Arrêté annulant la Licence générale d’exportation no 31 — Beurre d’arachides : DORS/2020-79
La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 9
Enregistrement
DORS/2020-79 Le 7 avril 2020
LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
En vertu du paragraphe 10(1) référence a de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation référence b, le ministre des Affaires étrangères prend l’Arrêté annulant la Licence générale d’exportation no 31 — Beurre d’arachides, ci-après.
Ottawa, le 6 avril 2020
Le ministre des Affaires étrangères
François-Philippe Champagne
Arrêté annulant la Licence générale d’exportation no 31 — Beurre d’arachides
Annulation
1 La Licence générale d’exportation no 31 — Beurre d’arachides référence 1 est annulée.
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 40 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, chapitre 1 des Lois du Canada (2020), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2020-78, Arrêté modifiant certaines licences générales d’importation délivrées sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (nos 1, 13 et 100).