Ordonnance modifiant l’Ordonnance n^o 2 sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) : DORS/2020-127

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 13

Enregistrement

DORS/2020-127 Le 3 juin 2020

LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES

En vertu des articles 3 ^{référence a} et 4 du Décret sur les pommes de terre du Nouveau-Brunswick ^{référence b}, Pommes de terre Nouveau-Brunswick, connu précédemment sous le nom d’Agence de la pomme de terre du Nouveau-Brunswick, prend l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance n^o 2 sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation), ci-après.

Grand-Sault, le 19 mai 2020

Ordonnance modifiant l’Ordonnance n^o 2 sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation)

Modifications

1 La définition de région désignée, à l’article 2 de l’Ordonnance n^o 2 sur les contributions relatives aux pommes de terre du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d’exportation) ^{référence 1}, est abrogée.

2 L’article 4 de la même ordonnance est remplacé par ce qui suit :

4 Tout producteur doit verser à l’Office une contribution de 16,50 $ par acre servant à la production de pommes de terre par lui ou en son nom.

Entrée en vigueur

3 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)

L’Ordonnance vise à établir les taux de taxes devant être versées par tous les producteurs qui produisent des pommes de terre au Nouveau-Brunswick sur les marchés interprovincial et international.