portuaire publique.

Embarquement

(4) Il est interdit à tout navire de croisière d’embarquer des personnes dans un port public ou à une installation portuaire publique.

Débarquement

(5) Il est interdit à tout navire de croisière de débarquer des personnes dans un port public ou à une installation portuaire publique.

Restrictions — voie maritime

Navigation

6 (1) Il est interdit à tout navire de croisière de naviguer dans la voie maritime.

Mouillage

(2) Il est interdit à tout navire de croisière de mouiller dans la voie maritime.

Amarrage

(3) Il est interdit à tout navire de croisière de s’amarrer dans la voie maritime.

Embarquement

(4) Il est interdit à tout navire de croisière d’embarquer des personnes dans la voie maritime.

Débarquement

(5) Il est interdit à tout navire de croisière de débarquer des personnes dans la voie maritime.

Restrictions — capitaine

Capitaine

7 Il est interdit au capitaine du navire de croisière de permettre que le navire contrevienne à l’une des restrictions prévues aux articles 4, 5 ou 6.

Exception

Obligations internationales

8 Le ministre peut permettre que soit effectuée une activité qui contrevient à l’une des restrictions prévues aux articles 4, 5 ou 6 si, à la fois :

• a) après avoir consulté le ministre des Affaires étrangères, il est d’avis qu’il est nécessaire de le faire pour veiller à ce que le Canada honore ses obligations internationales;
• b) l’activité est effectuée de manière à maintenir, dans la mesure du possible, la sécurité des personnes dans le port, le port public ou l’installation portuaire publique visé ou dans la voie maritime.

Pénalités

Désignation

9 (1) Les dispositions du présent règlement figurant à la colonne 1 de l’annexe sont désignées comme des textes dont la contravention peut être poursuivie comme violation conformément aux articles 129.04 à 129.19 de la Loi.

Violation distincte

(2) Les dispositions du présent règlement figurant à la colonne 1 de l’annexe sont désignées comme des textes dont la contravention constitue une violation distincte pour chacun des jours au cours desquels la violation se continue.

Montants maximaux

(3) Les sommes indiquées à la colonne 2 de l’annexe représentent les montants maximaux de l’amende à payer en cas de contravention au texte désigné figurant à la colonne 1.

Signification de documents

Personne physique

10 (1) La signification du procès-verbal visé au paragraphe 129.05(1) de la Loi à une personne physique peut se faire selon l’une des méthodes suivantes :

• a) par remise à personne d’un copie :
  • (i) à la personne,
  • (ii) si la personne ne peut être trouvée sans difficulté, à quiconque semble être un membre adulte du même ménage à la dernière adresse connue ou au lieu de résidence habituel de la personne;
• b) par envoi d’une copie par courrier recommandé, messagerie ou un moyen électronique à la dernière adresse connue ou au lieu de résidence habituel de la personne.

Personne morale

(2) La signification du procès-verbal visé au paragraphe 129.05(1) de la Loi à une personne morale peut se faire selon l’une des méthodes suivantes :

• a) par envoi d’une copie par courrier recommandé ou messagerie au siège social ou à l’établissement de la personne morale ou à son mandataire;
• b) par remise d’une copie, au siège social ou à l’établissement de la personne morale, à un dirigeant ou à toute autre personne physique qui semble diriger ou gérer le siège social ou l’établissement ou au mandataire de la personne morale;
• c) par envoi d’une copie par un moyen électronique à une personne physique visée à l’alinéa b).

Navire de croisière

(3) La signification du procès-verbal visé au paragraphe 129.05(1) de la Loi à un navire de croisière peut se faire selon l’une des méthodes suivantes :

• a) par remise à personne d’une copie au capitaine ou à toute autre personne qui a ou semble avoir la responsabilité du navire de croisière;
• b) par affichage d’une copie sur une partie bien en vue du navire de croisière;
• c) si le propriétaire du navire de croisière est une personne physique, par envoi à celui-ci d’une copie par courrier recommandé ou messagerie;
• d) si le propriétaire du navire de croisière est une personne morale :
  • (i) par envoi d’une copie par courrier recommandé ou messagerie au siège social ou à l’établissement du propriétaire,
  • (ii) par remise d’une copie, au siège social ou à l’établissement du propriétaire, à un dirigeant ou à toute autre personne physique qui semble diriger ou gérer le siège social ou l’établissement ou au mandataire du propriétaire,
  • (iii) par envoi d’une copie par un moyen électronique à une personne physique visée au sous-alinéa (ii).

Courrier recommandé

(4) Tout procès-verbal visé au paragraphe 129.05(1) de la Loi qui est signifié par courrier recommandé est réputé l’avoir été le quatrième jour qui suit celui de son envoi par la poste.

Abrogation

11 Le présent règlement est abrogé le 30 juin 2020.

Entrée en vigueur

Enregistrement

12 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(article 9)

Textes désignés

Colonne 1 Texte désigné	Colonne 2 Montant maximal de l’amende ($)
	Personne physique	Personne morale ou navire
Paragraphe 4(1)	5 000	25 000
Paragraphe 4(2)	5 000	25 000
Paragraphe 4(3)	5 000	25 000
Paragraphe 4(4)	5 000	25 000
Paragraphe 4(5)	5 000	25 000
Paragraphe 5(1)	5 000	25 000
Paragraphe 5(2)	5 000	25 000
Paragraphe 5(3)	5 000	25 000
Paragraphe 5(4)	5 000	25 000
Paragraphe 5(5)	5 000	25 000
Paragraphe 6(1)	5 000	25 000
Paragraphe 6(2)	5 000	25 000
Paragraphe 6(3)	5 000	25 000
Paragraphe 6(4)	5 000	25 000
Paragraphe 6(5)	5 000	25 000
Article 7	5 000

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

Le 9 mars 2020, le gouvernement du Canada a informé les Canadiens qu’ils devaient éviter tout voyage en croisière en raison de l’épidémie de COVID-19 en cours. Les récentes éclosions de COVID-19 survenues sur des navires de croisière montrent qu’un grand nombre de personnes à bord peuvent être infectées en raison des contacts étroits. Les passagers et les membres d’équipage des navires de croisière — dont certains peuvent être infectés par le virus de la COVID-19 — embarquent et débarquent régulièrement dans les ports canadiens, ce qui peut à la fois augmenter le risque d’infection pour les travailleurs des ports et de la Voie maritime et favoriser la propagation de la COVID-19 dans les communautés avoisinantes.

Pour limiter le risque d’exposition à la COVID-19 pour les travailleurs des ports et de la Voie maritime, ainsi que pour la population canadienne, il est nécessaire d’adopter un règlement pour restreindre l’accès des navires de croisière aux ports gérés par les autorités portuaires, aux ports publics, aux installations portuaires publiques et à la Voie maritime du Saint-Laurent jusqu’au 30 juin 2020. Si aucun règlement limitant l’accès des navires de croisière aux ports et à la Voie maritime n’est adopté, le risque de propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs des ports et de la Voie maritime sera accru. De plus, dans un tel cas, le risque pour la population canadienne ne serait pas atténué et un nombre plus élevé de personnes seraient exposées au virus.

Contexte

C’est à Wuhan, en Chine, en décembre 2019, que la maladie à coronavirus (COVID-19) a été décelée pour la première fois. La maladie est causée par une nouvelle souche de virus jamais vue auparavant chez l’homme. Par conséquent, l’information sur le virus, la manière dont il provoque la maladie, les personnes qu’il affecte et la manière de traiter ou de prévenir la maladie de manière appropriée est limitée et fondée sur les pratiques exemplaires en matière de coronavirus en général. Considérée à l’origine comme une épidémie locale et circonscrite, la COVID-19 touche aujourd’hui de nombreux pays dans le monde entier.

La COVID-19 est causée par un nouveau coronavirus capable de provoquer une maladie grave. Le coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV-2) fait partie d’une famille de virus qui comprend le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) et le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV). Les coronavirus sont principalement responsables d’infections bénignes des voies respiratoires supérieures; les signes courants d’infection comprennent des symptômes respiratoires, de la fièvre, de la toux, de l’essoufflement et de la difficulté à respirer. Le nouveau coronavirus a clairement démontré qu’il peut provoquer des maladies respiratoires graves et potentiellement mortelles. Dans les cas plus graves, l’infection peut provoquer une pneumonie, un syndrome respiratoire aigu sévère, une insuffisance rénale et la mort.

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a publié son évaluation selon laquelle la COVID-19 pouvait être qualifiée de pandémie ^{référence 1}. Bien que l’Agence de la santé publique du Canada ait évalué le risque pour la santé publique associé à la COVID-19 comme étant « faible » pour la population en général, cette évaluation des risques pourrait changer rapidement. Malgré cette évaluation, il existe un risque accru de conséquences plus graves pour les sous-populations vulnérables.

Le 13 mars 2020, le ministre des Transports a annoncé la mise en place de mesures pour reporter le début de la saison des croisières au 1^er juillet 2020, au plus tôt ^{référence 2}. Les navires de croisière représentent un moyen de transmission virale à haut risque pour le Canada et les Canadiens, et ce, de plusieurs façons :

• Le risque élevé de transmission et la difficulté à contenir la maladie en raison du grand nombre de personnes se trouvant à proximité les unes des autres pendant de longues périodes;
• Le grand nombre de passagers et de membres d’équipage qui embarquent et débarquent régulièrement dans divers endroits, puis voyagent à l’étranger, signifie qu’une infection qui a couvé dans un navire peut se propager largement et rapidement à une population locale;
• Le grand nombre de personnes par navire (souvent plus de 4 000) pourrait facilement submerger les ressources et les programmes locaux de soins de santé et de santé publique en cas d’épidémie.

Comme on a pu le constater lors des récentes mises en quarantaine du Diamond Princess au Japon et du Grand Princess aux États-Unis, prévenir et contenir une épidémie de COVID-19 à bord d’un navire de croisière est extrêmement difficile et a des répercussions importantes sur la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, en raison des activités habituelles d’interface, d’embarquement et de débarquement des passagers, une épidémie de COVID-19 à bord d’un navire de croisière pourrait facilement se propager à la fois directement aux travailleurs des ports et aux collectivités environnantes.

Les épidémies de COVID-19 à bord des navires de croisière ont rendu malades au moins 56 Canadiens, parfois de façon critique, et ont nécessité le rapatriement d’urgence de plus de 400 Canadiens à un coût important pour le contribuable. Cela n’inclut pas les ressources utilisées par les organismes de santé publique provinciaux et locaux pour contacter et retracer les cas positifs au Canada liés à d’autres croisières, ni l’incidence de ces cas supplémentaires sur le système de santé canadien. De plus, avec le nombre croissant de Canadiens dont le test COVID-19 est positif, la pression est déjà plus forte sur le système de santé publique pour gérer les tests et le traitement des patients canadiens.

Objectif

Le Règlement vise à minimiser le risque d’exposition au COVID-19 pour les travailleurs des ports et de la Voie maritime qui interagissent directement avec les navires de croisière lors des activités régulières. En raison de l’interface, de l’embarquement et du débarquement habituels des passagers, une épidémie de COVID-19 isolée sur un navire de croisière pourrait facilement se propager à la fois directement aux travailleurs des ports et aux travailleurs de la Voie maritime.

Description

Le Règlement s’applique aux navires de croisière qui peuvent transporter 500 personnes ou plus, y compris les membres d’équipage. Il sera interdit à ces navires d’accéder aux ports gérés par les autorités portuaires, aux ports publics, aux installations portuaires publiques et à la Voie maritime du Saint-Laurent. Les navires et leurs capitaines qui enfreignent ces interdictions pourraient faire l’objet de sanctions administratives pécuniaires.

Malgré les interdictions décrites ci-dessus, les navires de croisière peuvent contrevenir aux interdictions si (1) le ministre estime que la contravention est nécessaire pour que le Canada respecte ses obligations internationales; (2) l’impact de la contravention sur la sécurité des personnes est réduit au minimum.

Le Règlement entre en vigueur le jour de son enregistrement et restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2020.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Les représentants de Transports Canada ont tenu des appels ciblés avec des acteurs de l’industrie des navires de croisières les 8, 9, 11 et 12 mars 2020 pour discuter de la question de la COVID-19 et des défis auxquels sont confrontés les intervenants touchés. Le 13 mars 2020, Transports Canada a convoqué une téléconférence à l’échelle de l’industrie maritime. Des 175 participants à la téléconférence, 21 provenaient de l’industrie des croisières. Même si aucun organisme du tourisme n’était présent, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a discuté avec des représentants de ce secteur. En ce qui concerne le tourisme, les intervenants touchés se sont dits préoccupés par les répercussions possibles sur les petites entreprises qui ne sont pas directement visées par le Règlement. Les petites entreprises du secteur du tourisme prévoient qu’il y aura d’autres annonces d’aide financière.

Certains intervenants ont soulevé la possibilité que Transports Canada adopte des mesures pour retarder le début de la saison des navires de croisière au Canada afin d’atténuer les répercussions de la COVID-19. De plus, les intervenants ont souligné la nécessité pour le gouvernement du Canada de communiquer sans tarder toute mesure étant donné que le début de la saison des navires de croisière approche. Les associations de l’industrie qui représentent le transport maritime et les services de traversiers, ainsi que les ports et administrations portuaires ont dit ne pas s’opposer au report de la saison des navires de croisière.

Sur les conseils du responsable provincial de la santé publique de Colombie-Britannique et compte tenu des préoccupations de ses résidents, la Ville de Victoria a informé par écrit le ministre des Transports que le conseil municipal avait adopté une motion demandant au gouvernement du Canada, en tant qu’exploitant du port de Victoria, de suivre les recommandations du responsable provincial de la santé publique et de suspendre l’autorisation des navires de croisière internationaux à Victoria jusqu’à ce que les risques associés à la COVID-19 aient diminué.

Le Règlement est requis pour faire face à la pandémie de COVID-19, qui pose des risques importants pour la santé et la sécurité des Canadiens. Étant donné cette situation d’urgence, le Règlement n’a pas été publié au préalable dans la Gazette du Canada.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Les collectivités du Nord peuvent être touchées de manière disproportionnée par une épidémie de COVID-19 provenant d’un navire de croisière, étant donné les capacités limitées du Nord en matière de santé publique. À mesure que la situation évolue jusqu’en juin 2020 (et compte tenu du fait que la saison des croisières dans l’Arctique ne devrait pas commencer avant juillet 2020), Transports Canada continuera de tenir compte du risque que la COVID-19 pourrait présenter pour les collectivités du Nord. Le 13 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que la saison des croisières dans l’Arctique serait complètement annulée pour 2020.

Choix de l’instrument

La Loi maritime du Canada (LMC) prévoit que le gouverneur en conseil peut prendre des règlements concernant le maintien de l’ordre et la sécurité des personnes et des biens dans le port ou la voie maritime. Par conséquent, il a été déterminé que l’adoption d’un règlement pris en vertu de la LMC était l’instrument de choix pour limiter l’accès aux ports gérés par les administrations portuaires, aux ports publics, aux installations portuaires publiques et à la voie maritime pour empêcher la propagation de la COVID-19. De même, puisque la LMC ne confère pas au ministre le pouvoir de prendre des arrêtés d’urgence, le Règlement est le seul instrument réglementaire disponible au titre de la LMC pour restreindre de manière temporaire l’accès aux ports et à la voie maritime.

Le maintien du statu quo dans le contexte de risque actuel est intenable, d’autant plus qu’il y a une pénurie permanente d’équipements de protection individuelle tels que les blouses et les masques qui, autrement, protégeraient les travailleurs exposés aux personnes atteintes de COVID-19. La COVID-19 a démontré sa capacité à se propager lorsqu’elle est introduite dans la population générale en raison de l’absence d’immunité, et à entraîner une maladie généralisée. Les données actuelles suggèrent qu’environ 16 % des cas sont de nature grave ou critique, et qu’environ 3 % du total des cas sont mortels ^{référence 3}.

En raison de la proximité des travailleurs des ports et de la Voie maritime et des navires de croisière pendant les activités régulières, des arrêts de travail dus à la crainte de la contagion pourraient entraîner la fermeture de ports canadiens. Cela donnerait lieu à des conséquences graves pour l’économie du Canada et, en raison de la nature de la chaîne d’approvisionnement, pour les partenaires internationaux. De plus, les personnes qui entreraient en contact avec les navires de croisière dans les ports et la voie maritime entreraient également en contact avec d’autres Canadiens dans le cadre de leurs déplacements et interactions habituelles quotidiennes, ce qui augmenterait le risque d’une épidémie de COVID-19. Compte tenu du nombre de passagers d’un navire de croisière pouvant transporter 500 personnes ou plus, en cas d’épidémie de COVID-19, les autorités locales de santé publique pourraient rapidement et facilement être débordées. Le Règlement fournira aux travailleurs et à la population une certitude en ce qui concerne les mesures de sécurité en place pour une période de trois mois.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Le Règlement devrait bénéficier aux travailleurs des ports et de la voie maritime, aux résidents locaux, au gouvernement et aux Canadiens vivant ailleurs au pays. En réduisant le risque de propagation de la COVID-19 par les activités des navires de croisière au Canada (par exemple navigation, accostage, amarrage, embarquement et débarquement de personnes dans un port ou sur la voie maritime), le Règlement améliore la santé et la sécurité, diminue les coûts en soins médicaux ainsi que la perte de productivité des Canadiens, et réduit également les coûts pour le gouvernement, qui sont associés aux conséquences de l’éclosion de la COVID-19. Le coût total estimé et quantitatif lié au Règlement se situe entre 43 et 115 millions de dollars. Le coût le plus probable est d’environ 94 millions de dollars sur trois mois, ce qui représente la valeur de la perte d’activité économique par les entreprises offrant des services de restauration aux navires de croisière dans les ports canadiens.

Cadre d’analyse

Les avantages et les coûts associés au Règlement sont évalués en comparant le scénario de référence et le scénario réglementaire. Le scénario de référence illustre ce qui pourrait se produire dans l’avenir si le gouvernement du Canada ne mettait pas le Règlement en œuvre. Le scénario réglementaire fournit de l’information sur les résultats attendus découlant de la mise en œuvre du Règlement.

Scénario de référence

Selon ce scénario, la saison des navires de croisière au Canada commencera en avril 2020 comme prévu, et les ports et collectivités locales mèneront leurs activités comme à l’habitude. Toutefois, l’activité liée aux croisières au Canada pour la saison 2020 devrait être inférieure par rapport aux années précédentes, en raison des multiples avertissements des autorités de santé publique sur les dangers du virus, des conseils aux voyageurs et des interdictions de divers niveaux de gouvernement, des suspensions de l’exploitation des navires de croisière et d’autres modes de transport (par exemple les compagnies aériennes), des annulations de divers événements d’importance et des conditions d’annulation proposées par les croisiéristes.

Sans les mesures visant à reporter le début de la saison des navires de croisière 2020, les passagers et les membres d’équipage arriveront aux ports canadiens comme prévu. Si certains d’entre eux sont porteurs du virus au moment de l’embarquement ou du débarquement, il risque alors d’y avoir propagation. Une telle contamination menace la santé et la sécurité des travailleurs dans les ports et sur la voie maritime, ainsi que les résidents locaux. En cas d’infection, les patients doivent obtenir des soins dans un hôpital ou encore se mettre en quarantaine. Les Canadiens vivant ailleurs au pays peuvent également percevoir le risque potentiel et donc ressentir du stress et de l’anxiété. Si la présence de présumés porteurs du virus à bord de ces navires est signalée, le gouvernement devra instaurer un processus de mise en quarantaine dans les ports pour contenir la propagation du virus.

Scénario réglementaire

Le fait de limiter l’accès des navires de croisière aux ports canadiens réduira la demande des entreprises qui approvisionnent ces navires et fournissent des services de restauration aux passagers, et entraînera des pertes de recettes touristiques provenant des passagers et des excursions. Les propriétaires d’entreprises devraient réduire leurs opérations pour éviter d’assumer le coût total associé à la réduction de la demande. Par exemple, les fournisseurs de carburant devront notamment ajuster leur offre pour ne pas se retrouver avec des surplus.

Avec la mise en œuvre du Règlement, la saison des navires de croisière au Canada ne commencera pas avant le 1^er juillet 2020. On réduit ainsi le risque de propagation de la COVID-19 par les passagers et membres d’équipage à bord des navires de croisière. Les mesures prévues dans le scénario de référence pour traiter les patients et contenir le virus seront évitées.

Intervenants touchés

Les intervenants qui seront touchés par le Règlement seront principalement des entreprises qui desservent les navires de croisière et les passagers aux alentours des ports. Les ports où s’amarrent les navires de croisière d’au moins 500 personnes entre avril et juin 2020 sont principalement situés en Colombie-Britannique, au Québec et dans les provinces atlantiques ^{référence 4}. Les travailleurs aux ports et dans la Voie maritime seront aussi touchés par le Règlement parce que la sécurité de leurs milieux de travail sera protégée.

La portée de cette analyse coûts-avantages comprend les Canadiens et les entreprises canadiennes touchés par le Règlement. Puisque les navires de croisière qui peuvent transporter 500 personnes ou plus ne sont pas la propriété d’entreprises canadiennes, elles n’entrent pas dans la portée de l’analyse et, donc, les répercussions sur les entreprises canadiennes ne sont pas prises en compte.

Échéance et données

L’échéance pour cette analyse coûts-avantages est de trois mois, d’avril à juin 2020, parce que la saison des navires de croisière au Canada commence habituellement en avril et le Règlement sera abrogé le 30 juin 2020.

Les données utilisées pour décrire les avantages sont axées sur une étude de cas sur le SRAS par Gupta et al. (2004) ^{référence 5} et le revenu par habitant (aussi connu sous le nom de PIB par habitant) de la Banque mondiale et du Conference Board du Canada (REMARQUE : ces valeurs ont été présentées à l’origine dans différentes années dollars, et sont converties au dollar canadien de 2019 en utilisant le taux d’inflation annuel et le taux de change annuel publié par la Banque du Canada) ^{référence 6, référence 7}.

Les coûts sont estimés en utilisant les données du rapport intitulé La contribution de l’industrie des croisières internationales à l’économie canadienne ^{référence 8} et les horaires des navires de croisière sont obtenus auprès de 18 ports canadiens le 13 mars 2020. À moins que ce soit indiqué ailleurs, les avantages et les coûts sont présentés en dollars canadiens de 2019.

Mise en garde

Au moment de l’analyse, un pourcentage de voyageurs avait déjà annulé leurs voyages, alors que certains croisiéristes avaient déjà suspendu leurs activités. Bien que de telles annulations ne sont pas déclenchées par le Règlement, elles devraient continuer même après la mise en œuvre du Règlement et, donc, le nombre de passagers pourrait même être plus faible dans le scénario de base. Toutefois, ces annulations continues ne sont pas saisies dans l’analyse parce que les hypothèses seraient arbitraires. Par conséquent, les coûts du Règlement sont probablement surestimés.

Avantages

Les avantages prévus à la suite de l’atténuation de l’infection généralisée de la COVID-19 dans les navires de croisière pourraient être très diversifiés. Les travailleurs dans les ports et la Voie maritime, les résidents dans les collectivités locales et les Canadiens vivant ailleurs dans le pays profiteront tous du Règlement. Puisque la pandémie de la COVID-19 est sans précédent, aucune donnée n’est disponible pour quantifier ces avantages. Toutefois, vu la similarité entre les virus du SRAS et de la COVID-19 (par exemple traitement médical, mesures de confinement), les coûts relatifs au SRAS sont présentés comme un indicateur des avantages et coûts possibles pour le Règlement.

Amélioration de la sécurité et de la santé

Le Règlement augmentera la sécurité et la santé des travailleurs aux ports et de la Voie maritime, des résidents locaux et des Canadiens vivant ailleurs au pays. Cela réduira le stress et l’anxiété au sein de la population, ce qui pourrait ensuite contribuer à des niveaux moins élevés de maladie physique et mentale. Cet avantage pourrait aussi correspondre à une réduction des dépenses dans le système de santé. Donc, l’amélioration de la sécurité et de la santé a des avantages directs et indirects pour les personnes et la société canadienne.

Réduction des coûts des soins médicaux

Dans les cas où le virus se propage dans les ports et les collectivités avoisinantes, certains patients nécessiteront des soins médicaux dans des hôpitaux. Lors de l’épidémie de SRAS en 2003, la durée moyenne d’un séjour à l’hôpital pour un patient du SRAS était de 14 jours, avec un coût par jour de 776 $. Pour les patients du SRAS qui devaient être au service de soins intensifs, la durée du séjour variait entre 5 et 14 jours, et le coût moyen du séjour par nuit est environ le triple des soins habituels, à environ 2 330 $. Ces coûts de soins médicaux, comme indicateurs pour les coûts relatifs à la COVID-19, seraient évités en raison du Règlement.

Évitement de la perte de productivité

Les patients infectés par le virus, ayant des symptômes bénins ou graves, ne peuvent pas travailler pendant une certaine période. Cela entraînera une perte de productivité, ou le coût d’opportunités aux patients, qui est mesuré en fonction du revenu du patient. En 2019, le revenu par habitant était d’environ 60 800 $, ou 242 $ par jour (sur 251 jours de travail). Puisque les ports canadiens sont principalement situés en Colombie-Britannique, au Québec et dans les provinces atlantiques, la majorité de la perte de productivité due à ce règlement sera évitée dans ces régions. Le revenu par habitant (revenu par habitant par jour) en Colombie-Britannique, au Québec et dans les provinces atlantiques en 2019 était de 59 000 $ (235 $), 49 000 $ (195 $) et 50 000 $ (200 $) respectivement ^{référence 9}.

Coûts évités pour les gouvernements

Si des personnes infectées par le virus sont décelées à bord, les gouvernements (peut-être de tous les ordres, c’est-à-dire, fédéral et provincial, ainsi que les administrations locales) devraient alors mettre en œuvre un processus de mise en quarantaine. Ce processus comprend notamment la réalisation de tests sur les passagers et les membres d’équipage et la désinfection des navires. Le coût de telles mesures de mise en quarantaine pour le gouvernement sera évité grâce à la réglementation.

Coûts

Les coûts quantitatifs totaux de la réglementation s’élèvent à environ 94 millions de dollars, ce qui représente la valeur de l’activité économique perdue par les entreprises offrant des services de ravitaillement aux navires de croisières près des ports canadiens. De plus, les Canadiens qui choisissent d’accepter les risques liés aux voyages en navire de croisière devront assumer les coûts associés au report des voyages pour se rendre à un nouveau port d’embarquement, ou une perte de bien-être découlant de l’annulation de leur voyage. Cependant, de tels coûts ne sont pas quantifiés en raison d’un manque de données.

Coûts pour les entreprises portuaires locales

Selon les calendriers des navires de croisière obtenus de 18 sites Web de ports canadiens le 13 mars 2020, les navires de croisière touchés (ayant une capacité d’au moins 500 personnes) devaient faire 341 escales dans 14 ports entre le 2 avril et le 30 juin 2020 ^{référence 10}. Comme les annulations se poursuivent dans le scénario de base, on suppose que les navires de croisière fonctionneraient avec la moitié (50 %) de leur capacité en passagers. Il est donc prévisible que la part des passagers et des membres d’équipage qui débarquent pour des excursions et des loisirs dans les zones autour des régions portuaires serait de ce fait réduite de 50 %. Il en résulterait un total d’environ 201 000 débarquements de passagers et d’équipage dans ces 14 ports.

Le fait de limiter l’accès des navires de croisière aux ports et aux voies navigables du Canada fera en sorte que ces visites n’auront pas lieu. Par conséquent, la perte de recettes nettes totales pour les entreprises locales est estimée à 94 millions de dollars. La perte de recettes nettes provenant des escales des navires de croisière peut être divisée en trois catégories : la perte de recettes liées aux excursions touristiques de passagers et de membres d’équipage (par exemple magasinage, restaurants et musées), d’autres dépenses liées aux croisières (par exemple billets d’avion et assurances de voyage) et la perte de recettes pour les entreprises soutenant l’exploitation des navires de croisière (par exemple carburant, alimentation et autres fournitures). Le tableau 1 présente le coût associé à la réglementation dans les trois régions où les navires de croisière sont exploités : les provinces de l’Atlantique, la Colombie-Britannique et le Québec.

Tableau 1 — Pertes de recettes nettes totales (en millions de dollars) par région et par catégorie

Région	Excursions de passagers et de membres d’équipage	Dépenses supplémentaires liées aux croisières	Soutien aux navires de croisière	Total
Atlantique	4,79 $	0,05 $	2,54 $	7,37 $
Colombie-Britannique	24,45 $	15,98 $	38,59 $	79,02 $
Québec	3,48 $	0,87 $	3,45 $	7,81 $
Total	32,73 $	16,90 $	44,58 $	94,21 $

Excursions de passagers et de membres d’équipage

Les passagers des navires de croisière devraient dépenser de 72 $ à 370 $ en moyenne par personne, par excursion, alors que les membres d’équipage devraient dépenser de 57 $ à 137 $ par visite ^{référence 11}. Étant donné l’épidémie de coronavirus (COVID-19) à bord de deux navires de croisière depuis février 2020 et les conseils aux voyageurs relatifs aux croisières publiés par les ÉtatsUnis et le Canada, on s’attend à ce qu’il y ait moins de passagers à bord des navires de croisière, et, par conséquent, à ce que le nombre de passagers visitant les régions situées à proximité des ports soit moindre. Le pourcentage de passagers qui devraient débarquer des navires à chaque port varie de 33 % à 50 %, alors que le pourcentage de membres d’équipage est de 21 % en moyenne. Comme il est indiqué ci-dessus, il devait y avoir un total approximatif de 201 000 débarquements de passagers et de membres d’équipage dans 14 ports canadiens entre le 2 avril et le 30 juin 2020. La perte de recettes nettes provenant des excursions de passagers et de membres d’équipage s’élève à 33 millions de dollars.

Dépenses supplémentaires liées aux croisières

Les passagers des navires de croisières provenant de ports canadiens pourraient devoir se rendre à la ville de départ. On s’attend à ce que la moitié des passagers étrangers et tous les passagers canadiens qui montent à bord d’un navire à un port canadien prennent des vols pour se rendre au lieu où se trouve le navire de croisière. De plus, une partie des Canadiens à bord de navires de croisière contracteront une assurance de voyage. En 2016, environ 20 % des passagers canadiens de navires de croisière ont contracté une telle assurance.

Les coûts de voyage devraient être plus élevés aux ports de provenance des navires de croisière, et pourraient être pratiquement nuls pour les ports où il n’y a que des excursions. Les dépenses supplémentaires attendues liées aux croisières par passager devraient se chiffrer entre 0 $ et 107 $. La perte de recettes nettes provenant des dépenses supplémentaires liées aux croisières est estimée à environ 17 millions de dollars.

Soutien aux navires de croisière

Pendant qu’ils sont amarrés dans les ports canadiens, les membres d’équipage des navires de croisière en profitent pour réapprovisionner le navire, faire le plein de carburant et effectuer l’entretien nécessaire. Les navires sont également tenus de payer des frais de port, des frais de navigation et d’autres dépenses liées aux activités quotidiennes. En 2016, les croisiéristes ont dépensé auprès d’entreprises canadiennes un total de 933 millions de dollars. Chaque passager d’une croisière devrait dépenser entre 45 $ et 389 $. Une proportion de pertes attendues de recettes nettes propres à l’industrie (entre 0 % et 100 %) est ensuite appliquée à ces totaux pour déterminer la perte de recettes des entreprises locales soutenant les croisiéristes. La perte totale attendue est estimée à environ 45 millions de dollars.

Coûts des reports ou des annulations des voyageurs

Les Canadiens qui acceptent le risque associé à la COVID-19 et qui choisissent de partir en croisière assumeront les coûts associés au report des voyages ou à une perte de bien-être en raison de l’annulation d’excursions ou du voyage en entier. La réglementation entraînera probablement l’annulation de croisières lorsque l’itinéraire dépend fortement de l’accès aux ports canadiens. Les navires qui dépendent moins de cet accès, qui partent d’un port étranger et qui ne font que quelques arrêts au Canada pourraient ajuster leurs itinéraires et continuer de naviguer comme à l’habitude. Certaines croisières en provenance du Canada pourraient modifier leur port d’embarquement pour un endroit situé à l’extérieur du Canada.

Toutefois, il n’y a pas de données pour déterminer l’ampleur des changements apportés aux itinéraires des navires de croisière en réponse à la réglementation ou la proportion de Canadiens qui annuleraient leurs plans par opposition à ceux qui feraient quand même leur voyage. Par conséquent, les coûts pour les voyageurs canadiens ne sont pas chiffrés.

Tableaux consolidés des avantages et des coûts

Tableau 2 — Tableaux consolidés des avantages et des coûts (valeur en dollars de 2019, en millions de dollars)

	Mois de conformité
	Avril	Mai	Juin	Total
COÛTS MONÉTAIRES
Coûts pour les entreprises offrant des services de ravitaillement aux navires de croisière
Excursions de passagers et de membres d’équipage	1,09 $	13,89 $	17,75 $	32,73 $
Dépenses supplémentaires liées aux croisières	0,49 $	7,55 $	8,87 $	16,90 $
Soutien aux navires de croisière	1,27 $	19,32 $	23,98 $	44,58 $
Perte de recettes nettes totales	2,85 $	40,76 $	50,60 $	94,21 $
COÛTS/AVANTAGES QUALITATIFS
Avantages : Amélioration de la santé et de la sécurité Coût réduit des soins de santé Perte de productivité évitée Coûts évités pour les gouvernements Coûts : Les coûts associés au report de voyages pour se rendre à un nouveau port d’embarquement ou la perte de bien-être découlant de l’annulation du voyage

Analyse des effets distributifs

Selon les horaires des navires de croisière fournis par 18 ports canadiens le 13 mars 2020, les navires visés (pouvant transporter 500 personnes ou plus) devaient effectuer 341 escales dans 14 ports entre le 2 avril et le 30 juin 2020. Environ 82 % du coût total de la réglementation seront engagés par les entreprises qui fournissent des services de traiteur sur les navires de croisière visitant les ports de Vancouver et de Victoria. Le tableau 3 présente une ventilation des pertes de revenus nets de différents ports.

Tableau 3 — Perte totale de revenus nets par port et par catégorie (en millions)

Port	Excursions des passagers et des membres d’équipage	Dépenses de croisière supplémentaires	Soutien aux navires de croisière	Total
Charlottetown	0,79 $	0,00 $	0,25 $	1,04 $
Corner Brook	0,09 $	0,01 $	0,04 $	0,14 $
Gaspésie	0,09 $	0,03 $	0,12 $	0,24 $
Halifax	2,04 $	0,01 $	1,26 $	3,31 $
Montréal	1,17 $	0,27 $	1,08 $	2,52 $
Nanaimo	0,08 $	0,11 $	0,27 $	0,46 $
Prince Rupert	0,12 $	0,16 $	0,41 $	0,69 $
Québec	2,16 $	0,54 $	2,15 $	4,85 $
Saguenay	0,06 $	0,02 $	0,11 $	0,19 $
Saint John	1,05 $	0,01 $	0,39 $	1,45 $
St John’s	0,10 $	0,01 $	0,04 $	0,14 $
Sydney	0,72 $	0,01 $	0,56 $	1,28 $
Vancouver	17,89 $	7,12 $	17,30 $	42,31 $
Victoria	6,36 $	8,60 $	20,62 $	35,57 $
Total	32,73 $	16,90 $	44,58 $	94,21 $

Analyse de sensibilité

L’estimation des coûts est fondée sur plusieurs hypothèses. Une analyse de sensibilité a été menée en modifiant deux variables clés : le nombre de passagers à bord de chaque navire de croisière et la proportion des passagers devant débarquer à chaque port. Un sommaire des répercussions projetées par l’analyse de sensibilité est présenté au tableau 4.

Tableau 4 — Analyse de sensibilité : Perte totale de revenus nets (en millions)

Pourcentage des passagers et des membres d’équipage devant débarquer	Pourcentage des croisières réservées
	20 %	30 %	40 %	50 %	60 %
20 %	43,47 $	53,84 $	64,21 $	74,57 $	84,94 $
30 %	46,89 $	58,30 $	69,71 $	81,12 $	92,53 $
40 %	50,31 $	62,76 $	75,21 $	87,66 $	100,11 $
50 %	53,73 $	67,22 $	80,71 $	94,21 $note * du tableau 1	107,70 $
60 %	57,15 $	71,68 $	86,22 $	100,75 $	115,29 $
Note(s) du tableau 1 Note * du tableau 1 Représente le scénario central. Retour à la note * du tableau 1

Lentille des petites entreprises

Une petite entreprise désigne toute entreprise, y compris ses membres affiliés, de moins de 100 employés ou dont les revenus annuels bruts sont inférieurs à 5 millions de dollars. Les petites entreprises de compétence fédérale ne devraient pas être indûment ou démesurément touchées par la réglementation, car l’interdiction s’appliquera aux gros navires de croisière pouvant transporter 500 personnes ou plus. À l’heure actuelle, aucune entreprise canadienne ne possède de tels navires. Étant donné la portée de la réglementation et la nature de l’industrie visée, la perspective des petites entreprises ne s’applique pas. Cependant, certaines entreprises non assujetties à la réglementation (par exemple les restaurants, les boutiques de souvenirs) pourraient être indirectement touchées par cette dernière.

Règle du « un pour un »

La règle du un pour un ne s’applique pas parce que le fardeau administratif des entreprises ne subit aucune hausse progressive.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Des restrictions ciblées de l’accès à la Voie maritime iraient à l’encontre de deux traités, le Traité de Washington (1871) et le Traité des eaux limitrophes (1909), et des conventions internationales. Comme aucun navire de croisière actuellement exploité dans la Voie maritime ne peut transporter 500 personnes, il n’est pas attendu que la réglementation soulève des inquiétudes spécifiquement liées à ces traités.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une analyse préliminaire a révélé qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas nécessaire.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

À ce jour, l’Agence de la santé publique du Canada a évalué le risque pour la santé publique associé à la COVID-19 comme étant faible pour la population générale du Canada, mais cette évaluation peut changer soudainement. Le risque de conséquences graves est accru pour les Canadiens :

• âgés de 65 ans et plus;
• immunodéficients;
• atteints d’affections médicales sous-jacentes ^{référence 12}.

Selon le Rapport sur la mission conjointe OMS-Chine de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publié en février 2020, la transmission de la COVID-19 aux enfants semble être limitée comparativement à l’influenza, et les femmes enceintes ne semblent pas présenter un risque plus élevé de maladie grave, comme c’est le cas pour la grippe A(H1N1)pdm09.

Justification

Les navires de croisière posent un risque moyen à élevé en ce qui a trait à la transmission virale de maladies respiratoires infectieuses comme la COVID-19. En raison des contacts étroits entre les passagers et les membres d’équipage, une quarantaine réussie à bord de ces navires est pratiquement impossible. Comme on a pu le constater lors des récentes mises en quarantaine à bord des navires de croisière Diamond Princess (Japon) et Grand Princess (États-Unis), même les efforts les plus soutenus des exploitants responsables des navires n’ont pas permis de prévenir ni de contenir les éclosions de COVID-19.

En plus des répercussions qu’ont eues les éclosions de COVID-19 à bord des navires de croisière sur la santé publique des Canadiens, les navires transportant le virus posent aussi un risque important pour la santé et la sécurité des travailleurs affectés aux ports et à la Voie maritime (y compris les inspecteurs). Ces derniers, qui interagissent directement avec les navires transportant des passagers infectés durant les opérations normales, peuvent être exposés à un risque très élevé d’infection au virus de la COVID-19. Qui plus est, en cas d’éclosion de COVID-19 isolée sur un navire de croisière, les activités courantes d’interfaçage, d’embarquement et de débarquement des passagers pourraient faciliter la transmission du virus directement aux travailleurs des ports et aux résidents des collectivités avoisinantes.

Puisque ce sont les navires de croisière transportant un grand nombre de personnes pendant une longue période qui constituent le plus grand risque pour la santé publique — en particulier la santé et la sécurité des personnes travaillant dans les ports canadiens et la Voie maritime – la réglementation s’appliquera uniquement aux navires de croisière pouvant transporter 500 personnes ou plus.

La réglementation fait partie d’une vaste stratégie mise en œuvre par le gouvernement du Canada qui consiste à : prioriser la santé et la sécurité des Canadiens; s’assurer que la capacité du système public de soins de santé est suffisante; harmoniser les approches internationales et nationales du Canada; s’efforcer d’atténuer les répercussions sur la santé et l’économie au Canada.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

La saison des croisières au Canada commence le 2 avril 2020 et atteindra la haute saison en juin 2020. Le Règlement entrera en vigueur au moment de l’enregistrement et restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2020. Une analyse supplémentaire sera effectuée pendant que le Règlement est en vigueur afin d’évaluer si la COVID-19 continue de poser un risque important pour la santé des Canadiens et pour déterminer les mesures appropriées et nécessaires (le cas échéant) au-delà du 30 juin. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les ports et les autorités portuaires ainsi qu’avec le secteur du tourisme et les partenaires régionaux afin de comprendre les effets de COVID-19 sur les entreprises locales et leurs employés.

Le Règlement désigne les dispositions qui constituent des violations et établit des sanctions administratives pécuniaires pour les infractions. La sanction maximale pour un individu ou une société (y compris un navire) est de 5 000 $ et 25 000 $, respectivement. Lorsqu’une violation particulière se poursuit pendant plus d’un jour, une sanction administrative pécuniaire peut être émise pour chaque jour pendant lequel une violation se poursuit (par exemple, une personne morale dont la violation se poursuit pendant une période de quatre jours pourrait être soumise à quatre sanctions de 25 000 $). Ces pénalités seront administrées conformément aux lignes directrices existantes de Transports Canada, et d’une manière proportionnelle à la violation.

Transports Canada suivra de près les activités réglementaires en cours, y participera activement et prendra des mesures avec les parties prenantes concernées, le cas échéant.

Personne-ressource

Martin McKay
Directeur exécutif
Affaires législatives, réglementaires et internationales
Sécurité et sûreté maritimes
Transport Canada
Téléphone : 613‑990‑4708
Courriel : Martin.McKay@tc.gc.ca