Arrêté 2020-87-15-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2020-273
La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 26
Enregistrement
DORS/2020-273 Le 13 décembre 2020
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(5) de cette loi;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2020-87-15-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 10 décembre 2020
Le ministre de l’Environnement
Jonathan Wilkinson
Arrêté 2020-87-15-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 3084-40-0 N
- 13718-94-0 N
- 31727-13-6 N-P
- 646054-62-8 N-P
- 1373521-46-0 N-P
| 19491-9 N-P | Carbonate de dialkyle polymérisé avec du butane-1,4-diol, de l’hexane-1,6-diol et un 1,1′-alcénylbis[4-isocyanatobenzène] |
|---|---|
| 19492-0 N | Prop-2-ènoate de 2-hydroxyalkyle, produits de la réaction avec de l’hydrogénophosphorodithioate de O,O-bis(4-alkylalcane-2-yle) et du phosphonate de dialkyle |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2020-274, Arrêté 2020-112-15-01 modifiant la Liste intérieure