Décret autorisant l'émission d'une pièce de circulation commémorative de dix cents précisant les caractéristiques et fixant le dessin (Bluenose) : DORS/2021-102
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 11
Enregistrement
DORS/2021-102 Le 14 mai 2021
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Décret autorisant l'émission d'une pièce de circulation commémorative de dix cents précisant les caractéristiques et fixant le dessin (Bluenose)
C.P. 2021-392 Le 14 mai 2021
Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 référence a et 6.5référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienne référence b, Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada en conseil autorise l'émission d'une pièce de monnaie de circulation de dix cents dont les caractéristiques sont précisées à l'article 5.1 référence c de la partie 2 de l'annexe de cette loi, dont le diamètre est de 18,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
- a) à l'avers sont gravés l'effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » respectivement à gauche et à droite de l'effigie, la marque de la Monnaie (un motif encerclé composé d'une feuille d'érable stylisée émergeant de la lettre « M ») sous la ligne de démarcation du cou, ainsi qu'un grènetis soulignant le pourtour de la pièce;
- b) au revers sont gravés l'image du Bluenose aux voiles complètement déployées sur les eaux de l'océan Atlantique, l'initiale de l'artiste « H » à la gauche au-dessus de l'eau, les inscriptions « 1921 » et « 2021 » respectivement à gauche et à droite du Bluenose, les inscriptions « CANADA » et « 10 CENTS » respectivement en haut et en bas du Bluenose, ainsi qu'un grènetis soulignant le pourtour de la pièce.
RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie des décrets.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire trois pièces de circulation commémoratives de 10 cents soulignant le 100e anniversaire du Bluenose. Deux des pièces de 10 cents auraient un motif commun et seraient produites en deux versions, l'une colorée et l'autre non colorée. La troisième aurait un motif distinct et serait produite en version non colorée seulement.
Contexte
La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture ainsi que de son histoire. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements d'importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.
Objectif
Ces deux décrets ont pour objectif d'autoriser la Monnaie à produire trois pièces de circulation commémoratives de 10 cents soulignant le 100e anniversaire du Bluenose. Ces pièces rappelleraient la goélette de pêche productive dont l'adresse à la course est restée inégalée de 1921 à 1938. La réussite du Bluenose témoigne de l'ingéniosité, du savoir-faire et des compétences exceptionnelles des Canadiens qui ont conçu et construit le Bluenose et qui ont fait partie de son équipage.
Description
Deux pièces de 10 cents auraient le même motif et seraient produites en deux versions, l'une colorée et l'autre non colorée. Le motif illustrerait le Bluenose toutes voiles dehors. À la droite de la poupe de la goélette figureraient les dates « 1921 » et « 2021 », soulignant l'anniversaire.
Une pièce de 10 cents présenterait l'illustration du Bluenose, œuvre d'Emanuel Hahn, qui orne la pièce de 10 cents depuis 1937, ainsi que les dates « 1921 » et « 2021 », qui ont été ajoutées pour souligner l'anniversaire.
Élaboration de la réglementation
Consultation
Ces décrets n'ont pas fait l'objet d'une période de commentaires préalable à la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, parce que les motifs de pièces n'ont aucune incidence réglementaire ou législative sur la population canadienne. Toutefois, la Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web.
Une étude de marché quantitative a été menée du 18 octobre au 8 novembre 2019 au moyen d'un sondage en ligne envoyé à un échantillon représentatif à l'échelle nationale de 1 871 répondants de plus de 18 ans habitant au Canada. Le motif a plu à 96 % des répondants, ce qui laisse supposer un vaste appui à la pièce.
De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement les organismes suivants pour évaluer leur appui et utiliser leurs suggestions pour orienter la création et le développement du motif recommandé. Tous ces organismes ont donné leur appui à la pièce.
- Ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse (juillet 2019; de décembre 2019 à aujourd'hui)
- Succession de Roué — les descendants de William James Roué, l'architecte naval qui a conçu le Bluenose (de février 2020 à aujourd'hui)
- Musée maritime de l'Atlantique (juillet 2019)
- Ministère du Patrimoine canadien (juillet 2019; décembre 2019)
- Musée de la Monnaie, Banque du Canada (janvier 2020)
Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones
Ces décrets n'auraient aucune incidence sur les droits des Autochtones ni sur les obligations relatives aux traités modernes.
Choix de l'instrument
En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), l'administrateur en conseil peut, par décret, autoriser l'émission de pièces de circulation d'une valeur nominale figurant à la partie 2 de l'annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre. Ces décrets sont le seul choix d'instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l'émission de pièces de circulation.
Analyse de la réglementation
Avantages et coûts
La Monnaie engagerait certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût pour les Canadiens, les entreprises ou d'autres intervenants n'est prévu.
Ces pièces mettraient à l'honneur le Bluenose, l'un des emblèmes maritimes les plus chers aux Canadiens. Ces pièces rappelleraient l'importance de cette histoire et y sensibiliseraient les Canadiens.
Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu'elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et des activités de commémoration. Les pièces seraient distribuées par les institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges de pièces.
Lentille des petites entreprises
La lentille des petites entreprises ne s'applique pas, car il n'y a aucune incidence connexe sur les entreprises.
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un » ne s'applique pas, car il n'y a aucune incidence sur les entreprises.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Étant donné que ces décrets autorisent l'émission de nouvelles pièces commémoratives, il n'y a aucun élément de coopération ni d'harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.
Évaluation environnementale stratégique
Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une analyse préliminaire a permis de conclure que ces décrets n'auraient pas de répercussions positives ou négatives sur l'environnement. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'effectuer une évaluation environnementale stratégique.
Analyse comparative entre les sexes plus
Aucun impact découlant de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) n'a été décelé dans le cadre des décrets.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
Les tactiques de lancement sont établies en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l'échelle nationale, des communiqués, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
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