Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2021-20
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 5
Enregistrement
DORS/2021-20 Le 18 février 2021
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)référence a de la Loi sur les offices des produits agricolesréférence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canadaréférence c, créé l'office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;
Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;
Attendu que le processus établi dans l'entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1)référence d de l'annexe de cette proclamation — pour modifier l'allocation des contingents a été suivi;
Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d'une catégorie à laquelle s'applique l'alinéa 7(1)d)référence e de cette loi conformément à l'article 2 de l'Ordonnance sur l'approbation des ordonnances et règlements des officesréférence f, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l'alinéa 22(1)f) de cette loi;
Attendu que, en application de l'alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l'exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,
À ces causes, en vertu de l'alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et du paragraphe 6(1)référence g de l'annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l'office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.
Ottawa, le 5 février 2021
Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Modification
1 L'annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des pouletsréférence 1 est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe du présent règlement.
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur le 14 février 2021.
ANNEXE
(article 1)
ANNEXE
(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)
| Article |
Colonne 1 Province |
Colonne 2 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg) |
Colonne 3 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d'expansion du marché (en poids vif) (kg) |
Colonne 4 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ont. | 81 189 355 | 1 530 000 | 880 131 |
| 2 | Qc | 67 411 423 | 4 185 000 | 0 |
| 3 | N.-É. | 8 471 673 | 0 | 0 |
| 4 | N.-B. | 6 767 239 | 0 | 0 |
| 5 | Man. | 10 099 639 | 435 000 | 0 |
| 6 | C.-B. | 35 000 222 | 2 321 512 | 1 148 617 |
| 7 | Î.-P.-É. | 915 498 | 0 | 0 |
| 8 | Sask. | 8 691 403 | 1 000 000 | 0 |
| 9 | Alb. | 24 895 897 | 600 000 | 0 |
| 10 | T.-N.-L. | 3 383 073 | 0 | 0 |
| Total | 246 825 422 | 10 071 512 | 2 028 748 | |
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)
Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-168 commençant le 14 février 2021 et se terminant le 10 avril 2021.