Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi : TR/2021-6
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 4
Enregistrement
TR/2021-6 Le 17 février 2021
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2021-34 Le 5 février 2021
Sur recommandation du ministre de l'Environnement, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril référence a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l'annexe ci-après.
ANNEXE
Espèces en voie de disparition
Amphibiens
- Ambystoma unisexué (Ambystoma laterale - (2) jeffersonianum) population dépendante de la salamandre de Jefferson
- Ambystoma, Unisexual, Jefferson Salamander dependent population
- Ambystoma unisexué (Ambystoma laterale - texanum) population dépendante de la salamandre à petite bouche
- Ambystoma, Unisexual, Small-mouthed Salamander dependent population
Reptiles
- Tortue mouchetée (Emydoidea blandingii) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
- Turtle, Blanding's Great Lakes / St. Lawrence population
Mollusques
- Escargot-tigre à bandes de l'Est (Anguispira kochi kochi)
- Tigersnail, Eastern Banded
Lichens
- Téloschiste ocellé (Teloschistes chrysophthalmus) population des Grands Lacs
- Lichen, Golden-eye, Great Lakes population
Espèces menacées
Reptiles
- Tortue peinte de l'Ouest (Chrysemys picta bellii) population de la côte du Pacifique
- Turtle, Western Painted Pacific Coast population
Arthropodes
- Criquet du lac Huron (Trimerotropis huroniana)
- Grasshopper, Lake Huron
Plantes
- Chimaphile maculée (Chimaphila maculata)
- Wintergreen, Spotted
Espèces préoccupantes
Mammifères
- Caribou (Rangifer tarandus) population de Terre-Neuve
- Caribou, Newfoundland population
Reptiles
- Couleuvre gaufre de Say (Pituophis catenifer sayi)
- Bullsnake
Arthropodes
- Coccinelle à bandes transverses (Coccinella transversoguttata)
- Lady Beetle, Transverse
- Criquet des Îles-de-la-Madeleine (Melanoplus madeleineae)
- Grasshopper, Magdalen Islands
Plantes
- Aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense)
- Aster, Anticosti
- Scirpe de Long (Scirpus longii)
- Bulrush, Long's
Mousses
- Entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus)
- Cord-moss, Rusty
Lichens
- Téloschiste ocellé (Teloschistes chrysophthalmus) population boréale et des Prairies
- Lichen, Golden-eye, Prairie / Boreal population
Radiation d'une espèce inscrite
Arthropodes
- Hespérie du Sonora (Polites sonora)
- Skipper, Sonora
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Décret.)
Proposition
Le présent décret accuse réception des évaluations réalisées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) sur la situation de 17 espèces sauvages en vertu de l'alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
Objectif
Le présent décret vise à reconnaître que le bureau du gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre de l'Environnement, a bien reçu les évaluations effectuées par le COSEPAC.
Contexte
L'objectif de la LEP est d'empêcher les espèces sauvages de disparaître du pays ou de la planète; de permettre le rétablissement des espèces sauvages disparues du pays, en voie de disparition ou menacées par suite d'activités humaines; de favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Le COSEPAC, dont la création à titre d'organisme scientifique indépendant remonte à 1977, a pour mandat de fournir une classification nationale unique des espèces sauvages en péril au Canada, reposant sur des données scientifiques solides et officielles. Le comité fournit au ministre de l'Environnement des évaluations de la situation des espèces sauvages canadiennes.
Répercussions
Des 17 évaluations du COSEPAC concernant les espèces sauvages de ce décret, 11 sont de nouvelles inscriptions et 5 sont des reclassements d'espèces étant déjà inscrites sur la Liste des espèces en péril (la Liste) de la LEP. De plus, le COSEPAC recommande la radiation d'une espèce de la Liste.
En réponse à ces évaluations, le ministre de l'Environnement proposera un second décret (le décret d'inscription) qui inclura une recommandation au bureau du gouverneur en conseil de modifier la Liste conformément aux recommandations du COSEPAC pour les espèces. Le projet de décret d'inscription sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, accompagné d'un résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR), pour une période de commentaires publics de 30 jours.
Le ministre de l'Environnement considérera les commentaires et autres informations reçus par suite de la publication du projet de décret d'inscription et du REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le ministre fera ensuite sa recommandation finale d'inscription pour chaque espèce au bureau du gouverneur en conseil. Celui-ci peut soit : a) confirmer l'évaluation et inscrire l'espèce sur la Liste figurant à l'annexe 1 de la Loi; b) décider de ne pas inscrire l'espèce sur la Liste; c) renvoyer la question au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour demander un réexamen.
Si le bureau du gouverneur en conseil n'a pas annoncé de décision dans les neuf mois, le ministre de l'Environnement devra, par arrêté, modifier la Liste en conformité avec la recommandation du COSEPAC relative aux désignations.
Consultations
Les consultations initiales engagées avec les peuples autochtones, les intervenants concernés et des membres du public ont eu lieu entre janvier 2016 et octobre 2016 pour une espèce (consultations prolongées), entre janvier 2017 et mai 2017 pour 3 espèces, et entre janvier 2018 et mai 2018 pour 13 espèces.
Ces consultations seront résumées dans le REIR qui sera annexé au projet de Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.
Personne-ressource
Paula Brand
Directrice
Politiques et affaires réglementaires de la LEP
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 1‑800‑668‑6767
Courriel : ec.LEPreglementations-SARAregulations.ec@canada.ca
Annexe I — Dix-sept évaluations d'espèces par le COSEPAC et reçues par le bureau du gouverneur en conseil
Taxon | Espèce | Nom scientifique | Aire de répartition | Action | Désignation / Changement de désignation |
---|---|---|---|---|---|
Mammifères | Caribou (population de Terre-Neuve) | Rangifer tarandus | NL | Ajout | Espèce préoccupante |
Taxon | Espèce | Nom scientifique | Aire de répartition | Action | Désignation / Changement de désignation |
---|---|---|---|---|---|
Amphibiens | Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche) | Ambystoma laterale - texanum | ON | Ajout | Espèce en voie de disparition |
Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre de Jefferson) | Ambystoma laterale - (2) jeffersonianum | ON | Ajout | Espèce en voie de disparition | |
Arthropodes | Criquet du lac Huron | Trimerotropis huroniana | ON | Ajout | Espèce préoccupante |
Taxon | Espèce | Nom scientifique | Aire de répartition | Action | Désignation / Changement de désignation |
---|---|---|---|---|---|
Arthropodes | Criquet des Îles-de-la-Madeleine | Melanoplus madeleineae | QC | Ajout | Espèce préoccupante |
Coccinelle à bandes transverses | Coccinella transversoguttata | Toutes les provinces et tous les territoires | Ajout | Espèce préoccupante | |
Hespérie du Sonora | Polites sonora | BC | Radiation | Espèce préoccupante à espèce non en péril | |
Lichens | Téloschiste ocellé (population des Grands Lacs) | Teloschistes chrysophthalmus | ON | Ajout | Espèce en voie de disparition |
Téloschiste ocellé (population boréale et des Prairies) | Teloschistes chrysophthalmus | ON, MB | Ajout | Espèce préoccupante | |
Mollusques | Escargot-tigre à bandes de l'Est | Anguispira kochi kochi | ON | Ajout | Espèce en voie de disparition |
Mousses | Entosthodon rouilleux | Entosthodon rubiginosus | BC, SK | Reclassement | Espèce en voie de disparition à espèce préoccupante |
Plantes vasculaires | Scirpe de Long | Scirpus longii | NS | Ajout | Espèce préoccupante |
Chimaphile maculée | Chimaphila maculata | ON, QC | Reclassement | Espèce en voie de disparition à espèce menacée | |
Aster d'Anticosti | Symphyotrichum anticostense | QC, NB | Reclassement | Espèce menacée à espèce préoccupante | |
Reptiles | Couleuvre gaufre de Say | Pituophis catenifer sayi | AB, SK | Ajout | Espèce préoccupante |
Tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) | Emydoidea blandingii | ON, QC | Reclassement | Espèce menacée à espèce en voie de disparition | |
Tortue peinte de l'Ouest (population de la côte du Pacifique) | Chrysemys picta bellii | BC | Reclassement | Espèce en voie de disparition à espèce menacée |