Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsartlips) : DORS/2021-211

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 18

Enregistrement
DORS/2021-211 Le 18 août 2021

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation des Tsartlips a fourni au ministre des Services aux Autochtones une résolution, adoptée le 22 février 2021, dans laquelle il demande l'ajout du nom de la première nation à l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,

À ces causes, en vertu de l'article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, le ministre des Services aux Autochtones prend l'Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsartlips), ci-après.

Gatineau, le 15 août 2021

Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller

Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsartlips)

Modification

1 L'annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation des Tsartlips est fixée au 5 décembre 2021.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2021-210, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Tsartlips).