Arrêté 2021-87-01-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2021-1
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 3
Enregistrement
DORS/2021-1 Le 26 janvier 2021
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l'Environnement a reçu les renseignements visés à l'alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a concernant les substances visées par l'arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(5) de la Loi;
Attendu que le délai d'évaluation prévu à l'article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l'alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2021-87-01-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 26 janvier 2021
Le ministre de l'Environnement
Jonathan Wilkinson
Arrêté 2021-87-01-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence b est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
- 69430-50-8 N-P
- 900151-37-3 N-P
- 2068097-08-3 N-P
- 2097734-13-7 N
- 2145099-01-8 N
| 19495-3 N-P | Hydroxy(diméthyl)alcanoate de 3-hydroxy-2,2-diiméthylpropyle polymérisé avec du cyclohexane-1,4-diméthanol, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de l'hexahydro-2-benzofurane-1,3-dione et de l'oxépan-2-one |
|---|---|
| 19497-5 N-P | Alcénoate d'alkyle polymérisé, esters alkyléniques et alcényliques |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve, à la suite du DORS/2021-2, Arrêté 2021-112-01-01 modifiant la Liste intérieure.