Décret autorisant l’émission de deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (La Série) : DORS/2022-155

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 14

Enregistrement
DORS/2022-155 Le 21 juin 2022

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission de deux pièces de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (La Série)

C.P. 2022-720 Le 20 juin 2022

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4^{référence a} et 6.5^{référence a} de la Loi sur la Monnaie royale canadienne ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1^{référence c} de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

• a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou et, sur la partie supérieure de l’anneau extérieur, une feuille d’érable centrée et, respectivement à gauche et à droite de celle-ci, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA » et, dans la partie inférieure de la pièce, l’inscription « 2022 »,
  • (ii) au revers sont gravés, sur la partie supérieure de la partie centrale, l’inscription « THE SERIES · LA SÉRIE » en texte rouge sur fond blanc; sous cette inscription, une feuille d’érable stylisée rouge; à l’avant-plan de la feuille, deux joueurs de hockey de l’Équipe Canada portant leur uniforme et leur équipement colorés en rouge, blanc, gris et noir, le plus petit des joueurs, tourné vers la droite, du côté gauche de la partie centrale, et le plus grand, tourné vers la gauche, du côté droit de la partie centrale; sous les joueurs et sur fond rouge, l’inscription « 50 » en texte blanc, l’inscription « YEARS » en texte blanc et, en dessous, l’inscription « ANS » en texte blanc; centrées entre deux lignes obliques dans la partie supérieure de l’anneau extérieur, deux images virtuelles d’une feuille d’érable; à gauche des images virtuelles, l’inscription « CANADA »; à droite de celle-ci et longeant de bas en haut la partie intérieure de l’anneau extérieur, les inscriptions, en plus petits caractères, « HS », « 15 », « 18 », « 28 », « 21 », « 10 », « 27 », « 14 », « 22 », « 19 », « 11 », « 36 », « 20 », « 8 », « 12 », « 6 », « 24 » et « 29 »; sur l’anneau extérieur, à droite des images virtuelles, l’inscription « 2 DOLLARS »; à gauche de celle-ci et longeant de haut en bas la partie intérieure de l’anneau extérieur, les inscriptions, en plus petits caractères, « 1 », « 4 », « 26 », « 5 », « 35 », « 16 », « 25 », « 32 », « 2 », « 3 », « 37 », « 23 », « 17 », « 38 », « 7 », « 33 », « 34 », « 9 » et « JF »; sous ces inscriptions et sur l’anneau extérieur, deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable, chacune figurant dans un cercle; à droite de ces deux marques, les initiales de l’artiste « JK »,
  • (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable;
• b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou et, sur la partie supérieure de l’anneau extérieur, une feuille d’érable centrée et, respectivement à gauche et à droite de celle-ci, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA » et, dans la partie inférieure de la pièce, l’inscription « 2022 »,
  • (ii) au revers sont gravés, sur la partie supérieure de la partie centrale, l’inscription « THE SERIES · LA SÉRIE »; sous cette inscription, une feuille d’érable stylisée; à l’avant-plan de la feuille, deux joueurs de hockey de l’Équipe Canada, le plus petit, tourné vers la droite, du côté gauche de la partie centrale, et le plus grand, tourné vers la gauche, du côté droit de la partie centrale; sous les joueurs, l’inscription « 50 », l’inscription « YEARS » et, en dessous, l’inscription « ANS »; centrées entre deux lignes obliques dans la partie supérieure de l’anneau extérieur, deux images virtuelles d’une feuille d’érable; à gauche des images virtuelles, l’inscription « CANADA »; à droite de celle-ci et longeant de bas en haut la partie intérieure de l’anneau extérieur, les inscriptions, en plus petits caractères, « HS », « 15 », « 18 », « 28 », « 21 », « 10 », « 27 », « 14 », « 22 », « 19 », « 11 », « 36 », « 20 », « 8 », « 12 », « 6 », « 24 » et « 29 »; sur l’anneau extérieur, à droite des images virtuelles, l’inscription « 2 DOLLARS »; à gauche de celle-ci et longeant de haut en bas la partie intérieure de l’anneau extérieur, les inscriptions, en plus petits caractères, « 1 », « 4 », « 26 », « 5 », « 35 », « 16 », « 25 », « 32 », « 2 », « 3 », « 37 », « 23 », « 17 », « 38 », « 7 », « 33 », « 34 », « 9 » et « JF »; sous ces inscriptions et sur l’anneau extérieur, deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable, chacune figurant dans un cercle; à droite de ces deux marques, les initiales de l’artiste « JK »,
  • (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ ornées d’un motif soulignant le 50^e anniversaire de la Série du siècle 1972, l’un des moments les plus importants et les plus emblématiques de l’histoire du hockey. Les deux pièces de 2 $ auraient un motif commun et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.

Contexte

Ces pièces viseraient à souligner la victoire du Canada sur l’Union soviétique (URSS) lors de la Série du siècle 1972. Disputée tout au long du mois de septembre 1972, la Série du siècle Canada-URSS a été un moment important dans l’histoire du sport et de la culture au Canada. Les équipes de hockey canadienne et soviétique se sont affrontées dans une série de huit matchs, dont quatre ont été joués au Canada (Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver) et quatre à Moscou. La victoire spectaculaire du Canada a nécessité que le pays remporte les trois derniers matchs et n’a été obtenue qu’à la dernière minute de jeu. La Série et la victoire du Canada ont rallié les Canadiens d’une manière qui a favorisé la création de liens et l’évolution d’une identité commune.

Objectif

Les pièces de circulation commémoratives de la Monnaie visent à promouvoir le patrimoine du Canada, ainsi que ses valeurs, sa culture et son histoire. La production de ces pièces spéciales permet de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements importants pour les Canadiens.

Description

Les deux pièces de 2 $ auraient le même motif et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif représenterait deux membres de l’Équipe Canada patinant au premier plan avec, en arrière-plan, la feuille d’érable stylisée qui figurait sur le chandail de l’Équipe Canada en 1972. Sur l’anneau extérieur des pièces figureraient les numéros de chandail des trente-sept membres de l’équipe, ainsi que les initiales des deux entraîneurs « HS » (Harry Sinden) et « JF » (John Ferguson). Les inscriptions « 50 YEARS / ANS » et « THE SERIES / LA SÉRIE » figureraient aussi sur les pièces pour indiquer l’anniversaire célébré.

Élaboration de la réglementation

Consultation

La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2022 de la Monnaie a commencé au début de 2021.

Une étude de marché quantitative a été menée du 7 au 16 septembre 2021 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 2 513 répondants âgés de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a plu à 98 % des répondants, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.

De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement les organismes suivants pour évaluer leur appui et demander leurs suggestions concernant la création et le développement du motif recommandé. Les organismes ci-après ont donné leur appui aux pièces.

• Ministère du Patrimoine canadien (avril 2021; mars 2022)
• Équipe Canada 1972 (de juin 2021 à aujourd’hui)
• Temple de la renommée du hockey (septembre 2021)
• Musée de l’histoire du Canada (octobre 2021)
• Paul Patskou, historien du hockey (décembre 2021)

Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I, parce que les motifs de pièce n’imposent aucune exigence réglementaire sur la population canadienne.

Obligations relatives aux traités modernes, et consultation et mobilisation des Autochtones

Selon une évaluation sur les répercussions des traités modernes, le présent décret n’aurait aucune incidence sur les droits des Autochtones ou les obligations relatives aux traités modernes.

Choix de l’instrument

En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le dessin de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

La Monnaie engagerait certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour les Canadiens, les entreprises ou d’autres intervenants.

Ces pièces rappelleraient que la Série du siècle 1972 n’a pas seulement été l’un des moments les plus mémorables de l’histoire du hockey, mais aussi qu’elle a entraîné le ralliement des Canadiens d’un océan à l’autre.

Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration fédéraux. Les pièces seraient distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges publics de pièces.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas, car il n’y a aucune conséquence connexe sur les entreprises.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de conséquence sur les entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une analyse préliminaire a permis de conclure que le présent décret n’aurait aucune répercussion positive ou négative sur l’environnement. Par conséquent, aucune évaluation environnementale stratégique n’est requise.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Par ses pièces de circulation commémoratives, la Monnaie a représenté les étapes importantes franchies par le pays dans l’avancement des droits de genre, en plus d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de notre histoire commune. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

À l’approbation du décret, la Monnaie procéderait à l’émission d’un ordre de production pour autoriser son usine de Winnipeg à démarrer la production. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président
Avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613‑993‑1732
Télécopieur : 613‑990‑4665
Courriel : kamel@monnaie.ca