Arrêté 2021-66-03-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2021-14

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 5

Enregistrement
DORS/2021-14 Le 15 février 2021

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que, en application du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement tient à jour la Liste intérieure référence b,

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement prend le l'Arrêté 2021-66-03-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 12 février 2021

Le ministre de l'Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2021-66-03-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 (1) La partie 1 de la Liste intérieure référence b est modifiée par radiation de ce qui suit :

(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

2 La mention « 262299-63-8 N-S » figurant à la colonne 1 de la partie 2 de la même liste est remplacée par « 262299-63-8 N-P-S ».

3 (1) La partie 3 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :
11145-3 Sel d'alkylamine du complexe ester phosphate
12208-4 Gel de silice, produit de réaction avec le chromate de bis(triphénylsilyle) et un alkalkoxyde métallique
17922-3 N-P Benzène-1,4-dicarboxylate de 1,4-diméthyle polymérisé avec le 1,4-cyclohexanediméthanol et un cycloalkane diol
15920-8 N Siloxanes et silicones, diméthyl-, hydrogénométhyl-, produits de réaction avec un alcène
(2) La description de la substance «11053-1» figurant à la partie 3 de la même liste est remplacée par ce qui suit :
11053-1 Produits de la réaction d'un acide alcanoïque et d'acides gras d'huile de ricin hydrogénés avec une alcanediamine
(3) La description de la substance «11555-8» figurant à la partie 3 de la même liste est remplacée par ce qui suit :
11555-8

Amides, acides gras de tallöl, tallöl, (iminopolyalcanediyl)poly-, phosphates
(4) La description de la substance «11556-0» figurant à la partie 3 de la même liste est remplacée par ce qui suit :
11556-0

Acides gras, insaturés, maléatés
(5) La description de la substance «11557-1» figurant à la partie 3 de la même liste est remplacée par ce qui suit :
11557-1

Acides gras, insaturés, maléatés, produits de la réaction avec une alcénamine

Entrée en vigueur

4 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2021-16, Arrêté 2021-112-03-01 modifiant la Liste intérieure.